Avis et communications

AVIS N° 11.807

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 865

Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1968 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Anstalt Eurosearch à Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de Cuisson.

Priorité du brevet Belge N° 703.710 du 11 septembre 1967 et du Modèle Allemand N° A 28.566/34 du 19 octobre 1967.

Cette invention est caractérisée par un appareil de cuisson d'aliments comportant un récipient dans lequel sont montées des électrodes amenant le courant à l'aliment.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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