A la suite de ces cessions et conformément aux dispositions de l'article 8 de la convention en date du 5 avril 1971 signée entre le Gouvernement Tunisien et les sociétés « Cigol » et « Weisser », les sociétés « Murphy » et « Odeco » ont cédé à leurs filiales respectives à 100 pour cent « Muphy Tunisia Oil company » tous les droits et obligations afférents aux dits permis.
Les dites cessions ont été signifiées, conformément aux dispositions de la convention susvisée, à l'État Tunisien par acte en date du 31 décembre 1971, déposé au service des mines le même jour sous le numéro 1367 volume 1.
Harry P. Blank Jr
Mandataire
N° 233
p. 216216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 Février 1972
J.O.R.T. du Mardi 15 Février 1972
SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIE AUTOMOBILE « STIA »
Société Anonyme
au Capital de : 900.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie Tunis
Réalisation de l’Augmentation de Capital
Suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la STIA en date du 25 décembre 1970, enregistrée à Sousse AC le 7 janvier 1971, vol. 363 N° 70, le capital de la STIA a été porté de 750.000 Dinars à 900.000 Dinars par la souscription de 30.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, souscrites en numéraire et entièrement libérés lors de leur souscription.
L’article 6 des Statuts, relatif au capital social a été modifié en conséquence.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 décembre 1970.
Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 24 janvier 1972.
Deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 24 janvier 1972, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er février 1972.
Le Conseil d’Administration
N° 234
« MEUBLESSOR »
S.A.R.L. au Capital de : 3.500 Dinars
Rue Abdelaziz Thaalbi, à Sousse
Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1972 enregistré à Sousse A.C. le 2 février 1972 vol. 365 N° 327 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 5 février 1972 sous le N° 5, il a été constitué entre les associés désignés dans l’acte une Société a responsabilité limitée dénommée « Meublessor ».
Siège Social : Sousse, Rue Abdelaziz Thaalbi.
Objet : La création et l’exploitation de toute activités ayant trait au travail du bois, à la fabrication de meubles et en général à toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus indiqué, ainsi qu’à la participation, la représentation, la régie, la gérance d’affaires similaires etc...
Durée : 50 ans.
Capital : 3.500 Dinars divisé en 350 parts de dix Dinars chacune.
Gérance : Mrs. Abdesslam Drira et Fethi Chelli.
N° 235
CONVOCATION
L’Assemblée Générale Ordinaire de la SO. FO. MECA se tiendra le mercredi 1er mars 1972 à 9 heures au siège social, Megrine Riadh, km 5, Route de Sousse à Tunis à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d’Administration sur les exercices clos au 31 décembre 1968, au 31 décembre 1969 et au 31 décembre 1970.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes des exercices 1968, 1969 et 1970.
3°) Examen et approbation s’il y a lieu des comptes et bilan au 31 décembre 1968, au 31 décembre 1969 et au 31 décembre 1970.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.
P. Le Conseil d’Administration
Le Président Directeur Général,
R. Benmansour
N° 236
CONVOCATION
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SO.FO.MECA. se tiendra le mercredi 1er mars 1972 à 11 heures au siège social Megrine Riadh, km 5, Route de Sousse à Tunis.
Ordre du jour :
1°) Approbation du rapport des Commissaires aux apports en vue de l’augmentation de Capital en nature.
2°) Questions diverses.
P. Le Conseil d’Administration
Le Président Directeur Général
R. Benmansour
N° 237
SOCIETE MEZGHANI ET COMPAGNIE
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
11, Rue M’Hamed Ali
Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1972 enregistré à Tunis le 11 janvier 1972 A.C.1 vol. 786, série bis, case 523 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Il a été constitué entre les associés désignés dans l’acte une S.A.R.L. dénommée : « Société Mezghani et Compagnie ».
Siège Social : 11, Rue M’Hamed Ali
Tunis.
Objet : Commerce de Textiles.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 Dinars divisé en 500 parts de vingt Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Hédi Mezghani.
