Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 9 et 10;
Arrête :
Article Premier. — Le conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie se compose du professeur-directeur, Président,
p. 267et de 22 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
4 professeurs et maîtres de conférences
3 assistants de la Faculté
2 chefs de stages, chefs de services des hôpitaux et des Instituts
2 médecins assistants des hôpitaux et des Instituts
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
4 représentants des étudiants
1 représentant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
1 représentant d'un Centre de Recherche médicale ou pharmaceutique désigné par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
1 représentant du Conseil de l'Ordre des médecins
1 représentant du Parti Socialiste Destourien
1 représentant des parents d'étudiants
Art. 2. — Le conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables qui si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans le huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans les huit jours à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM