Le Secrétaire d'État à la Présidence :
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et notamment l'article 13 ;
Vu le décret n° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires ;
Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 67-329 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des Professeurs d'Education Physique et Sportive ;
Vu le décret n° 67-351 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1966, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des personnels relevant du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 6 avril 1966, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Article 1 : ...
15ème commission : Professeurs d'Education Physique et Sportive.
16ème commission : Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive.
17ème commission : Surveillants médicaux, Infirmiers majors, Infirmiers, Aides-soignantes.
Article 2 :
| N° de la Commission | Représentants de l'Administration | Représentants du Personnel | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| 15ème commission | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 16ème commission | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 17ème commission | 1 | 1 | 1 | 1 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 mai 1968
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.