N° 238
SOCIETE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DE NABEUL
S.A. au capital de 380.000 Dinars
Siège Social : Nabeul
Convocation
à l’Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Immobilière et Touristique de Nabeul » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 2 mars 1972 à 16 heures à la Salle de Réunion du Gouvernorat de Nabeul, en vue du renouvellement du Conseil d’Administration de la Société conformément à l’article 7 dernier alinéa des Statuts.
Le Conseil d’Administration.
N° 239
SOCIETE
GENERALE DES CASINOS
« LA SIESTA »
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
2, bis Rue Pierre de Coubertin - Tunis
Avis de Convocation
d’une Assemblée Générale
Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Casinos « La Siesta » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 10 mars 1972 à 11 heures à Tunis, 2, bis Rue Pierre de Coubertin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital social.
2°) Transfert du siège social.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d’Administration
N° 240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITÉ
Jugement déclaratif : 8 février 1972.
Société des Batiments et Travaux Publics « SO.BA.TRAP. » 4, rue René Caillé à Tunis.
Juge Commissaire : M. Abdelmajid Bakhrouf.
Syndic : M. Gueniche Gaston.
C.P. 26 janvier 1971.
Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine, entre les mains de M. Gueniche Gaston, Syndic 22 rue Charles de Gaulle à Tunis.
N° 241
CESSION DE PARTS
Suivant acte s.s.p. en date du 3 février 1972, enregistré à Tunis (s.c.) le 5 février 1972 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en double exemplaires le 9 février 1972, Monsieur Hédi ben Mohamed ben Ahmed El Garoui a cédé à Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Amous et Mohamed ben Sadok ben Ali Amous quinze parts sociales numérotées de 36 à 50 inclus de la Société Tunisienne Industrielle de Ferronerie et de Formica (STIF) pour la somme forfaitaire de 2.500 Dinars entièrement versés.
N° 242
SOCIÉTÉ AGRICOLE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 50.400 Dinars
Siège Social :
62 Avenue Farhat Hached - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Agricole Immobilière Tunisienne sont convoqués :
1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 21 mars 1972, à 15 heures, chez Monsieur Adrien Massonaud, 10, rue Octave Feuillet, Paris (16°).
Ordre du jour :
- Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée, pour ce qui concerne les comptes de l'exercice 1970.
- Rapport du Conseil d'Administration.
- Rapport du Commissaire aux Comptes.
- Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices clos aux 31 décembre 1970 et 31 décembre 1971.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
- Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat de deux Administrateurs, arrivés à expiration.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, chez Monsieur Adrien Massonaud, 10, rue Octave Feuillet, Paris (16°).
Ordre du Jour :
Décider éventuellement de la liquidation de la Société conformément aux dispositions prévues à l'article 22 des Statuts, et procéder, le cas échéant, à la nomination d'un Liquidateur à qui tous pouvoirs seraient donnés à cet effet.
Le Conseil d'Administration
N° 243
LA FILIALE IMMOBILIÈRE
Société Anonyme
au capital de 4.550 Dinars
Siège Social :
62, Avenue Farhat Hached - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société La Filiale Immobilière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 21 mars 1972, à 16 heures, chez Monsieur Adrien Massonaud, 10, rue Octave Feuillet à Paris (16°).
Ordre du jour :
1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée, pour ce qui concerne les comptes de l'exercice 1970.
2°) Rapport du Conseil d'Administration.
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices clos aux 31 décembre 1970 et 31 décembre 1971.
5°) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions.
6°) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de commerce tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
7°) Renouvellement, s'il y a lieu, des mandats de trois Administrateurs, arrivés à expiration.
Le Conseil d'Administration
N° 244
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 23 novembre 1971, volume 785 1, case 462, il a été constitué une S.A.R.L. entre Messieurs Abdellatif Kebaili et Slaheddine Mazigh.
Dénomination : Outre - Mer.
Objet : Import, export de tous produits et généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 10 ans.
Capital : 1.500 Dinars.
Gérant : Abdellatif Kebaili avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis, le 20 janvier 1972.
