AVIS N° 11.808

Suivant procès-verbal dressé le 10 septembre 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française, 185 rue Président Roosevelt à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif d'Evacuation des Gaz d'Affinage.

Priorité du brevet Français du 18 septembre 1967 N° 121349 et de son addition du 3 mai 1968 N° 150.385.

Inventeur : Jean Rouanet.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on règle le débit des gaz aspirés dans la conduite d'évacuation reliée au dit récipient de réaction à une valeur inférieure au débit en marche normale des gaz produits au cours des réactions d'affinage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Juillet 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures:
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.217

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1969, Monsieur Hamida ben Béchir ben Chaabane, tunisien, propriétaire, demeurant à la Marsa, Rue l'Imam Ben Arfa, faisant élection de domicile en l'étude de Me Hassen Griguich, avocat à Tunis, 46, Boulevard Hab Benat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Meslamani », consistant en une parcelle renfermant quelques pieds d'oliviers et un puits située à la Marsa, Rue Imam ben Arfa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Meslamani.

b) Qu'elle est sa propriété et celle de MM. Rahal, Mohamed, Khemais et Mennana enfants de Hattab ben Messaoud El Marsaoui, Khedija et Mokhtar enfants de Béchir ben Chaabane, dans l'indivision et dans les proportions qui seront déterminées ultérieurement.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Rue Imam Ibn Arafa.

Au Sud : Un terre appartenant anciennement à Hamida ben Chaabane.

Au Nord : La terre de Madame Peteris.

A l'Est : Un chemin.

REQUISITION N° 28.218

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1969, Monsieur Fredj ben Khemais ben Salah El Ihimer El Béji, tunisien, Ingénieur à la Société le Moteur, demeurant à Tunis, 18 Rue du Sénégal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tradaâ El Harran », consistant en un terrain propre à la construction, situé à Dehar El Kouss, Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salim ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Harran appartenant à M. Ali ben Ammar El Ayadi.

A l'Est : Son lot complémentaire appartenant aux héritiers Ahmed ben-Sassi El Hejaij.

Au Nord : Ardh Tabar ben Mohamed El Hejaij.

A l'Ouest : Habib ben M'Hamed El Hejaij.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ittihad », dont l'immatriculation a été demandée par l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Nabeul, représentée par son Président Monsieur Abdelkader El Fitouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.059 déposée le 9 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1968. La propriété bornée consiste en deux parcelles renfermant une usine d'emballage d'oranges, d'une contenance dénoncée de 50 ares environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 22 à 73.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 (correspond à la 1ère parcelle du placard) :

Au Nord-Ouest : Abdelkader ben Ismail Derouiche.

Au Sud-Est : Hadj Mhamed ben Ali Mami et Djedidi ben M'hammed Hassouna.

Au Nord-Est : Fredj Fenina et Youssef ben Salah El Béji.

Au Sud-Ouest : La Rue Nebka.

Parcelle N° 2 (correspond à la 2ème parcelle du placard) :

Au Nord-Ouest : Un Oued et au-delà la route de Bir Bou Regba.

Au Sud : Djedidi ben M'hamed Hassouna et la route MC. 28.

A l'Est : La route Nebka.

A l'Ouest : Amor Belkaid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Yamama », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida ben Mohamed Belkaid en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.079 déposée le 30 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 4 ares, celle résultant du présent bornage provisoire est de 6 ares 33 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'intérieur du périmètre communal d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sadok ben Amor Guècha et Hassine ben Salem El Djaziri en partie.

Au Sud-Ouest : Hassine ben Salem El Djaziri.

Au Sud-Est : Un chemin.

Au Nord-Est : Le chemin précité.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Agip Kasserine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Girosi Edoardo, Directeur Général Adjoint de la Société « Agip Société Anonyme Tunis » pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.926 déposée le 3 avril 1965 et dont une extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain comportant un Kiosque Agip, d'une contenance dénoncée de 1.700 m², celle résultant du bornage provisoire est de 1.673 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine sur la route G.P. 13/en face de l'Usine de Cellulose, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : La route G.P. n° 13 et au-delà la réquisition 57.346 (Usine de Cellulose).

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Cohen Boulakia Max, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mahdi 1 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Kaddour ben Hamida Goucha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.323 déposée le 7 octobre 1968 et dont une extrait a été insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu comptant de palmiers, d'une contenance dénoncée de 40 ares environ, la contenance résultant du bornage est de 38 ares 74 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Djerba, Cheikhat de Cédriane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord : La route de Houmt-Souk à Tourgueness et au-delà, le Conseil du Gouvernorat de Médenine.

A l'Es : Salem bou Nouh.

Au Sud : Kacem et Chadli Cedriani et Abdelkader ben Hamida Goucha.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed El Haouari et Salah Cedriani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Cohen Boulakia Max, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mehdi 1 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Kaddour ben Hamida Goucha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.326 déposée le 30 octobre 1968 et dont une extrait a été insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1969. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel se trouve une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 20 ares environ, la contenance résultant du présent bornage étant de 18 ares, 02 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Djerba, Cheikhat de Cédriane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La réquisition 58.323.

Au Sud : Kacem et Chadli Cedriani.

Au Sud-Ouest : Ouleds Ali Cédriani et Héritiers Had Ahmed El Haouari.

Au Nord-Ouest : Réquisition 58.323.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

Réquisition n° 58.391

Lire au placard de la réquisition d'immatriculation n° 58.391, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 28, 24 et 27 juin 1969 :

« …… demeurant à Tunis, 9 Rue des Lilas, au lieu de Rue des Silos. »

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.219

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1969, Monsieur Ali ben Salem Akrout, tunisien, Adjoint Technique Principal des T.P. demeurant à Manouba, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ali Akrout, consistant en quatre parcelles contigues complantées d'oliviers et d'amandiers renfermant un puits, située à l'Ariana Rue 8 entre la route de Raouad et la route de Nabl. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha. 60 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Akrout.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un chemin public et au-delà Hadj Amor El Hédi.

Au Sud : l'Italien Franchiesco Baradoto sur partie, Ezeddine El Abdelli sur une autre partie et Hédi Dridi sur le restant.

A l'Est : Un chemin public et au delà Ezzeddine Zmeri.
A l'Ouest : Taïeb Meriah, Mokhtar Bouguerra, Chadli Meriah et Hamda Meriah.

REQUISITION 28.220

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1969 Monsieur Hamed Alouini, tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, Rue Bab-Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bousaâ, Frine Gasouja, El Helia, Farah et Es-Saffar, consistant en terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha. 61 ares 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Farih.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Barroussa, habous Hahabou sur partie et sur le restant : Boudamous, habous Fakoussa.

A l'Est : Dougma appartenant aux héritiers Mohamed Chérif sur partie et sur le restant Gougma, habous Ayed.

Au Nord : El Barroussa, habous Chakroun.

A l'Ouest : Le T.F. n° 409 S2 Guedir Moulay Cheikh sur partie, la réquisition n° 25.498 sur une autre partie et sur le restant Tradaâ Bezzaouia, habous El Haramein.

REQUISITION N° 28.221

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1969, Monsieur Abdesselam ben Hassen ben Chadli Azouz, tunisien, Chirurgien-Dentiste demeurant à Tunis, 39 Boulevard Bab Menara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Kélibia, quartier El Mansourah, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 36 ares. 55 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Fatma I.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Mansoura.

A l'Est : Héritiers Pisani.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : Héritiers Mustefa El Ghoul.

REQUISITION N° 58.394

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1969, Monsieur Mehrez ben Cherif ben Hassouna El Djaziri, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, Rue El Mehalla n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction et renfermant un puits, situé à Oued El Merj, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 277 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es Saâda ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour 12/48.
2°) Son épouse la dame Jamila bent Hadj Hassouna Djaziri, pour 12/48.
3°) Cherif ben Mehrez ben Hassouna Djaziri, pour 8/48.
4°) Son frère Idris, pour 8/48.
5°) Leur sœur germaine Raja, pour 4/48.
6°) Leur sœur germaine Raoudha, pour 4/48 ; tous tunisiens, demeurant au dit lieu.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor ben Mohamed et Tijani ben Mohamed El Mestiri.

A l'Est : Boubaker El Boughanmi.

Au Nord : Un chemin se continuant.

A l'Ouest : Le chemin d'Oued El Merj.

REQUISITION N° 58.395

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1969, Madame Jamila bent Mohamed ben El Houcine ben Youssef El Mokrani, Veuve de Mohamed dit Hamma ben Ahmed ben Hadj Sayeh dit Chefai, tunisienne, sans profession, demeurant à Bizerte, Rue Hassen Ennouri, impasse du Murier n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres avec un puits, située à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.372 m2.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhat El Houdou ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) requérante, pour 3/24.
2°) Son fils Mohamed ben Mohamed dit Hamma ben Ahmed ben Hadj Sayah dit Chafai, pour 14/24.
3°) Sa sœur germaine Mounira dite Frida, pour 7/24.

