Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques Caoutchouc Manufacture et Plastiques-Kléber-Colombes Place de Valmy à 92-Colombes (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif de fabrication de tuyaux.

(Priorité des brevets français du 15 mars 1967 P.V. numéro 98.978 et du 9 juin 1967 P.V. n° 109.899).

Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication d'un tuyau en matière thermoplastique composé d'une paroi en matière thermoplastique et d'un renforcement, également en matière thermoplastique, se présentant sous la forme d'un jonc enroulé selon une hélice et noyé dans la paroi consistant à extruder, dans le même dispositif, un cylindre continu formant la paroi du tuyau et le jonc de renforcement à l'intérieur du cylindre précédent, le point d'application du jonc de renforcement et le cylindre étant, l'un par rapport à l'autre, animés d'un mouvement de rotation selon l'axe du cylindre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 12 du 28 mars 1969, p. 366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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