N° 245
PAPETERIE DE TUNISIE
5, Rue Borg Bourguiba - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Les Papeteries de Tunisie, au capital de 1.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 6 mars 1972 à 18 heures au siège du Comptoir Tunisien des Papiers, Rue Franklin Roosevelt à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen des comptes de la société
- Application des dispositions de l'article 135 du Code de commerce
- Dissolution éventuelle de la société ou vente
- Démission du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° 246
SOCIÉTÉ DES INDUSTRIES DIVERSES
« S I D »
Société Anonyme
au capital de 35.000 Dinars
Siège Social :
57, Rue Cheikh Tijani - Sfax
AUGMENTATION DE CAPITAL
- Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre
218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 Février 1972
bre 1970, enregistré le 21 juin 1971 AC et ID, folio 34, case 118 à Sfax ;
— De la déclaration de souscription et de versement en date du 21 juin 1971, enregistré le 22 juin 1971 AC et ID, folio 33, case 117 à Sfax ;
— Du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire du 23 août 1971, enregistré AC le 6 décembre 1971, folio 85 n° 382 le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 décembre 1971, dépôt n° 2.099 et le 27 décembre 1971, dépôt n° 2.125.
Il appert que le capital social de la Société des Industries Diverses «SID » est porté à 35.000 Dinars divisé en 1.750 actions de 20 Dinars chacune dont 1.600 actions en numéraires et 150 actions en nature l'article 6 des statuts de la Société «SID » est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° 247
AHMED MLIK
COMPTABILITE - FISCALITE
5, Rue Victor Hugo - Sfax
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. du 1er février 1971, enregistré à Sfax, le 20 janvier 1972, folio 64, n° 289, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée présentant des caractéristiques ci-après :
Raison Sociale : Mohamed et Abderrahmane Krichène.
Objet : Menuiserie du bois.
Siège Social : Route de l'Ain Km 6, Sfax.
Capital : Deux Mille Dinars (2.000 Dinars).
Durée de la Société : 20 ans.
Gérance : Monsieur Abderrahmane Krichène a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 248
J.O.R.T. du Vendredi 18 Février 1972
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. Vidfos, sise à Hammam-Lif, du 26 juin 1971 à 11 h enregistré à Tunis le 19 janvier 1972, vol. 787, série 1, case 88, que les porteurs de parts ont nommé un nouveau gérant, Monsieur Abdelaziz El Fessili en remplacement de Monsieur Rachid El Fessili, gérant se trouvant malade pour longue durée.
N° 249
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1971 enregistré à Sfax A.C., le 4 août 1971, folio 13, n° 43, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance n° 2.124, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.
Dénomination : Essourour.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de tissus, bonneterie et artisanat.
Siège Social : 24, rue des teinturiers Sfax.
Capital : 3.000 Dinars.
Durée : 30 ans à partir de la constitution.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Hamza est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 250
Suivant procès-verbal de réunion extraordinaire à laquelle ont assisté tous les associés de la société «Eternit », il a été décidé que la société «Eternit», au capital de 1.000 dinars, siège social ?$, Rue Général Marguerite régie par un statut enregistré à Tunis, le 6 avril 1963, vol 733, case 62, cesse toute activité par décision unanime des associés et du gérant Monsieur Habib ben Salah Madhkour, et décident sa dissolution.
Tous créanciers devront se présenter à Monsieur Habib ben Salah Madhkour au 10, Rue Malta Srira pour toutes réclamations, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion.
N° 251
SOCIETE
TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS
PHOSPHATIERES
« STEPHOS »
Société Anonyme
au capital de 649.008 Dinars
Siège Social :
9, rue Mazagran à Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « S.T.E.P.H.O.S. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 4 mars 1972 à 10h. 30, au siège social à Tunis, 9, rue Mazagran, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport de Messieurs les Commissaires aux comptes
— Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1970
— Quitus aux Administrateurs
— Rapport spécial de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce
— Démission et nomination d'Administrateurs
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes
— Résolutions.
