Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rohm and Haas Company, une corporation de l'Etat de Delaware The Rohm and Haas Building Independence Mall West à Philadelphie, Pensylvanie (U.S.A.), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : 3-isothiazolones substituées, leur procédé de préparation et leur application à la lutte contre les organismes vivants.

(Priorité des brevets américains U.S. du 9 mars 1967 numéro 621.780 et du 3 octobre 1967 n° 672.437 tous deux au nom des inventeurs : Sheldon Noah Lewis, George Allen Miller et Andrew Bonar Law.)

Cette invention est caractérisée par des produits industriels nouveaux tels que 3-isothiazolones substituées, leur procédé de préparation et leur application à la lutte contre les organismes vivants dont la formule est indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 12 du 28 mars 1969, p. 366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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