AVIS N° 12.183

Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle 1) Commissariat à l'Energie Atomique 29, rue de la Fédération. Paris 15ème 2) Cie des Salines du Midi et des Salines de l'Est 51, rue d'Anjou-Paris 8 dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé d'électrolyse de l'eau de mer ou des solutions salines, notamment en vue de leur sterilisation. Priorité du brevet Français du 21 mars 1969 sous le N° en 6903341 inventeurs : J. Arod, P. Sarrat, P. Tébandre.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on inverse périodiquement le sens du courant, les électrodes étant de même nature, de manière à débarrasser périodiquement et automatiquement les cathodes de leurs dépôts.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Comptes des Pertes et Profits

AU 31 DECEMBRE 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Répartition des Résultats

(EXERCICE 1971)

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 Février 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.838

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1972, l'Office National de l'Artisanat faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une pareille de terre comprenant une administration et des ateliers située à Nabeul, Rue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1ha31a56ca environ.

Le requérant déclare :

A) Que cette propriété doit être dénommée : O.N.A. Nabeul
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La propriété de Othman Ben Amor et de Madame Khadouja bent Mohamed Sassi et ses 2 filles Amena et Chelbia, enfants de Mohamed Nouri Garbouj
Est : Une piste longeant la propriété de la S.N.C.F.T.
Nord : La route Nabeul-Hammamet
Ouest : Une piste longeant la voie ferrée.

REQUISITION N° 59.254

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Skanès-Palace, consistant en un hôtel et ses dépendances, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 27ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Skanès-Palace
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, représentée par son Président Directeur Général, M. Naceur Melouch, et dont le siège social est à Tunis, 52, Avenue Bourguiba
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Route de Sousse
Est : La Sebkha
Nord : La mer
Ouest : Jockey-Cub

REQUISITION N° 59.255

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Hadj Mostefa Ben Hadj Mohamed El Mazaz, tunisien, fonctionnaire retraité, demeurant à Sousse, Rue Sabhat Najar, N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain destiné à la construction, située à Oued El Kharroub, Sousse, d'une contenance de 272m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Chihab
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 1/2 dans l'indivision
2°) son épouse Rekaya bent Abdelkader Ezzardi, tunisienne, née à Sousse vers 1910, demeurante avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Héritiers Ahmed Bouachour
Est : Hadja Fatma Jemaïa
Nord : El Ghanouchi
Ouest : Un passage.

REQUISITION N° 59.256

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Tahar Ben Othman Bou Héfal, Tunisien, Instituteur, demeurant à M'saken, Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Haï Djedid, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à M'saken, El Haï Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de : 620m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Najah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud et Est : Un chemin
Nord : Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Seghaïer El Berri
Ouest : Mohamed El Hfiri.

REQUISITION N° 59.257

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Ahmed Ben Hassen Aleya, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, Haï El Moëz, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 672m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Salah Ben Salem
Est : Hédi Ben Ali El Hadj Khelil
Nord : Mohamed Béchir Ben Mohamed Tahar Et-Tourki
Ouest : Un chemin public non caillassé.

208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 Février 1972

REQUISITION N° 59.258

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Hamouda Ben Mohamed b. Fredj Lahouar, Tunisien, Juge Cantonal de Zaghouan, demeurant à Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Theraïet, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une maison en état de ruines appartenant à Mohamed Ben Fredj Lahouar et Heritiers Ahmed Lahmar
Est : Un passage commun pour le bornage et pour la maison limitrophe au Sud
Nord : Route publique par où la voie d'accès
Ouest : Une maison appartenant à Héritiers Hadj Djilani.

REQUISITION N° 59.259

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Taïeb Ben Dahmani Hamouda, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, 10, Rue des Couturiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mansoura, consistant en une terre propre à la construction, située à l'endroit dit El Mansoura, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha El Ons
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est : La Coopérative Commerciale appartenant à Habib Ben Salah Sami
Nord : Taïeb Malek
Ouest : Belgacem Ben Chaâbane Terifi.