Le Conseil d'Administration
N° 252
SOCIETE
TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS
PHOSPHATIERES
« STEPHOS »
Société Anonyme
au capital de 649.008 Dinars
Siège Social :
9, rue Mazagran à Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « S.T.E.P.H.O.S. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 4 mars 1972 à 11 h 30, au siège social à Tunis, 9, rue Mazagran, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Constater la perte des 3/4 du capital social.
— Statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.
Le Conseil d'Administration
N° 253
CHAUVEC S.A.
capital 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Zaouiet - Sousse
Il résulte des décisions prises aux termes d'une délibération enregistrée à
p. 219Sousse A.C. le 22 janvier 1972, vol. 365, n° 305 que :
1°) L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve la nécessité absolue d'augmenter le capital de la Société et décide de le porter de 20.000 à 55.000 Dinars par la création de Sept Mille Actions nouvelles de Cinq Dinars chacune soit 35.000 Dinars d'augmentation de capital. La réalisation de cette augmentation se fera par moitié sur appel du Conseil d'Administration. Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
2°) Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital approuvée dans la première résolution. L'Assemblée Extraordinaire décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts de la Chauvec.
Article 6 (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de Cinquante Cinq Mille Dinars divisé en Onze Mille Actions de Cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer par moitié.
Les futurs appels de fonds pour augmentation de capital, seront décidés par l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires un mois au moins avant l'époque fixée pour le versement, par un avis inséré au Journal Officiel Tunisien ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des souscripteurs.
Les actionnaires auront à toute époque la faculté de libérer par anticipation.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3°) L'Assemblée Générale Extraordinaire charge le Président du Conseil d'Administration de la réalisation de l'augmentation du capital, accorde le droit préférentiel d'acquisition de nouvelles actions aux anciens souscripteurs dans un délai ne dépassant le 15 février 1972 et le charge de l'application de la première et de la deuxième résolution du présent procès-verbal. Les présents approuvent à l'unanimité cette résolution.
4°) L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Président-Directeur Général, le cas échéant, à contracter un emprunt pour l'équipement de l'Usine (acquisition des machines nécessaires à ses activités).
5°) L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pouvoir à tout porteur d'un original ou d'une copie des statuts et du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités nécessaires (démarches, enregistrement, insertion, dépôts etc...).
Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe de Première Instance de Sousse, le 31 janvier 1972, sous le n° 4.
Pour Extrait
N° 254
ASSOCIATION
(Application de l'article 7 de la loi n° 69-154 du 11 novembre 1969).
AMICALE DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Il a été constitué une société dite « Amicale des Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire » et qui a obtenu, à la date du 10 février 1971, le visa n° 4.041 du Ministère de l'Intérieur.
Buts de cette société :
1°) Etablir et resserrer les liens entre les Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire.
2°) Veiller à leurs intérêts moraux et matériels pour assurer plus d'efficacité à leurs efforts et améliorer leurs conditions de travail.
3°) Participer à toute activité susceptible de promouvoir l'éducation et l'enseignement.
Siège Social : Inspection générale, 3, Rue El Mahrajane, Belvédère, Tunis.
N° 255
SOCIETE GENERALE DE BATIMENT SO.GE.BA.
Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire du 29 janvier 1972, enregistrée à Sfax AC le 8 février 1972, folio 91, n° 400, la Société Générale de Bâtiment, route de Tunis km 3, a modifié sa dénomination comme suit : « Société Générale de Bâtiment et de Carrière » et à l'abréviation : « SOGEBAC ».
N° 256
SOCIETE DE NAVIGATION MARITIME TOURISTIQUE
« NAVITOUR »
Société Anonyme
Siège Social :
5, Avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis
Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 janvier 1972 à 10 h au siège social de la Société, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, enregistré à Tunis A.C.I le 28 janvier 1972, vol. 787 ter, case 189, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1972, il appert notamment que :
Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Hédi Toumi, Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Mohamed Kraiem et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.
Le Conseil d'Administration
N° 257
SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA
Société Anonyme
Siège Social :
5, Avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis
Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 janvier 1972 à 11 h au siège social de la Société, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I) le 28 janvier 1972, vol. 787 ter, case 190, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1972, il appert notamment que :
Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Hédi Toumi, Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Mohamed Kraiem et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.
