Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Kali-Chemie Aktiengesellschaft, domiciliée Hans. Boeckler-Allée 20 à 3 Hannover (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'engrais à base de phosphates alcalins calcinés.

(Priorité du brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 18 avril 1967 P.V. n° 62.041 IVa/16 au nom de la demanderesse).

Inventeurs : Ulrich Hauschild, Rudolf Holst, Hans-Heinz Kaspers et Wolfgang Dahme.

Cette invention est caractérisée par un procédé consistant fondamentalement à incorporer de 25 à 80 % en poids du composé générateur d'oxyde alcalin en tant que carbonate alcalin solide et de 75 à 20 % en poids de celui-ci sous forme de solutions aqueuses d'hydroxydes alcalins de 40 à 70 % en poids et à calciner ensuite les produits résultant dans un four rotatif industriel à revêtement basique jusqu'à une température maximale de 1.000 à 1.300°C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 12 du 28 mars 1969, p. 367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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