Tous tunisiens, demeurant à Bizerte.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Le lot Ouest appartenant aux deux frères germains Béchir et Tijani, fils de Ahmed ben Hadj Sayeh, réquisition N° 57.745.

A l'Est : Une maison avec un terrain nu appartenant à un étranger.

REQUISITION N° 58.396

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1969, Monsieur Aïssa ben Mohamed El Frikha, Tunisien, Secrétaire au Comité de Coordination, demeurant à Sfax route de Tunis km 4, faisant élection de domicile en l'étude de Monsieur Ahmed Maalej, Avocat à Sfax Boulevard Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local d'habitation, située à Sfax, route de Tunis km 4, Gou

vernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 988 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anciennement Aziz Besbès et actuellement El Karoui.

l'Est : Reguig.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Tourki.

REQUISITION N° 58.397

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1969, Monsieur Hassouna ben Bel Fadhel Sellami, tunisien, menuisier, demeurant à Sfax, Merkez Djellouli, faisant élection de domicile à Sfax chez Monsieur Mahmoud Akrout, menuisier, Rue 18 janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local d'habitation, située à Sfax entre la route d'El Ain et la Route El Affrane, Merkez Djellouli km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 450 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Fath.
b) Q'elle est sa propriété pour 2/3 et celle de son épouse la dame Zohra bent Ahmed ben Hadj Mohamed ben Ahmed Kamoun, pour le 1/3 restant.
c) Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Imobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Kamoun.

A l'Est : Ahmed Kamoun.

Au Nord : Ahmed Kamoun.

A l'Ouest : Mahmoud Akrout sur partie et sur le restant l'entrée.

REQUISITION N° 58.398

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1969, Monsieur Ameur ben Mohamed ben Youssef, tunisien, enseignant, demeurant à Carthage, faisant élection de domicile en l'étude de Me Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2 Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction, située à Mahdia, sur la route de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1.200 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de Monsieur Hassen ben Hassine Baffoune, tunisien, demeurant à Mahdia, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Sousse.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Taïeb ben Chadli El Feki Ahmed.

A l'Ouest : Ahmed Rejeb.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokhtar Benasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bir El Khadem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Moncef ben Hamouda El Mestiri, pour le compte de son épouse et de Monsieur Ali ben Mohamed ben Hamida El Mestiri, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.775 déposée le 14 juin 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1966 à 15 heures. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 8 ha, celle résultant du présent bornage est de 5 ha 87 a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt du Mornag, au lieu dit (Chala), Gouvernorat de Tunis-Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Saniet ben Rabah, Ali Trifi, Mohamed Daoud.

A l'Est : Chemin de Chaisla.

Au Sud : Saniet ben Gamra, (héritiers Gassab).

A l'Ouest : Titre 6017 (réquisition 3112).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Omrane, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Mokhtar ben Mohamed ben Hadj Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.027 déposée le 26 mars 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1969 à 13 h. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m2, celle résultant du présent bornage est de 399 m2.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue Karatehi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Adu Sud : Rue Karatehi.

Au Nord : Réquisition 25747 rejetée.

A l'Est : id.

A l'Ouest : id.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherak Touil », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Khalifa ben Belgacem Chaieb et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.120 déposée le 18 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1969 à 16 h. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 2 ha 01 à 57 ca, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 01 à 57 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Hrairia, route de Sedjenane, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants :

Au Nord : Route M.C. 37.

Au Sud : Parcelle 86 Z. III S.M. cadastre B.V.M.

À l'Est : Un chemin et au-delà les parcelles 114, 115, 103, 102, 101, 99, 88 et 87 Z. III S.M. B.V.M.

À l'Ouest : Les parcelles 75 et 80 Z. III S.M. B.V.M.

N.B. : La présente réquisition correspond aux parcelles M 76 et M 77, Zone III, Secteur M, Cadastre B.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Sur l'Avis de Clôture n° 3, pour au J. O. B. T. des 20-24 et 27 juin 1969. lire 27.989 au lieu de 17.989.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 8 Juillet 1969

Société Tunisienne d'Habillement Populaire
SOTHAP
Société Anonyme au capital de 87,000 Dinars (entièrement libéré)
Siège Social
13, Avenue de France-Tunis

A) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire réunit extraordinairement en date du 25 octobre 1968, enregistrée à Tunis le 16 novembre 1968 volume 766 série bis case 74.

I — Les articles 6, 16, 17, 18, et 41 des statuts sont modifiés ou complétés comme suit :

Article 6 Nouveau :

« Le capital social, anciennement fixé à 65,000 Dinars est porté à 87,000 Dinars divisés en 17,400 actions de Cinq Dinars chacune par la création de 4,400 actions nouvelles d'un nominal de Cinq Dinars et d'une prise d'émission de 2,D820 et jouissant des mêmes droits que les anciennes et ce, à compter du 1er janvier 1964.

Seuls les professionnels, pers. des physiques ou morales dont l'activité intéresse le Commerce visé à l'article 3 peuvent souscrire au capital de la Société.

En plus des souscriptions déjà agréées, le personnel de la Sothap peut participer en tant qu'actionnaire à la Société.

A titre exceptionnel, certaines personnes physiques en raison de leur compétence dans les domaines économique et financier peuvent souscrire au capital de la Société après avis du Commissariat Général au Textile et à l'Habillement ».

Article 16 Nouveau :

« La Société est administrée par un Conseil composé de Douze Administrateurs se décomposant comme suit :

1°) Trois Administrateurs seront obligatoirement choisis parmi le Commissariat Général au Textile et à l'Habillement et l'Office de Commerce de la Tunisie.

2°) Cinq Administrateurs seront choisis parmi les professionnels actionnaires dont un représentant les détaillants et possédant Cinq Actions au moins.

3°) Deux Administrateurs choisis parmi le personnel actionnaire de la Sothap.

4°) Et enfin deux membres actionnaires, étrangers à la profession choisis pour leur compétence économique et financière.

Le Conseil d'Administration s'adjoindra un ou plusieurs Conseillers Techniques, choisis parmi les représentants des organisations nationales à caractère économique. Ces Conseillers assistent aux délibérations du Conseil avec voix Consultative. Ils ont droit aux mêmes communications et avantages que les Administrateurs. Ils peuvent se faire délivrer des Procès-Verbaux des Assemblées Générales quelconques des actionnaires ainsi que des délibérations du Conseil d'Administration.

Article 17 Nouveau :

1°) Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de Cinq (100) Actions au moins, entièrement libérées pendant la durée de leur fonction, sauf en ce qui concerne les Administrateurs visés à l'article 16 paragraphe 3 et 4 qui doivent être propriétaires chacun de Cinq Actions au minimum.

2°) Ces actions sont affectées en totalité à la garantie des actes de gestion de l'Administrateur, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des administrateurs, elles sont nominatives, inaliénables, frappées d'un timbre indiquant l'inaliénabilité et déposées dans la Caisse Sociale.

3°) L'Administrateur sortant ou démissionnaire ne peut disposer de ses actions qu'après la réunion de l'Assemblée Générale qui lui a donné quitus.

Article 18 Nouveau :

1°) La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années; chaque année s'étendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles Consécutives.

2°) Tout membre sortant est rééligible.

3°) Le premier Conseil restera en fonction, sans renouvellement partiel, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième Exercice Social.

Article 41 :

a-b)si après ces trois prélèvements, le Conseil d'Administration est autorisé à prélever dix pour cent des bénéfices à repartir pour constituer un fonds spécial dont l'emploi et l'affectation serviront exclusivement à la promotion matérielle et morale des ouvriers de la Société.

II — Donne quitus sans aucune réserve à l'O.C.T.

Messieurs :

Habib Chemam
Belgacem Jelif
Lamine Midassi

Ammar Kraiem
Habib ben Amor
Mabrouk bel Lakhdar
Charfeddine Gamra

Membres du Conseil d'Administration sortant dont le mandat vient à expiration et nomme comme membres du Nouveau Conseil d'Administration de la Sothap.

— Un Administrateur représentant le C.G.T.H.

— Deux Administrateurs représentant l'O.C.T.

— Mr. Habib Chemam représentant les Professionnels

— Mr. Belgacem Jelif représentant les Professionnels.

— Mr. Lamine Midassi représentant les Professionnels.

— Mr. Ammar Kraiem représentant les Professionnels.

— Mr. Habib ben Amor représentant les Professionnels.

— Mr. Naceur Makhlouf } Administrateurs choisis pour leur compétence dans les domaines économiques et financiers.

— Mr. M'Hamed Daoud représentant le Personnel.

— Mr. Fayçal Chérif représentant le Personnel.

B) Suivant Procès-Verbal en date du 26 décembre 1968 à Tunis, enregistré en la dite ville le 24 juin 1969 vol. 769 série bis case 311.

Le Conseil d'Administration a nommé pour trois ans Messieurs Habib Chemam et Hamed Zaânouni le premier comme Président Directeur Général et Fautre comme Directeur Général Adjoint. Il décide que l'Administration et la Gestion de la Sothap seront assurées désormais sous la signature conjointe de Messieurs Habib Chemam et Hamed Zaânouni.

