Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1968 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, Cigarette Components Limited société britannique 21-24 Chiswell Street London E.C.I. Angleterre, dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : fabrication de tiges fibreuses.
Inventeurs : 1 Richard Malcolm Berger 2.000, Riverside Drive Richmond, Virginia E.U.A. 2) Réavis Claton Sproull 212, Ross Road Richmond Virginia E.U.A.
Cette invention a pour objet un procédé pour fabriquer des tiges fibreuses à partir d'un matériau de filaments continus et d'un constituant de liaison qui sont amenés sous
p. 367la forme d'une tige, le constituant de liaison étant activé pour faire adhérer les filaments du matériau les uns aux autres à leurs points de contact de matière à réaliser une tige résistante aux déformations, caractérisé par le fait que les filaments sont coupés en fibres de longueurs finies avant d'être mis sous forme de tige.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.