Le Conseil d'Administration
N° 258
COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION
Société Anonyme
Siège Social :
5, Avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis
Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 janvier 1972 à 10 h au siège social de la Société, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I) le 28 janvier 1972, vol. 787 ter, case 188, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1972, il appert notamment que :
Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Hédi Toumi, Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Mohamed Kraiem et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.
Le Conseil d'Administration
N° 259
SOCIETE DE TRANSPORTS TOURISTIQUES
« TRANSTOURS »
Société Anonyme
au Capital de 800.000 D.
Siège Social
1, Av. Habib Bourguiba - TUNIS
Assemblée Générale
Extraordinaire du 25-9-71
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'augmenter le Capital de la Société des Transports
p. 220Touristiques « Transtours » qui est actuellement de huit cent mille dinars (800.000 D.) entièrement libérées, divisé en 160.000 actions de cinq dinars chacune, d'une somme de deux cent mille dinars (200.000 D.), par voie de compensation de créances liquides et exigibles, et la création et l'émission de quarante mille (40.000) actions nouvelles de cinq dinars chacune, qui porteront jouissance à effet du 1er janvier 1971.
Cette augmentation de Capital ainsi que les nouvelles actions créées seront affectées pour le compte de la Société Nationale de Transports, créancière au 31 décembre 1970 pour la somme de six cent cinquante mille quatre cent quatre vingt dix dinars trois cent quatre vingt seize millions (650.490.396), tel que stipulé sur l'attestation délivrée par Monsieur le Commissaire aux comptes et dont lecture a été donnée à l'Assemblée.
Les nouvelles actions porteront les numéros 160.001 à 200.000, elles seront complètement assimilées aux anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.
Les actionnaires présents déclarent renoncer au droit préférentiel de souscription, prévu par les statuts et les dispositions légales.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration ou à son Président Directeur Général pour faire la déclaration légale de souscription et de versement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour exécuter les présentes décisions.
DEUXIEME RESOLUTION :
Comme conséquence de l'augmentation de Capital décidée au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 1966 et de la Résolution précédente, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de un million de dinars : (1.000.000 D.) divisé en deux cent mille actions de cinq dinars chacune, numérotées de 1 à 200.000 intégralement libérées ».
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'augmenter le capital de la Société des Transports Touristiques « Transtours » qui est actuellement de un million de dinars (1.000.000 D.) divisé en : 200.000 actions de cinq dinars chacune entièrement libérées d'une somme de deux cent cinquante mille dinars (250.000 D.) et de le porter ainsi à un million deux cent cinquante mille dinars (1.250.000 D.) par la création et l'émission de cinquante mille (50.000) actions à souscrire contre espèces au pair et à libérer par moitié.
Les nouvelles actions seront nominative et porteront les numéros de 200.001 à 250.000 inclus. Ces actions seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.
Conformément à la Loi les anciens actionnaires ont un droit préférentiel de souscription.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à réduire la présente augmentation à condition toutefois que ce montant ne soit pas inférieur à 50.000 Dinars.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration ou à son Président Directeur Général pour fixer les dates d'ouverture de la souscription aux actions nouvelles, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, faire lui ou son Délégué, la déclaration légale de souscription et de versement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour exécuter les présentes décisions et parvenir à la réalisation définitive de la dite augmentation de capital.
N° 260.
COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA
Société Anonyme
au capital de 9.350.000 Dinars
Registre de commerce 36 à Sousse
Siège social : 9, Rue Mazagran
TUNIS
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 4 mars 1972 à 9 heures, au siège social : 9, Rue Mazagran, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration
- Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes
- Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1970
- Quitus aux Administrateurs
- Rapport spécial de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes
Résolutions.
Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.
Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides à Paris (Premier Arrondissement) et Avenue Habib Thameur à Tunis.
Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° 261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE
Réunion des créanciers en vue de la formation du concordat, mercredi 8 mars 1972 à 11 h.
Faillite Victor Ktorza - Sousse.
Juge Commissaire Mr Hédi Mribah.
Syndic Mr Béchir El Aroui.