Dépôt :

Deux originaux de l'Assemblée Générale Ordinaire réunit extraordinairement en date du 25 octobre 1968 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1969.

Deux originaux du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 26 décembre 1968 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 juin 1969.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d'un extrait des Procès-Verbaux des présentes délibér

tions pour effectuer partout où besoin sera, tous actes et toutes formalités de publicité légale.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 976

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Cie Industrielle des chaux du Kaddel sont convoqués pour le 15 juillet 1969 à dix heures au siège social 43, Avenue Habib Bourguiba Tunis en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration

— Rapport des commissaires aux comptes.

— Questions diverses,

Le Président

N° 977

Société de Distribution

« Textimode »

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

34, Rue des Marabouts-Sfax

I — Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1969, enregistré à Sfax A.C., et I.D., le 26 mai 1969 folio 13 case 44.

Il a été établi les statuts d'un société anonyme dite Société de Distribution « Textimode ».

Objet : — La Commercialisation sous toutes ses formes, y compris Import-Export, de tous produits textiles, de quelle nature et origine qu'elles soient :

— L'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples.

— L'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

Siège Social : 34, Rue des Marabouts Sfax.

Capital : Cinquante Mille (50.000) Dinars divisé en Cinq Mille actions de Dix (10) Dinars chacune, intégralement souscrites et libérées en nature, fonds de commerce et en espèces.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du jour de la constitution définitive.

II — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par Monsieur le

Receveur des A,C, et I.D. à Sfax le 26 mai 1969 folio 12 case 42.

III — Des Procès-Verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives des actionnaires réunies le 4 février 1969, et le 21 avril 1969, il appert que :

Les Assemblées ont :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription.

— Adopté le rapport des commissaires aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé en conséquence chacun des apports en nature.

— Désigné comme premiers administrateurs Messieurs :

Mahmoud Sellami, Hsouna Sellami, Tahar Guermazi, Youssef Guermazi, Hamed Miladi, Habib Masmoudi, Tijani Masmoudi, Abderrahman Meammeri, Mohamed Hbaïeb, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Nommé : Messieurs Abdelhak Kacem et Abdelmajid Ammar comme commissaires aux comptes.

— Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV — Bureau du Conseil : Le Conseil d'administration réuni le 4 février 1969 à 18 heures 30 a nommé Hadj Mahmoud Sellami Président Directeur Général et Monsieur Tahar Guermazi comme Secrétaire.

V — Dépôt : Deux originaux des statuts, deux copies du Procès-Verbal de la première assemblée générale constitutive, deux copies du Procès-Verbal de la deuxième assemblée générale constitutive, deux Exemplaires du Procès-Verbal de la Première réunion du Conseil d'Administration et deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 juin 1969 sous le n° 1546.

Pour Extrait

N° 978

Convocation

Les Actionnaires de la Société Anonyme Anciens Etablissements Morel & Livet au capital de 80,000 Dinars dont le siège social est à Tunis 31, Rue Nahas Pacha, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 28 juillet 1969 à dix heures dans les bureaux de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Projet de fusion avec la Société Bâtiment.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 979

Société Anonyme

Immobilière du Nord de la Tunisie

Société Anonyme

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

5, Rue de Suède-Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis Rue de Suède N° 5 (au siège social) pour le 31 juillet 1969 à Onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1967 et 1968.

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant les dix exercices.

3°) Rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce et autorisées par le Conseil au cours de cet exercice.

4°) Approbation de ces Rapports, Bilans et Comptes; Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes; Quitus pour réunion tardive.

5°) Renouvellement du Conseil d'Administration, Quitus aux Administrateurs sortants, Fixation des jetons de présence.

6°) Nomination du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant.

7°) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer 10 jours, avant la date de réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récipissés de ces titres constatant le dépôt dans toutes banques.

N° 980

l'Union Suisse

— Date de la constitution de la Société : 1887.

— But : l'Union Suisse, Société à but non lucratif, a pour objet de resserrer les relations existant entre les ressortissants suisses résidant en Tunisie. Au besoin, elle intervient en faveur de ceux de ses membres qui ont à faire face sans qu'il y ait faute de leur part à des difficultés matérielles momentanées, Exceptionnellement, un viatique peut être remis à des Suisses de passage, dignes d'intérêt.

— Siège Social : Ambassade de Suisse, Tunis.

— N° du Visa : 3951, accordé le 16 mai 1969.

Les statuts admis sous visa n° 3941 ne sont qu'une refonte des précédents statuts.

tuts qui avaient reçu le visa n° 3266 en date du 13 septembre 1961, publié au J.O.R.T. du 20 février 1962 sous le n° 393.

N° 981

BATA
Société Anonyme Tunisienne
Capital : 450,000 Dinars
Siège Social
12, Rue de Roubaix-Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juin 1969, enregistrée à Tunis le 26 juin 1969, A.C.1., volume 769, série 1, case 426 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 juillet 1969, il appert que le capital de la Société Anonyme « Bata » a été augmenté de 200,000 Dinars pour passer de 250,000 à 450,000 Dinars par voie d'incorporation au capital de réserves.

Le nominal de chaque action a été élevé à 225 Dinars.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 982

Etude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha-Tunis

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

de divers immeubles composés de cinq lots.

L'adjudication aura lieu le mercredi 23 juillet 1969 à huit heures du matin à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séance au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab-Benat.

Désignation des lots à vendre

Premier lot :
Un immeuble immatriculé sous le nom « Gaston Haddad » objet du Titre foncier N° 17,914 sis à Tunis, Rue Bab-Carthagène N° 4, se composant de six (6) locaux à usage de commerce en location, ainsi que Quinze (15) appartements aux étages supérieurs et Neuf (9) buanderies dans la terrasse.

Deuxième lot :
Un immeuble immatriculé sous le nom « Avenir Lombroso », objet du Titre foncier N° 55,024, sis à Tunis, Rue d'Allemagne N° 3 (ex Rue des Belges) se composant de Six (6) locaux à usage de commerce et d'un premier étage de Six (6) appartements, tous comprenant chacun Cinq (5) pièces et un petit appartement d'une seule pièce occupée par le concièrge avec Sept (7) buanderies se trouvant dans la terrasse.

Troisième lot :
Un immeuble immatriculé sous le nom « Marguerite Fabre » objet du Titre foncier N° 55,024, sis à Tunis, Rue Ali Bach-Hamba N° 14, se composant de Sept (7) magasins et Deux (2) appartements se trouvent au rez-de-chaussée, 2 bureaux et un grand appartement au premier étage, trois (3) appartements au deuxième étage, Cinq (5) appartements au troisième étage et Dix (10) buanderies dans la terrasse.

Quatrième lot :
Un immeuble immatriculé sous le nom « Jolie Espérance » objet du Titre foncier N° 55,026 sis à Tunis, Avenue de Carthage N° 6, se composant d'un rez-de-chaussée comprenant un salon de coiffure, un café et un magasin, et d'un premier étage de Deux (2) appartements, l'un d'eux formé de Cinq (5) pièces, au deuxième étage Deux (2) appartements et au troisième étage Deux (2) autres appartements.

Cinquième lot :
Un immeuble immatriculé sous le nom « Villa Marie » objet du Titre foncier N° 85,284, sis à Khereddine (Banlieue de Tunis) Rue Roustan N° 7, dans le dans le rez-de-chaussée se trouvent Deux (2) appartements et au premier étage Deux (2) autres appartements.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place de la Kasbah, ayant pour Avocat Maître Mokhtar Maâref, suivant jugement Correctionnel N° 44.246 rendu en date du 2 février 1966.

Partie Saisie : Messieurs Lombroso Daniel Raymond et Lombroso Robert Moise, tous deux demeurant à Tunis, Avenue de Carthage N° 4.

Mise à Prix :

Premier lot : objet du Titre foncier N° 17.914 ………… 16.000 Dinars
Deuxième lot : objet du Titre foncier N° 55.025 ………… 20.000 Dinars
Troisième lot : objet du Titre foncier N° 55.024 ………… 25.000 Dinars
Quatrième lot : objet du Titre foncier N° 55.026 ………… 18.000 Dinars
Cinquième lot : objet du Titre foncier N° 85.284 ………… 1.800 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

N° 983

Poulina
Société Anonyme
Hammam-Lif
Capital 20,000 Dinars
entièrement libérés
augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'A.G.E. du 27 février 1968, enregistré à Tunis le 30 avril 1968 vol 763 série 1 case 123 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 mars 1968 il a été décidé :

• une augmentation de capital de 5.000 Dinars divisés en 500 actions de 10.000 Dinars chacune entièrement libérés.
• la modification de l'article six des statuts.

Deux copies du P.V. de l'A.G.E. du 27 février 1968, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, ainsi que deux copies de la liste des souscripteurs, le tout enregistré, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juillet 1968 sous le N° 1028.

Le Président

N° 984

J.O.R.T. du Vendredi 11 Juillet 1969

Tribunal de Commerce de Sousse

Avis de dépôt au Greffe de l'Etat des créances en date du 4 juillet 1969.

