Suivant procès-verbal dressé le 6 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. André Foucault, do
p. 365Sicilié, 24, Rue de Paris à 95 Magny-En-Vexin (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux installations pour l'élevage d'animaux marins.
(Priorité du brevet Français du 7 mars 1967 au nom du déposant n° 97.744).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'une butée axiale intermédiaire est interposée entre chaque panier maintenu immergé et destiné à abriter un ou plusieurs animaux pendant leur élevage et le panier qui y suspendu, cette butée axiale intermédiaire étant constituée par un dispositif d'assemblage à palier de butée axiale propre à transmettre des efforts verticaux dans les deux sens entre les deux paniers en question tout en désolidarisant angulairement les deux susdits paniers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.