N° 262
AHMED MLIK
COMPTABILITE - FISCALITE
5, Rue Victor Hugo - Sfax
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. du 1er mai 1971, enregistré à Sfax, le 31 janvier 1972, folio 76, n° 336, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte Messieurs Mohamed Ben Hadj Mohamed Djaraya et Taieb Ben Mohamed Marzouk, une Société à Responsabilité Limitée.
Raison Sociale : Essaada.
Objet : Menuiserie et meuble.
Siège Social : Rue Hédi Saïdi - Sfax.
Capital : Mille Dinars (1.000 D.).
Durée de la Société : 99 ans.
Gérance : Mohamed Ben Hadj Mohamed Djaraya a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 263
p. 221SOCIETE
D'ETUDES, D'EXPLOITATION
ET DE DÉVELOPPEMENT
HOTELIER ET TOURISTIQUE
« AFRICA INTERNATIONAL »
Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Registre du Commerce n° 34.005
Siège Social :
50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes, d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique « Africa International » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 6 mars à 18 h30 au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rpport du Conseil d'Administration pour le premier exercice.
— Rapports du commissaires aux comptes sur ledit exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code du Commerce.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilan et comptes de l'exercice.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de la cooptation de nouveaux Administrateurs.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 264
Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1971, enregistré à Nabeul le 5 février 1972, vol. 71, n° 338 F 42, dont un exemplaire a été déposé au Tribunal de Grombalia le 31 janvier 1972, il a été décidé :
1°) Diminution du capital social.
2°) Cession de parts.
Les articles 6, 7 et 14 du statut de la S.A.R.L. El Mostakbal à Beni-Khiar, sont modifiés en conséquences.
N° 265
SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOS ECOLE
S.A.R.L.
13, Avenue de Madrid - Tunis
Suivant procès-verbal du 10 février 1972, enregistré à Tunis A.C.1 le 12 février 1972, vol 787, série ter, case 372, il a été décidé :
La gérance de la Société sera assurée par Monsieur Ali Gammara pour la période d'une année du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972.
Le Gérant
Ali Gammara
N° 266
SOCIETE OLEICOLE AGRICOLE
COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
en abrégé « S. O. A. C. I. »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 23, Rue Al Djazira
à Tunis
Dissolution et nomination
de liquidateur
En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société «SOACI» en date du 4 avril 1966 dont procès verbal enregistré à Tunis ACI le 9 février 1972 vol. 787, série ter, case 349 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1972, la Société Oleicole Agricole Commerciale et Industrielle en abrégé «SOACI» est dissoute et Monsieur Hassen dit Mohsen Elouze est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus sans restrictions ni réserves.
Le Conseil d'Administration
N° 267
VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 11 janvier 1972 enregistré dite ville (A.C.I.) le 24 janvier 1972 vol 787 bis, case 136, Monsieur Mustapha Quiniche demeurant Rue El Andalous N° 48, a vendu le fonds de commerce consistant en un magasin de vente d'articles orientaux sis à Tunis, 71, Rue Djemaâ Ezzi-touna à MM. Gassem Ayed et Sessi Ben Djemaâ avec tous les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions doivent être faites sous peine de déchéance dans les 20 jours à dater de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur Monsieur Gassem Ayed demeurant 101. Rue El Mar à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.
Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 9 février 1972 sous le N°4936.
N° 268
GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 janvier 1972 (enregistré à Tunis A.C.I., le 9 février 1972 vol 787, série I, case 538), il appert que la S.A. « Société Générale des Industries Textiles » dont le siège est à Tunis, 14, Rue des Tanneurs, a donné en location (gérance libre), à Monsieur Mohamed Kamel Belkadi, pour une durée de deux ans, commençant le 1er février 1972 et se terminant le 31 janvier 1974, renouvelable tacitement, son fonds de commerce de vente de tissus, dénommé «SO.GI.TEX», « Tissus » situé à Tunis, 112, Rue de Yougoslavie.
En conséquence, la S.A. « Société Générale des Industries Textiles », n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par le locataire gérant libre sus nommé durant sa gérance. L'exploitation dudit fonds de commerce se fait aux risques et périls du preneur.