Faillite Mohamed ben Abderrahman Osman Entrepreneur de T.P. Sousse,

Syndic : Monsieur Béchir El Aroui

N° 985

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre-Tunis

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 6 août 1969 à 8 heures du matin par devant la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis I. Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : 1°) Mohamed ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine El Mokni demeurant à Tunis Avenue Slaheddine Bouchoucha N° 4.

2°) son épouse Bouvier Cécile

Objet de la vente : Immeuble sis à Tunis Avenue du 20 mars N° 85, quartier Slaheddine Bouchoucha, ayant une superficie de 451 m² et faisant l'objet du Titre Foncier N° 50.212 « Salvo Marie ».

Cet immeuble est composé d'un rez de chaussée et de 2 étages.

Le rez de chaussée comprend des magasins et un appartement de 2 pièces, cuisine et w.c.

Les deux étages comprennent chacun 2 appartements, l'un 4 pièces, cuisine et w.c. et le second de 3 pièces, cuisine et w.c.

Mise à Prix : Cinq Mille Dinars (5,000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 986

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue, d'Angleterre-Tunis

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 6 août 1969 à 8 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benaï.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur-Tunis

Partie saisie : 1°) Monsieur Gimelio Joseph Vincent Bernard.

2°) son épouse Girone Dorothée demeurant à Tunis Sidi Rezig Villa 17.

Objet de la vente : Villa sise à Sidi Rezig, 5 Rue de l'Ecole ayant une superficie de 664 m² et objet du Titre Foncier Villa Zourira N° 100,928.

Cette villa comprend 3 pièces avec cuisine et w.c. est occupée par le sieur Habib ben Hadj Hamouda comme locataire.

Mise à Prix : Mille Six Cent Cinquante Dinars (1,650 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue, d'Angleterre Tunis ou au Greffe du Tribunal à Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieu.

N° 987

Avis de vente

d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte dressé par les deux notaires Messieurs Belgacem El Ouertatani et son assesseur à la date du 17 mai 1969, les héritiers de feu Salah ben Mohamed ben Ammar ont vendu à la Coopérative « Essafsaf » à la Marsa 31 Boulevard de la Résidence, un fonds de commerce destiné à la vente de la viande y compris le vieux matériel qui s'y trouve.

Toute personne ayant des droits ou une oppositions à présenter à ce sujet doit en faire part à la Coopérative achetée sus-désignée et ce, dans le délai de Vingt Jours à compter de la date du présent.

Le présent avis a été publié dans le Journal « Essabah » à la date du 2 juillet 1969.

N° 988

Société Tunisienne de Bonneterie

S.A.R.L.,

au capital de 5,000 Dinars

Siège Social

41, Rue de la Grande Mosquée-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 30 avril 1969 enregistrée même ville A.C. le 25 juin 1969 folio 69 N° 268 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1969 sous le numéro 1551, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• la dissolution anticipée de la Société sus-indiquée ;
• la répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte,
• quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Roger Louzun en sa qualité de gérant et liquidateur de la sus-dite société.

Dont Extrait

N° 989

Société Cotex

S.A.R.L.,

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social

6, Rue Sidi Ali Karray-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 31 mai 1969 enregistrée même ville A.C. le 25 juin 1969 folio 67 N° 265 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1969 sous le numéro 1547, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• la dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• la répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte,
• quitus entier et définitif est conféré à Messieurs Abdellatif Abid et Mahmoud Gargouri en leur qualité de gérant et liquidateur de la sus-dite Société.

Dont Extrait

N° 990

Société El Ahlem

S.A.R.L.,

au capital de 6.200 Dinars

Siège Social

6, Rue de la Grande Mosquée-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 30 avril 1969 enregistrée même ville A.C. le 25 juin 1969 folio 67 N° 265 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1969 sous le numéro 1548, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• la dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• la répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte,
• quitus entier et définitif est conféré à Messieurs Abdellatif Abid et Mahmoud Gargouri en leur qualité de gérant et liquidateur de la sus-dite Société.

Dont Extrait

N° 991

Société Ettaâmir

S.A.R.L.,

au capital de 5.500 Dinars

Siège Social

4, Rue de la Grande Mosquée-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 25 avril 1969 enregistrée même ville A.C. le 25 juin 1969 folio 68 N° 266 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1969 sous le numéro 1549, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• la dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• la répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte
• quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Tijani Abdelhadi en sa qualité de gérant et liquidateur de la sus-dite Société.

Dont Extrait

N° 992

Société l'Habit Elégani
S.A.R.L.
au capital de 6,000 Dinars
Siège Social
10, Rue de la Grande Mosquée-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 30 avril 1969 enregistrée même ville A.C. le 25 juin 1969 folio 68 N° 267 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1969 sous le numéro 1550, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• la dissolution anticipée de la Société su-indiquée
• la répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte
• quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Tayeb Jarraya en sa qualité de gérant et liquidateur de la susdite Société.

Dont Extrait
N° 993

Société Commerciale
« La Vie Nouvelle »
Société Anonyme
au capital de 25.425 Dinars
Avenue Habib Bourguiba-Ain-Draham

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Commerciale « Vie Nouvelle » d'Ain-Draham ont tenu, le 7 décembre 1968 à 10 heures, leur Assemblée Générale Ordinaire à l'issue de laquelle les résolutions suivantes sont adoptées à l'unanimité :

1ère Résolution :

L'assemblée générale ordinaire adopte à l'unanimité les deux rapports moral et financier.

2ème Résolution :

L'assemblée générale ordinaire adopte à l'unanimité la répartition suivante des bénéfices après déduction des impôts et des taxes.

5% = réserve légale
5% = dividende
5% = 2ème dividende
5% = tantième au Conseil d'Administration.

Le solde est reporté en réserve spéciale sur l'exercice suivant.

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Commerciale « Vie Nouvelle » d'Ain-Draham ont tenu le 7 décembre 1968 à 11 heures, leur Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue de laquelle la résolution suivante est adoptée à l'unanimité :

1ère Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité l'évolution de la Société « Vie Nouvelle » en Coopérative et sa fusion avec la Coopérative de consommation d'Ain-Draham.

Pour le Conseil d'Administration
Hadj Mabrouk ben Hassine
N° 994

Coopérative Commerciale
« La Vie Nouvelle »
Ain-Draham

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de la Coopérative Commerciale constituée par les actionnaires de la Coopérative de Consommation d'Ain-Draham ainsi que par ceux de la Coopérative Commerciale « Vie Nouvelle », tenue le 7 décembre 1968 à 11 heures 30, a adopté à l'unanimité les motions suivantes :

1°) — La Coopérative Commerciale prend la dénomination de : Coopérative Commerciale « La Vie Nouvelle » d'Ain-Draham,
2°) — L'Assemblée Générale désigne comme membres de son premier Conseil d'Administration Messieurs :
Hadj Mabrouk ben Hassine
Bouzid ben Ammar
Mabrouk ben Hamida
Rachid Hayder
Med. Tahar ben Sebti
Abdelmajid ben Hédi
3°) — L'Assemblée Générale désigne les membres de commission de contrôle

Messieurs :
Hassen ben Hadj Romdhane
Khémaïs Ibara

Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Commerciale « La Vie Nouvelle » a tenu sa première réunion le 7 décembre 1968 à 12 heures, et a formé son bureau comme suit :

Messieurs :
Hadj Mabrouk ben Hassine : Président de la Coopérative
Bouzid ben Ammar : Secrétaire Général
Mabrouk ben Hamida : Membre
Rachid Hayder : Membre
Med. Tahar ben Sebti : Membre
Abdelmajid ben Hédi : Membre

Pour le Conseil d'Administration
Hadj Mabrouk ben Hassine
N° 995

Ennouhoudh Ettijari
Société Commerciale
de la Délégation de Sousse
S.A. au capital de 8,000,000 Dinars
Siège Social
Hammam-Sousse

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Ennouhoudh Ettijari » de Hammam Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 26 juillet 1969 à 9 heures du matin à la Municipalité de Hammam Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Transformation de la Société Ennouhoudh Ettijari de Hammam Sousse en Coopérative Commerciale.
— Augmentation du capital de la Coopérative;
— Approbation des statuts;
— Election du Conseil d'Administration;
— Désignation des Commissaires aux Comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 996

Société Tunisienne
des Autos Ecoles
13, Avenue de Madrid-Tunis

Vente de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date du 21 juin 1969 enregistrée à Tunis A.C.I. le 25 juin 1969 vol 769 bis case 335. Monsieur Hattab Boukraa a vendu à Monsieur Rachid Adala (10) Dix Parts Sociales de celles qui lui appartiennent dans la sus dite Société.

Le Gérant
A. Gammara
N° 997

Société Tunisienne
des Autos Ecole
13, Avenue de Madrid-Tunis

Vente de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date du 21 juin 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 25 juin 1969 vol. 769 série bis case 334 Monsieur Hattab Boukraa a vendu à Monsieur Amara Zoghlami Messaoudi

(20) Vingt parts sociales de celles qui lui appartiennent dans la susdite Société, Le Gérant

All Gammara

N° 998

Minoterie Africaine

S.A.R.L.

