Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rohm and Haas Company, une corporation de l'Etat de Delaware, the Rohm and Haas Building, indépendance Mall West à Philadelphia, Pennsylvania (U.S.A.), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : application de 3-hydroxyizothiazole et de dérivés substitués comme agents biocides.
(Priorité des brevets américains U.S. de 9 mars 1967 numéro 621.766 et du 3 octobre 1967 n° 672.427 au nom des inventeurs : Georges Allen Miller. Sheldon Noah Lewis et Andrews Bonar Law).
p. 366Cette invention est caractérisée par le fait que les 3-hydroxy-isothiazoles considérés à titre de produits industriels nouveaux sont de formule indiquée dans la description dans laquelle Z est de l'hydrogène, un radical alkylé inférieur, un halogène ou un radical cyano; Z' est un radical alkylsulfinylé inférieur, aralkylsylfinylé ayant jusqu'à 8 atomes de carbone, alkylsulfonylé inférieur, aralkylsulfonylé ayant jusqu'à 8 atomes de carbone, alkylthio ou aralkylthio ayant jusqu'à 8 atomes de carbone, quand Z est un radical cyano; Z' est de l'hydrogène, un radical aralkylé ayant jusqu'à 8 atomes de carbone, un halogène ou un radical haloalkylé inférieur, quand Z est un radical alkylé inférieur ou un halogène; Z' est un radical aralkylé ayant jusqu'à 8 atomes de carbone, un halogène ou haloalkylé inférieur quand Z est de l'hydrogène et Z' est un radical alkylé inférieur quand Z est un radical alkylé inférieur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.