Le Président-Directeur Général
de la Société
N° 269
COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE
DES PETROLES
Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue d'Artois, Tunis
R.C. 33.741
Transfert du siège social
Par décision en date du 19 janvier 1972, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de transférer le siège social du 2, Rue d'Artois à Tunis au 131. Avenue de la Liberté à Tunis.
Deux exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis ACI le 1er février 1972, volume 787, série I, case 227, et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 février 1972.
Le Conseil d'Administration
N° 279
Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17 Rue Charles de Gaulle - Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Vente d'une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'amandiers sise à Gousa, d'une superficie de 18 hectares environ, Délégation de Sned et d'un immeuble batti sis à Sned.
Créancier poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 19 Avenue de Paris, élisant domi
p. 222222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 Février 1972
cile en le Cabinet de Maître Abderrahmane Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17 rue Charles de Gaulle à Tunis.
Débiteur saisi : Monsieur Ali Ben Mohamed Kamoun, commerçant demeurant Avenue du 5 août près de l'école Cacha à Sfax.
Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi Vingt Sept Mars 1972 (27 mars 1972) à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des ventes sur saisie immobilières près le Tribunal de Première Instance de Gafsa.
En vertu : 1°) de la grosse de l'arrêt rendu en matière commerciale dans l'affaire n° 130 par la Chambre Civile près la Cour d'Appel de Sfax le 15 avril 1971 à l'encontre de Monsieur Ali Ben Mohamed Kamoun, demeurant à Sfax, Avenue du 5 août déclarant l'appel recevable en la forme et au fond considérant d'abord que l'appel est injustifié et confirmant le jugement de première instance en son entier, mettant les frais à la charge de l'appelant et lui enfligeant une amende du montant, des sommes consignées, ledit arrêt signifié par exploit n° 2.298 en date du 16 octobre 1971 par Maître Abdelwahab Chabbi, huissier à Sfax étant précisé que
le jugement de première instance ainsi confirmé a été rendu le 12 mai 1969 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance de Gafsa dans l'affaire n° 63 et a condamné Monsieur Ali Ben Mohamed Kamoun à payer à la Banque Nationale de Tunisie 8.750 D, 340 outre intérêts au taux légal à partir du 9 août 1967 et 50 D. à titre de dommages et intérêts ainsi qu'aux dépens, ledit jugement signifié suivant exploit n° 842 du 21 juillet 1970 de Maître Abdelwahab Chabbi huissier à Sfax.
2°) Les dispositions des articles 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.
Consistance et contenances des immeubles à vendre :
Premier immeuble : La totalité de la parcelle de terre complantée d'oliviers et d'amandiers entourée sur 3 côtés par une haie de cactus, d'une longueur de 600 mètres et d'une largeur de 300 mètres soit une superficie de 18 hectares, sise à Goussa, Délégation de Sned, Gouvernorat de Gafsa, limitée au Nord par la propriété de Abdallah Ben Ali Ben Abdallah et Aid Ben Abdallah, à l'Ouest les héritiers de Gaïed Ben Ali Ben Said, au Sud par Jebel Goussa et à l'Est par un chemin.
Deuxième immeuble : Un immeuble bati sis à Sned, d'une superficie, approximative de deux cents mètres carrés environ composé d'un grand magasin à usage commercial et d'une maison attenante comprenant 4 pièces à usage commercial également, ayant 4 ouvertures sur les rues, donnant 2 au Sud, 1 à l'Est, et 1 à l'Ouest, l'immeuble étant limité à l'ouest par la boutique de Arbi Ben Mohamed Tahar et la place du village et la route.
Mise à prix:
1°) Pour le premier immeuble 1.000 D. (Mille Dinars)
2°) Pour le second immeuble 800 D. (Huit Cents Dinars)
outre les frais d'adjudication et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les détenteurs d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gafsa. Il peut être pris communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa et au Cabinet de l'Avocat poursuivant.
L'Avocat Poursuivant,
Abderrahman Abdennebi
N° 289