Augmentation du Capital

Selon Procès Verbal en date du 30 juin 1969 enregistré à Tunis le 8 juillet 1969 A.C.I., volume 769 ter case 712, l'Assemblée des associés par une résolution unique a porté le capital social à 75.000 Dinars et ce par prélèvement des résultats non affectés.

Le capital sera divisé en 750 parts de Cent Dinars l'une.

Dont Extrait

N° 999

Création Société Anonyme

Tissmod

Société Tunis Mode de confection au capital de 4.000 Dinars.

Siège Social : 16 bis, Rue Achour-Tunis pour une durée de 90 ans.

N° 1000

Etude de Maître M'Hamed Nabli Avocat à la Cour - Rue Mendès France à Mahdia

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 13 août 1969 à huit heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant :

Khélifa ben Hadj Salah El Fékih commerçant et propriétaire demeurant à Téboulba délégation de Moknine gouvernorat de Sousse, élisant domicile en le cabinet de Maître M'Hamed Nabli avocat à la cour Rue Mendès France à Mahdia.

Partie saisie :

Chelbia bent Mahmoud Chkâ agissant en son nom et en sa qualité de tutrice de son fils Lotfi ben Mahmoud Chebil ménagère demeurant à Téboulba délégation de Moknine gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre :

La totalité d'un terrain nu clôturé par un mur de tous les côtés d'une superficie de cinq cents m², doté d'un compteur d'eau courante, sis au lieu connu sous le nom de Nakharia, banlieue du Sud-Est de Téboulba et ayant pour limites :

Au Sud : Kacem Haddada

A l'Est : anciennement la Municipalité et actuellement Hassen Chtéoui

Au Nord : anciennement Hassen Chtéoui et actuellement Fredj Soussia.

A l'Ouest : une route.

Mise à Prix :

Lot unique : Trois Cents Dinars (300.000 Dinars frais de poursuites en sus).

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître M'Hamed Nabli avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il se trouve déposé.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

M'Hamed Nabli

N° 1001

Etude de Maître Mohamed El Montassar Avocat près de la Cour de Cassation, demeurant à Gabès.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Date de l'Adjudication : Le samedi 16 août 1969 à 9 heures du matin à la salle des créées du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Poursuivante : Chouikha bent Ali ben Mahmoud, sans profession, demeurant à Ksar Ezzaoula, délégation de Zarzis.

Partie saisie : Abdallah ben Mohamed El Atri, journalier, demeurant anciennement à Souihel, délégation de Zarzis et actuellement sans adresse connue.

Immeuble à vendre

1°) La totalité de la chambre d'habitation sise à Edhouiher, ouvrant au sud, limitée au sud par la cour du Houch, en commun entre la partie saisie et les autres héritiers de son père, à l'Est, la propriété de Maghlia Jelidi, au Nord, le bassin ; à l'Ouest ; une chambre appartenant à Béchir ben Mohamed El Atri.

2°) La moitié d'une parcelle de terre nue, située au même lieu, en copropriété avec son frère Béchir, d'une superficie de 5770 mètres, limitée au sud par Maghlia Jelidi ; à l'Est, pareillement d'une part et Dbaou El Magroun d'autre part ; au Nord, Abdallah Rebal ; à l'Ouest, Mohamed bou Helgat.

3°) Le tiers après déduction du 1/8 d'un bassin pour conserver l'eau de pluie, situé au même lieu, limité au Sud par une chambre appartenant à la partie saisie (1er lot) ; à l'Est, au Nord et à l'Ouest, la propriété de Maghlia Jelidi.

4°) Le tiers après déduction du 1/8 d'une parcelle de terre complantée de palmiers, située à Souihel, d'une superficie de 1512 mètres limitée au Sud par Khélifa Bâroune ; à l'Est, Boujjardine ; au Nord, Ali El Gantri, à l'Ouest, Oulads Belgacem Ennaâs El Hanid.

Mise à Prix

1er lot : 150 Dinars

2ème lot : 100 Dinars

3ème lot : 40 Dinars

4ème lot : 30 Dinars

Total. 320 Dinars

Pour visiter les lots s'adresser à l'huisier notaire Monsieur Mohamed El Béchir M'Charek, demeurant à Zarzis.

Pour participer aux enchères, il faut se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Médenine et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Mohamed El Montassar à Gabès

N° 1002

Constitution de Société

Forme de la Société : Société Anonyme

Dénomination Commerciale : Société Manar Touristique

Objet : Création, acquisition, construction et exploitation de tous établissements Hôteliers et Touristiques en Tunisie et à l'Etranger.

Siège Social : Boulevard Farhat Ha-ched-Oabès.

Administrateurs : Messieurs Boubaker Kilani Bardi-Directeur de société à Sousse.

Hédi Kilani entrepreneur à Sfax.

Hachemi Kilani entrepreneur à Gabès

Hadj Abdallah Kilani agriculteur à Gabès.

Hassen Telmoudi entrepreneur à Sfax.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Kilani Telmoudi Gérant de Société à Tunis.

878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Juillet 1969

Brahim Telmoudi Directeur de l'Agence, B.N.A. à Medenine

Capital Social : Cent Mille Dinars en numéraires divisé en 2.000 actions de 50 Dinars chacune et libéré de moitié à la souscription.

Réserves Extraordinaires : Il pourra être constitué des réserves extraordinaires.

Durée de la Société : 99 années, du 1er mai 1969 au 30 avril 2.068.

— Ont été déposés le 13 juin 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

1°) Deux exemplaires des statuts de la Société.

2°) Deux expéditions de l'acte notarié en date du 29 avril 1969 constatant la déclaration de souscription du capital social et du versement de la moitié du montant des actions souscrites.

3°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'état des versements effectués par chacun d'eux.

4°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 1er mai 1969.

5°) Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, nommant Monsieur Boubeker Kilani Bardi, Président du Conseil d'Administration, chargé en cette qualité des fonctions de Directeur Général de la Société.

N° 1003

C. U. P. I. D. O. N.

Société Anonyme :

au capital de 50.000 Dinars

Constituée dans le cadre de la Réforme des Structures Commerciales dans la branche textiles

Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Suivant acte s.s.p. du 15 mars 1969, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 25 mars 1969, Vol. 768 Série Ter Case 9, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mars 1969, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : « SUPIDON »

Objet : Commercialisation sous toutes ses formes, y compris Import-Export, de tous produits textiles de quelle nature et crieine qu'ils soient et articles et jouets enfants.

Siège social : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive soit le 1er janvier 1969

Apport en nature : avec effet rétrotif du 1er janvier 1969 par les anciens établissements des personnes physiques et morales suivantes :

1°) M. Ladjimi El Hani, 6, Rue de la Commission. Tunis.

2°) La Société « La Mère et l'Enfant » 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

3°) La Société « Antinéa » (Duc de Kent), 12, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

4°) Messieurs Mohamed et Béchir Bouzouita, 56, Rue de la Kasbah, Tunis

5°) « Tout Nouveau », 3, Rue M'Hamed Ali, Tunis

6°) Messieurs Hassen et Youssef Bouzouita, 2, Avenue de France, Tunis

Capital social : 50.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 5 D. chacune entièrement libérées dans les proportions suivantes :

7.725 actions en nature.

2.275 actions en espèces.

Ces actions ont été attribuées aux apporteurs en proportion de leur souscription.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les délibérations du C.A. sont constatées par des procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés au registre spécial signé par le Président ou le Secrétaire de la Séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Constitution :

I. — Déclaration de souscription de la totalité des actions souscrites en nature et espèces composant le capital social faite par Monsieur Ladjimi El Hani, fondateur de la Société et reçue par M. le Receveur des actes civils à Tunis le 25 mars 1969.

II. — Des procès-verbaux de délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives des actionnaires de la Société, réunis le 26 mars 1969 et le 1er avril 1969, il appert que :

Les Assemblées ont :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription ;

— adopté le rapport des commissaires aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé chacun des apports en nature.

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

1°) Ladjimi El Hani

2°) Youssef Bouzouita

3°) Mohamed Bouzouita, représentant le Complexe Socialiste Industriel.

4°) Hassen El Hani

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— nommé Monsieur Lamjad Bouhaouala en sa qualité de commissaires aux comptes, lequel a accepté les dites fonctions.

— approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

III. — Du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration réuni le 1er avril 1969, il appert que le Conseil a nommé :

1°) M. Ladjimi El Hani comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société,

2°) M. Youssef Bouzouita comme Directeur Général Adjoint

3°) M. Mohamed Bouzouita comme Secrétaire

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 15 mars 1969 de :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis.

