Suivant procès-verbal dressé le 6 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française, domicilié 185, rue Président Roosevelt à Saint Germain-En-Laye, Yvelines (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux procédés et dispositifs d'affinage continu des métaux liquides.
(Priorité de la demande de certificat d'addition déposée en France le 13 mars 1967 sous le n° 98.464).
(Inventeur : Jean Rouanet).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on recycle le laitier décanté après la dernière phase d'affinage en l'introduisant dans un des récipients de décantation placés entre deux enceintes d'affinage successives.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.