Secrétariat d'État

Décret N° 68-392 du 12 décembre 1968, fixant le statut particulier des aspirants d'une Ecole de Santé Militaire

Publié au Journal Officiel n° 53 du 17 décembre 1968, page 1326

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;

Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d'active et de réserve du service de Santé Militaire;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont nommés au grade d'aspirant :

1°) Les Elèves d'une école de Santé Militaire admis en deuxième année de Médecine.
2°) Les Elèves d'une école de Santé Militaire admis en troisième année de Pharmacie ou en troisième année de Chirurgie-Dentaire.

ART. 2. — Le grade d'aspirant conféré aux élèves d'une école de Santé Militaire comporte 3 échelons.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui

p. 1327

prend effet par ordre à compter du 1er juillet 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 décembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

Citer : Décret n° 68-392 du 12 décembre 1968, JORT n° 53 du 17 décembre 1968, p. 1326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État