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

c) deux listes de souscripteurs.

d) deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 1ère assemblée générale constitutive et de la délibération du Conseil d'Administration.

e) deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 2ème Assemblée Générale Constitutive.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1004

SOCIETE IMMOBILIERE EN-NASR

Société Anonyme, Rue de l'Indépendance à Sousse

Capital Social 3000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société En-Nasr sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le Dimanche 27 juillet 1969 à dix heures du matin au siège du Gouvernorat de Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° rapport du conseil d'Administration

2°) Rapport du commissaire aux comptes

3°) Questions diverses

Le conseil d'Administration

N° 1005

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 juin 1969 enregistré à Tunis A.C.1. le 30 juin 1969, Vol. 769. Série Bis, Case 390 et dont deux exemplaires

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er juillet 1969, il appert que :

— Le capital de la société à responsabilité limitée dite « La Pièce Automobile » dont le siège est à Tunis 33, Avenue de Carthage, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° 16.494, fixé précédemment à 3.500 Dinars a été porté à 45.500 Dinars par voie de capitalisation de la réserve extraordinaire en partie et à concurrence d'une somme de D. 42.000 et ce, par voie de création de 8.400 parts nouvelles de 5 Dinars l'une attribuée gratuitement aux associés au prorata des droits respectifs de chacun d'eux.

Ainsi, le capital social de cette Société est fixé actuellement à 45.500 Dinars divisé en 9.100 parts de 5 Dinars l'une entièrement libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs;

— l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 1006

Société Tunisienne

de l'Electricité & du Gaz

38, Rue Kamal Ataturk-Tunis

Amortissement de 403 obligations Compagnie Tunisienne de l'Electricité et de Transport (C.T.E.T.) 5% 1930 au 1er juillet 1969.

78ème Tirage

N° 1007

SOCIETE D'EXPLOITATION

DE DEBITS DE BOISSONS

EL HABIB

26, Avenue Farhat Hached — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 mai 1969, enregistré en la dite ville A.C. I. le 26 juin 1969, Vol 769, Série Ter, Case 513, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juillet 1969, il est formé une Société Anonyme dite Société d'Exploitation de Débits de Boissons El Habib au capital de 2.000 dinars deux mille dinars, divisé en quatre cents (400) actions nominatives de cinq dinars (5) chacune, et dont le siège social est à Tunis, 26, Avenue Farhat Hached.

Elle a pour objet : la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, et l'exploitation de tous établissements publics dits débits de boissons, et tous établissements de styles variés et complémentaires, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Sa durée est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Suivant décision de l'Assemblée générale Constituifive en date à Tunis du 1er juillet 1969, enregistrée en la dite ville A.C. I. le 4 juillet 1969, Vol 769 Série Ter, Case 591, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 juillet 1969.

Messieurs :

Hadj Driss Guerfali

Rachid Takali

880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Juillet 1969

Raouf Farhat
Chadly Gomri
Mustapha Zehani
Mohamed ben Hadj
Habib Guerfali

sont nommés premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 6 années.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux Comptes pour les années 1969/1970 et 1971.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 1er juillet 1969 enregistrée en la dite ville A.C. 1. le 4 juillet 1969, Vol 769, Série Ter, Case 591, et déposée au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 4 juillet 1969, Monsieur Hadj Driss Guerfali est nommé Président Directeur Général de la Société et Monsieur Rachid Takali est nommé Directeur Général Adjoint.

Le Fondateur

N° 1008

COOPERATIVE REGIONALE
DE COMMERCE
« EN-NOUHOUDH »
Siège Social : Kasserine

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « Chaambi » de confection, de Kasserine du 21 avril 1969, dont procès-verbal enregistré à Kasserine le 3 juillet 1969 Fol. 71 n° 79 il appert que :

• La Société de Confection « Chaambi » de Kasserine a été liquidée le 30 avril 1969, une commission a été nommée liquidateur.

• Le résultat de la liquidation de la Société « Chaambi » de Confection est pris en charge par la Coopérative Régionale de Commerce « En-Nouhoudh » de Kasserine qui en devient seule propriétaire.

• De ce fait tout créancier est tenu de se présenter au siège de la Coopérative Régionale de Commerce « En-Nouhoudh » à Kasserine dans les délais présents par la loi.

B/ La Commission chargée de la liquidation

Le Directeur Général de la C.R.C.
« En-Nouhoudh »
Jlaïel Abdelaziz

N° 1009

TUNSIE AUTO TOURISME (T. A. T.)
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
54, Avenue de Carthage Tunis.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 1969 a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que les comptes et bilan de l'exercice 1968 se soldant par un résultat bénéficiaire de 58.756 d.604 et donné quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.

Elle a décidé la distribution d'un dividende et d'un superdividende totalisant ensemble un Dinar pour chacune des 10.000 actions composant le capital social, soit à raison de 10% de la valeur nominale de chaque action.

Le paiement de ces dividendes sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1969, au siège de la Société contre estampillage du certificat d'actions.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Habib Ghenim
N° 1.014

Rectificatif au Journal Officiel n° 25 du 4 juillet 1969, annonce n° 966 page 841 2ème colonne.
Lire au paragraphe : Répartition des bénéfices : 5% pour la Constitution du fonds de reserves.

J.O.R.T. du Mardi 15 Juillet 1969

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE TEXTILES ET CONFECTIONS
DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN
« SINTEX »
Société Anonyme
dont le Siège Social est à Sfax,
Rue du 18 janvier

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confections de Sfax et du Sud Tunisien « Sintex », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 28 juillet 1969 à 10 heures du matin à la Salle des Mariages à la Municipalité de Sfax, pour :

Ordre du jour :

• Lecture du rapport moral,
• Lecture du rapport financier,
• Répartition des bénéfices,
• Quitus des Administrateurs.

Qu'en outre, Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confections de Sfax et du Sud Tunisien, « Sintex », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 28 juillet 1969 à 11 heures du matin à la Salle des

Mariages à la Municipalité de Sfax, pour :

Ordre du jour :

• Possibilité de transformation de la Société en Coopérative.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1010

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE
Société Anonyme
au Capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social :
1, rue du Caire - Tunis
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
du 28 juin 1969

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 28 juin 1969 à la Bourse de Travail à Tunis, a donné quitus aux Administrateurs et ce, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 1968.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millions par action le montant brut du dividende statutaire et à 100 millions par action le montant brut du super-dividende à

répartir aux actionnaires pour l'exercice 1968.

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 15 juillet 1969 aux guichets du Siège et des Agences de la Société Tunisienne de Banque par estampillage du coupon N° 6.

Elle a en outre approuvé le renouvellement des mandats des deux administrateurs suivants : MM. Mahmoud Doghri et Sadok ben Chibouh, tous deux représentant le secteur privé.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 1969, enregistré à Tunis le 8 juillet 1969, Vol 769 dernière série Case 711, ont été déposées au Greffe du Tribunal de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 juillet 1969.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1011

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont invités à participer à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu à Médenine le 1er août 1969 à 10 h.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation des bilans et des Comptes des exercices 1966, 1967 et 1968.
• Quitus aux Administrateurs.
• Quitus aux Commissaires aux Comptes.
• Modification de la composition du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

P. le Président du Conseil d'Administration

N° 1012

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont invités à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu à Médenine le 1er août 1969 à 10 h. 00.

Ordre du jour

• Augmentation du Capital
• Questions Diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.013

Par acte s.s.p. en date du 30 juin 1969 enregistré à Tunis le 5 juillet 1969 Vol. 769 1 Case 515, Monsieur Othmane Gattate a cédé à Monsieur Messaoud Dadouche les 50 parts lui appartenant à la SARL le Festival.

• Acet effet les articles 6 et 7 des statuts se sont modifiés en conséquence.

N° 1015

« Société de Tourisme Maritime de Jerba »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Adjim Djerba

I. Extrait des Statuts

Par acte s.s.p. en date à Djerba du 1er mai 1969 enregistré à la Recette des Finances de Djerba le 26 mai 1969 folio 2 case 6 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine à la date du 13 juin 1969 sous le n° 9, il a été constitué une société anonyme conformément aux prescriptions des articles prévus au Code de Commerce, et qui sera régie par les lois en vigueur et celles qui pourront l'être ultérieurement.

Dénomination : « Société de Tourisme Maritime de Jerba ».

Objet : a) La jouissance par tous les moyens qui ont pour but d'encourager le Tourisme que ce soit, terrestre ou maritime, et ce par la construction, l'acquisition, la vente, l'emprunt, la location et l'acception d'agences ainsi que l'exploitation d'une façon directe ou indirecte des hôtels, chambres meublées, restaurants, bars, cafés, et tout autres établissements ouverts au public et généralement toutes les opérations ayant l'objet de développer le Tourisme en Tunisie.

b) La production, l'achat, la vente et la location des bateaux à voiles et d'objets en tous genres destinés à l'encouragement du Tourisme et de la pêche.

c) La société peut aussi s'intéresser à quel titre que ce soit par la création, la fusion, la participation et l'acquisition de parts et des droits sociaux dans les sociétés, ainsi qu'à la participation dans tous les établissements et sociétés Tunisiennes ou Etrnagères.

d) Et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Le siège social est fixé provisoirement à Adjim Djerba. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville, par décision simple du Conseil d'Administration et en tout autre endroit hors de la ville par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Durée : La durée de la Société est fixée à Cinquante années (50) à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipe prévues par les statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de : Dix mille Dinars (10.000.000) divisé en mille (1.000) actions de Dix Dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer en espèces lors de la souscription.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 6 membres choisi parmi les actionnaires en Assemblée Générale, ils sont rééligibles. Le Conseil est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale afin de lui permettre d'assurer la Direction Générale de la Société.

