Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1968 à 15 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Industries del Hogar S.A. ayant son siège à Barrio de la Meroed s/n, Estella (Navarra) (Espagne), dont le mandataire est M. Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : soupape distributrice multiple à commande programmée au moyen de touches.
(Inventeur : D. Ramon Ruiz de Alda Iturria, de nationalité espagnole, industriel).
Cette invention est caractérisée, par un procédé de distribution des fluides spécialement des gaz combustibles où la présence de robinets est nécessaire pour régler, fermer ou ouvrir le passage du gaz vers les brûleurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.