Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 9 et 10;
Arrête :
Article Premier. — Le conseil de l'Ecole Normale Supérieure se compose du Professeur-Directeur, Président et de 16 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
8 professeurs, maîtres de conférences, chargés d'enseignement, maîtres assistants et assistants représentant toutes les sections d'enseignement et se répartissant comme suit :
- Lettres 3
- Sciences 3
- Technique 1
- Commerciale 1
4 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale à savoir :
- l'inspecteur général de l'Education Nationale
- le professeur-directeur de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
- le professeur-directeur de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
- le directeur de l'Administration scolaire
266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1969
3 représentants des étudiants
1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
Art. 2. — Le conseil de l'Ecole Normale Supérieure se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans les huit jours à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,