Assemblée Générale Ordinaire : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en assemblée générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Assemblée Générale Extraordinaire : Des assemblées générales extraordinairement peuvent être convoquées soit par le Conseil d'Administration soit par les Commissaires aux Comptes en cas d'urgence. D'autre part, le Conseil est tenu, dans les cas autres que ceux prévus à l'article 32 des statuts de convoquer l'assemblée générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

L'année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la société et le 31 décembre 1969.

Procès Verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signés par le président de l'assemblée ou par un administrateur ou par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président de l'assemblée, le Directeur Général, ou par un administrateur ou une autre personne ayant reçu une délégation spéciale à cet effet et conforme à la loi.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il sera prélevé, 5 % pour constituer le fonds de réserve légal et ce conformément à la loi. Le reste serait réparti en exécution des articles : 2, 3, 4, 5 et 6 du 7ème paragraphe des statuts.

II. Constitution

La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Bouzid El Mellah fondateur de la société en vers Monsieur le Receveur des Finances de Djerba, suivant acte s.s.p. en date à Djerba du 26 mai 1969 enregistrée le même jour à la Recette des Finances de Djerba sous le N° 9 folio 3.

L'assemblée Générale Constitutive : Aux termes du Procès Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 31 mai 1969 dont acte enregistré à Djerba le 12 juin 1969 folios 6 et 5 case 17, il appert que cette dernière a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

• La reconnaissance et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-dite.
• L'approbation et l'adoptation des statuts dans toutes ses parties à l'exclusion des articles 3, 17 et 18 remplacés par des articles nouveaux ainsi conçus :

Article 3 nouveau : La société prend la dénomination de « Société de Tourisme Maritime de Jerba » au lieu de « Arkhabil ».

Article 17 nouveau : La société est administrée par un conseil composé de 7 membres au lieu de 6.

Article 18 nouveau : Chaque administrateur doit être propriétaire pendant la durée de son mandat de 5 actions de 10 Dinars au lieu de 10 actions.

• La nomination de Messieurs : Bouzid El Mellah, Jilani Anane, Anane Anane, Chédiy Maâzoul pour la Coopérative de Commerce de Djerba, Brahim Kouniali pour la Société de mise en valeur du Sud, Hâdi ben Romdhane pour la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine, le Docteur Salem Anane comme premiers administrateurs de la société et ce pour une durée de trois années.

• La nomination de messieurs Naceur ben Moussa El Mahdhaoui et Zaied Nouba comme commissaires aux Comptes de la dite société et ce pour les trois premiers exercices sociaux et

fixe leur rémunération annuelle à 50 D. chacun. Le premier exerce la fonction de Receveur des Finances à Djerba et le second comme employé de société à Djerba.

• L'augmentation du capital social de la dite société de la somme de 15,000 Dinars par étape de 5,000 Dinars chacune au moyen d'émission de 1,500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer en espèces ou en nature.

Première délibération du conseil d'administration : Aux termes du Procès Verbal de la première délibération du conseil d'administration, il appert que Monsieur Bouzid El Mellah est nommé Président du Conseil Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

En outre, le conseil a nommé Monsieur Jilani Anane comme Directeur Général Adjoint du Président.

III. Dépôt

• Deux copies conformes de l'acte des Statuts enregistrés à Djerba le 26 mai 1969 folio 2 case 6.
• Deux copies conformes de l'acte de déclaration et de souscription et de versement enregistrés à Djerba le 26 mai 1969 folio 3 case 9.
• Deux copies conformes de l'état des souscripteurs enregistrés à Djerba le 26 mai 1969 folio 2 et 3 case 7.
• Deux copies conformes de l'état des souscripteurs enregistrés à Djerba le 12 juin 1969 folio 5 et 6 case 17.
• Deux copies conformes du P.V. de l'A.G. Constitutive enregistrées à Djerba le 12 juin 1969 folio 5 et 6 case 17.
• Deux copies, conformes du P.V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration enregistrés à Djerba le 12 juin 1969 folio 6 et 7 case 18, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 13 juin 1969 sous le N° 9.

Le Conseil d'Administration

N° 1016

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUITS DE LESSIVES ET D'ENTRETIEN

« SOTUP »

S.A.R.L. au Capital de 3.500 Dinars
Route de Gabès Km 1.500 - Sfax

PROCES-VERBAL

de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'an mil neuf cent soixante-neuf et le dix mai à quinze heures, l'Assemblée Générale a rendu obligatoire la signature des deux Gérants de la Société pour tous actes et opérations et ce dans les limites de l'objet social.

N° 1017

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES

« S. T. O. A. G. »

S.A. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
41, rue des Maltais - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite STOAG, sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le samedi 5 juillet 1969 a été reportée au mercredi 30 juillet 1969 à 10 heures, au siège de la société, avec, le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 1018

Selon P.V. en date du 13 décembre 1967 enregistré à Nabeul le 11 novembre 1968 (Vol 69 - Art. 661) dont le dépôt a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa le 4 mars 1969 sous le N° 175, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « En-Nouhoudh El Iktisadi » au capital de 3.800 Dinars s'est tenue au siège social de la Société à Bir Challouf (Nabeul) décidant la dissolution anticipée de la dite Société et nommant Monsieur Bésir Chelli liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

La présente publicité est faite conformément à l'article 39 des statuts.

N° 1019

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

DE RAHAT LOUKOUM

par abréviation « S.I.CO.R.A.L. »

S.A.R.L. au capital de 2.500 Dinars
Siège Social :
Sfax : Route de Téniour - Km 1

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du

4 mai 1967, enregistré même ville « AC » le 17 mars 1969 Folio 10 N° 41, il appert que Monsieur Mustapha ben Hadj Tahar ben Amar, tunisien, demeurant à Sfax, a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :

M'hamed ben Salem Walha 4 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 40 D.
Mahmoud ben Salem Walha 14 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 140 D.
Mohamed b. Mohamed Tajina 8 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 80 D.
Tahar b. Mohamed Tajina 8 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 80 D.
Abdellatif b. Ahd. Djellouli 8 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 80 D.
Ali ben Said Ben-Abdallah 8 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 80 D.
Total... = 50 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 500 D.

Cette cession représente la totalité de ses droits sociaux, lui appartenant dans la sus-dite Société.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

M'hamed Walha 54 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 540 D.
Mahmoud Walha 64 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 640 D.
Mahmoud Koubaa 39 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 390 D.
Mohamed ben Ali Tajina 7 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 70 D.
Tahar ben Mohamed Tajina 15 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 150 D.
Abdellatif Djellouli 28 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 280 D.
Ali ben Said Ben-Abdallah 28 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 280 D.
Total... = 250 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 2.500 D.

La présente cession a été signifiée le 23 juin 1969 à la sus-dite Société par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juin 1969 sous le n° 1.539.

Pour extrait

N° 1020

SOCIETE DE TRANSPORT

ET DES PRODUITS DE CARRIERE

par abréviation « SO. T. CA. »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Rue Houssine Bouzalène - Sfax

Aux termes d'une délibération, en date à Sfax du 4 mai 1969, dont procès-verbal enregistré même ville « AC » le 18 juin 1969, Folio 52 N° 213, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé d'augmenter le capital de 1.000 Dinars, dont 500 Dinars par incorporation des bénéfices et 500 Dinars par versements en numéraires.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 juin 1969 sous le n° 1.545.

Pour extrait

N° 1021

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE TEXTILES « EN-NOUR »

« SO. DL TEX. EN-NOUR »
Siège Social :
Sfax - 25, Rue Abdelkader

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du février 1969, enregistré même ville « AC ID » le 8 mai 1969, Folio 85, Case 543, a été établi les statuts d'une Société anonyme :

Dénomination : Société de Distribution de Textiles « En-Nour » « SO. DL TEX. EN-NOUR ».

Objet : Commerce en général du textile.
Siège Social : Sfax - 25, Rue Abdelkader.
Durée : 99 années, à compter du 3 février 1969.

Capital Social : 57.300 Dinars, divisé en 5.730 actions chacune, entièrement souscrites et libérées.

Administration : Conseil d'Administration élu de 9 membres pour 6 ans composé de Messieurs :

• Tijani Abdelhadi, Sfax
• Mahmoud Guergouri, Sfax
• Mohamed ben-Makhlouf, Sfax
• Habib Frikha, Sfax
• Toufik Douib, Sfax
• Abdelhamid Ayadi, Sfax
• Abdelkader Djerbi, Sfax
• Abdellatif Abid, Sfax
• Hédi Bouaziz, Sfax.

Commissaires aux comptes : Messieurs Abdelhak Kacem et Mahmoud Feki, tous deux demeurant à Sfax, pour la durée de 9 années.

