Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 9 et 10;
Arrête :
Article Premier. — Le conseil de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses se compose du Professeur-Directeur, Président, et de 20 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
10 enseignants
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence
2 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale à savoir :
- le professeur-directeur de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines ou son représentant
- le professeur-directeur de l'Ecole Normale Supérieure ou son représentant
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Justice
Le premier Imam de la Mosquée Ezzitouna
4 représentants des étudiants
1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
Art. 2. — Le conseil de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans le huit jours à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM