Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société Chimique des Charbonnages S.C.C., 9 avenue Percier à Paris (France), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de décomposition du nitrate de calcium en présence de gaz carbonique.
(Priorité du brevet français du 13 mars 1967 P.V. n° 98.482 au nom des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais).
(Inventeurs : Marcel Delassus, Robert Copin, Théophile Hofman et Robert Sinn).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on traite à une température comprise entre 440° C et 750° C et de préférence entre 500 et 600° C, un mélange de nitrate de calcium et de gaz carbonique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.