Présidence : Monsieur Tijani ben Boubaker Abdelhadi est élu Président Directeur Général ; Assemblée Générale Constitutive et première délibération du Conseil d'Administration du 3 février 1969.

Répartition des bénéfices : Répartition des bénéfices nets conformément à l'article 1 du Secrétariat d'État au Plan et à l'économie Nationale.

Déclaration : Acte reçu de Monsieur Saberrahman Zeraidi, Receveur des AC à Sfax en date du 8 mai 1969, sous le n° 12 ; Monsieur Tijani Abdelhadi, fondateur, a déclaré la souscription et la délibération intégrales du capital social.

Dépôts : Statuts et pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juin 1969, sous le n° 1537.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Tijani Abdelhadi
N° 1022

Société Industrielle de Lingerie

« S.I.L. »

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

Siège Social
Rue Tahar Sfar-Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 24 mai 1969, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. » le 17 juin 1969, Folio 49 N° 195, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la sus-dite société a :

• donné quitus entier et définitif aux administrators et aux commissaires aux comptes;
• renouvelé le mandat d'Administrateur à Monsieur Tahar Kallel;
• décidé une répartition de 10% des bénéfices, et l'affectation du solde dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 24 mai 1969, enregistré même ville « A.C. » le 17 juin 1969, folio 48 N° 192, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la même Société a décidé d'augmenter le capital social de : Dix Mille Dinars (10.000 d.000) par incorporation des bénéfices, 1968.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Exemplaires sur timbre et enregistrés de tous ces procès verbaux, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, en date du 23 juin 1969 sous le N° 1541.

Pour acte

Le Président Directeur Général
Habib Achich
N° 1023

Société de Transport de Viande « Essaâda »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker-Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 21 avril 1969, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. » le 8 mai 1969, Folio 83 case 536, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la sus-dite société a :

• donné quitus entier et définitif aux 2 gérants et au Conseil de surveillance pour l'exercice 1968;
• renouvelé le mandat de gérance pour Messieurs Mohamed Kria et Ali Borchani;
• désigné au Conseil de surveillance Messieurs : Hédi Moalla, Mokhtar Masmoudi et Mahmoud Trigui;
• décidé la répartition des bénéfices de 1968.

Et aux termes d'une délibération en date du 9 juin 1969, dont procès verbal enregistré en date à Sfax « A.C. » le 18 juin 1969, folio 53 N° 214, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la sus-dite société a :

• donné quitus entier et définitif aux 2 gérants et au Conseil de surveillance pour la période du 1er janvier 1969 au 9 juin 1969 et a mis fin aux mandats de ces derniers;
• décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la société en désignant à cet effet, Messieurs Abdelaziz Belghit et Mohamed Guédiche avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 23 juin 1969, sous le N° 1534.

Pour Extrait
N° 1024

Société Moderne des Cuirs et Peaux

S.A.R.L. au capital de 5.600 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 1-Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 26 mai 1969, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. » le 18 juin 1969, Folio 54 case 216, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la sus-dite société a :

• donné quitus entier et définitif au gérant et au conseil de surveillance pour l'exercice 1968;
• renouvelé le mandat de gérance à Monsieur Tahar Ben-Arab;
• désigné membres du Conseil de surveillance Messieurs :
• Mohamed Guergouri,
• Mohamed Sesbès,
• Mokhtar Masmoudi;
• décidé la non répartition des bénéfices de 1968.

Et aux termes d'une délibération en date à Sfax du 3 juin 1969, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. » le 18 juin 1969, Folio 53 case 215, l'Assemblée Générale Extraordinaire a :

• donné quitus entier et définitif au gérant et au conseil de surveillance pour la période écoulée entre le 1er janvier 1969 et le 3 juin 1969; et a mis fin aux mandats de ces derniers.
• décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la Société en désignant à cet effet, Messieurs Abdelaziz Belghit et Mohamed Guédiche avec les pouvoirs les plus étendus absolus.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juin 1969 sous le N° 1538.

Pour Acte
N° 1025

Société des Industries Diverses

Société anonyme en formation

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 juin 1969 sous le N° 1.542.

Dénomination : Société des Industries Diverses. « S.I.D. »

Siège Social : Sfax, 57, Rue Cheikh Tijani,

Objet : Fabrication et commerce des semences (petits clous) boucles, cambrions, rivets etc...

Capital Social : 20.000 Dinars,

Durée : 99 années à compter de sa constitution.

Administration de la Société : La Société sera administrée par un Conseil

composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires.

Le Fondateur

Ali Abid

N° 1026

Société Industrielle

et Commerciale du Bois

« Maâlej »

par abréviation « S.L.C.O.B. Maâlej

S.A.R.L.

au capital de : 15.000 Dinars

Siège Social

3, Rue de la Grande Mosquée-Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 10 juin 1969, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. » le 18 juin 1969 folio 56 N° 220, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés a :

— donné quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1968;

— décidé la non répartition des bénéfices;

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 juin 1969 sous le N° 1.535.

Pour acte

N° 1027

Station « Diesel »

Ellouze Frères

S.A.R.L.

au capital de : 15,000 Dinars

Avenue des Martyrs-Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 23 mai 1969, enregistrée même ville « A.C. » le 18 juin 1969 folio 55 case 218, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés a :

— donné quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1968;

— décidé la non répartition des bénéfices de 1968.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 juin 1969 sous le N° 1.540.

Pour acte

N° 1028

ENTREPRISE SFAXIENNE

DE TRAVAUX PUBLICS

ET DE BATIMENTS

« E. S. T. R. A. P. »

S.A.R.L.

au capital de 4.500 dinars

Siège Social :

Avenue des Martyrs — Sfax

Aux termes d'une délibération, dont

procès verbal enregistré en date à Sfax

« A.C. » le 18 juin 1969 F° 56 Case

221, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 8 juin 1969 des associés à :

— donné quitus entier et définitif au

gérant pour l'exercice 1968;

— décidé la non répartition des bénéfices 1968.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juin 1969 sous le n° 1.536

Pour acte.

N° 1029

FERRONNERIE D'ART

HEDI ET TAOUFIK EL-BEGEAOUI

S.A.R.L.

au capital de 25.000 dinars

Siège Social :

Angles Rues L. Zarrouk et T. M'Hiri

SFAX

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 23 juin 1969, dont procès verbal enregistré « A.C. » le 26 juin 1969 f° 71 n° 276, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés de la sus dite société a :

— donné quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1968;

— décidé la non répartition des bénéfices de 1968.

2 exemplaires du procès verbal en question ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 juillet 1969 sous le n° 1559.

Pour extrait

N° 1030

PHOTO D'ART

STUDIO BELGHIT & Cie

S.A.R.L.

au capital de 1.000 dinars

Siège Social :

Rue des Andalous — Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 24 juin 1969, dont procès verbal enregistré même ville A.C. le 26 juin 1969 f° 71 N° 275, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés de la sus dite société a :

— donné quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1968;

— décidé la non répartition des bénéfices 1968.

2 exemplaires du procès verbal en question ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 juillet 1969 sous le n° 1553.

Pour extrait;

N° 1031

STUDIO BELLAAI & Cie

S.A.R.L.

au capital de 2.000 dinars

Siège Social :

54, Rue des Notaires — Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 18 juin 1969, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. », le 26 juin 1969, F° 71 N° 275, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés de la sus dite société a :

— donné quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1968;

— décidé la non répartition des bénéfices 1968.

2 exemplaires du procès verbal en question ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 juillet 1969 sous le n° 1558.

Pour extrait;

N° 1032

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 27 juin 1969 enregistré à Tunis A.C. L le 3 juillet 1969 Vol 769 Ter Case 576, il appert que la Société « Fina Tunisienne SA » 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Hadj Amor ben Hamza pour une période de trois mois commençant le fer juillet 1969, renouvelable tacitement pour une durée indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tébourba.

En conséquence, la Société « Fina Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Hadj Amor ben Hamza durant sa gérance.

N° 1033

SOCIETE LA GAZELLE

ET DE MISE EN VALEUR

DE TATAOUINE SOGAMIVAT

Société Anonyme :

Siège Social : Tataouine

MM. les Actionnaires de la Société La Gazelle et de Mise en valeur de Tataouine sont convoqués en Première Assemblée Extraordinaire le jeudi 31 juillet 1969 à 10 heures, à la maison du Peuple à Tataouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital

2°) Désignation d'un Commissaire aux Apports en nature

3°) Questions diverses.

Le Président

N° 1034

SOCIETE LA GAZELLE

ET DE MISE EN VALEUR

DE TATAOUINE

Société Anonyme :

Siège Social : Tataouine

MM. les Actionnaires de la Société La Gazelle et de Mise en Valeur de Tataouine sont convoqués en 2ème Assemblée Extraordinaire le jeudi 31 juillet 1969 à 10 h. 30 à la maison du peuple à Tataouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du commissaire aux apports en nature

2°) Augmentation du capital

3°) Questions diverses.

Le Président

N° 1035