Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 mai 1968, autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis pendant l'année 1967-1968

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 59-151 du 7 novembre 1959 relative aux associations;

Vu le décret du 11 août 1962 portant réglementation des conditions d'autorisation et du fonctionnement des sociétés de courses de chevaux et notamment ses articles 1 et 5;

Vu le décret n° 57-12 du 31 juillet 1967, portant organisation de la Société des Courses de Tunis et notamment ses articles 2 et 7;

516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mai 1968

Vu le visa de la Société des Courses de Tunis n° 3.316 du 8 novembre 1961;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Saïd les 1, 8, 15, 22, 29 Octobre 5, 12, 19, 26 Novembre 3, 10, 17, 24, 31 Décembre 1967, 7, 14, 21, 28 Janvier 4, 11, 18, 25 Février 3, 10, 17, 24, 31 Mars 7, 14, 21, 28 Avril 5, 12, 19, 26 Mai 4 Août 1968 et à y faire disputer les courses de chevaux organisées suivant le projet du programme, soumis à l'approbation du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture.

ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le pari mutuel sur toutes les épreuves.

ART. 3. — Les Commissaires chargés des opérations sont : MM. Abdelhamid Ennigrou, Abderrahman El Béji et Slaheddine Safi, qui pourront éventuellement, s'adjoindre telles personnes qualifiées, désignées par le Président de la Société des Courses de Tunis.

ART. 4. — Des guichets supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-Ville, Bizerte, Sousse et Sfax.

La Société des Courses peut ne pas incorporer, dans les opérations de l'hippodrome, la totalité des paris recueillis en dehors de l'hippodrome, sous la condition expresse que ces paris seront réglés aux parieurs sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.

Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.

Tunis, le 14 mai 1968

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SAI AH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

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