Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Faculté de Médecine et de Pharmacie

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13;

Arrête :

Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté de Médecine et de Pharmacie se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :

2 chefs de stages, chefs de services des hôpitaux et Instituts

2 médecins-assistants des Hôpitaux et Instituts

1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

4 représentants des étudiants

1 représentant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

1 représentant d'un Centre de Recherche médicale ou pharmaceutique désigné par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique

1 représentant du Conseil de l'Ordre des Médecins

1 représentant du Parti Socialiste Destourien

1 représentant des parents d'étudiants.

Art. 2. — L'Assemblée Générale de la Faculté de Médecine et de Pharmacie se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.

Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente; à défaut il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.

Tunis, le 3 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Préstéance
BAH LADGHAM,

STATUT