REQUISITION N° 59.260

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Mohamed Ben Tahar El Missaoui, tunisien, instituteur, demeurant à Djemmal, Rue Brahma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djemmal Djedida, consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemma, d'une contenance de : 500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ali Ben Mohamed Ben Salah
Est : Mohamed Ben Salah Kouira
Nord : Une rue projetée
Ouest : Mokhtar b. Khelifa Lafrigui

REQUISITION N° 59.261

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Hédi ben Goma, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, Rue Sidi Aïssa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ez-Zribi, consistant en une construction composée d'un rez de chaussée et d'un 1er étage, située à Kairouan, Rue Sidi Aïssa, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 300m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. — Le rez de chaussée :
1) Le requérant, pour ½
2) Son frère ali, pour ½
II. — Le Premier étage
Ali ben Mahmoud Goma, tunisien, 38 ans, commerçant marié demeurant avec le requérant
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Manoubi et Ouridi
A l'Est : une rue.
Au Nord : Tahar ben Abderrahman
A l'Ouest : Béchir El Jamali.

REQUISITION N° 59.262

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Mohamed ben Khélifa Ismail, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Dhaber, Délégation de Bou Argoub a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Hassina, consistant en un terrain propre à la construction situé à Sousse, à Bou Hassina, Route de Oued Laya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 732 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Er-Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Touhami Ksiâ
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Mahmoud El Machat
A l'Ouest : Héritiers El Ayachi.

REQUISITION N° 59.263

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Ali ben Mo-

hamed Lakhdar ben Salah Khalfallah, Tunisien, Cafetier, demeurant à Gafsa à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant des magasins et des cafés composée d'un ez de chaussée et d'un 1er étage située à Gafsa Rue Ali Belhaouane. Place de la Victoire, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 600m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nafissa - Aleya
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un avenue conduisant à la gare des autocars
A l'Est : avenue du 13 février 1952
Au Nord : Rue Ali Belhaouane
A l'Ouest : Karaouli sur partie et la gare des autocars sur le restant.

REQUISITION N° 59.264

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972 Monsieur Hadj Mohamed ben Amor ben Saida, Tunisien, Entrepreneur demeurant à Sfax, Route de Gabes, Km. 1,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 300m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essadia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un terrain vague et escalier des remparts de la ville
A l'Est : un chemin anciennement et actuellement une Place
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : les remparts de la ville

REQUISITION N° 59.265

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1972, Monsieur Mohamed Tahar Dhaief, tunisien, directeur d'école primaire demeurant à Hammam-Lif, Ecole primaire de la Rue Moufida Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Moéz »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem ben Mohamed Bennour El Ahaou
A l'Est : Héritiers Hassen Sfar ben Choukair
Au Nord : Mohamed Chelaiya
A l'Ouest : un chemin par ou la voie d'accès

REQUISITION N° 59.266

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1972, la Société Nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel sont édifiés des logements Et-Taâmir, située à Béja Trig Hamdoune, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 14.370m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taâmir Béja » Béja
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jardin Public Municipal
A l'Est : Une rue et au-delà des logements populaires
Au Nord : La P. 3 du T.F. 262 (Section 2 -Béja)
A l'Ouest : une rue

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Amal », située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.775 par M. Mohamed Belhassen ben Allala ben Mohamed ben Mansour seront effectuées le 28 mars 1972, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Fehri Chakroun, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Kélibia.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Rabha » située à Gafour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.843 par M. Mohamed ben Hamida ben Ahmed ben Hamida El Barkati et consorts seront effectuées le 27 mars 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Kanzali Abdel'aziz, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Gafour.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Oust et Ez-Zoulia, situé à Ghorfa Nord, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.602 par M. Mohamed El Hamel Ben Hadj Brahim Ben Mohamed Ben Hassine Seliti et autres, en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 23 mars 1972 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 Février 1972

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jamjama » située à 7 km à l'ouest du Krib dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.686 par Monsieur Mohamed El Hamel Ben Hadj Brahim Es-Sliti et autres en qualité de propriétaires sera effectué le 23 mars 1972 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hanalat Sousse » située à Sousse route de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.790 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ettaamir Sousse » située à Sousse, Route de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.876 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Menzel » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.890 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Gloulou en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Siraj » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.892 par Madame Nefissa Bent Hadj Mohamed Ben Abdesselem, épouse Ayachi Sadok en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Feriel » située à Sousse route de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.901 par Madame Zohra Zebidi, veuve Mohamed Zahouani et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « 15 Ruraux Tataouine El Ajej » située à El Ajej, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.907 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1972 par Monsieur Jerjri Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « 18 Ruraux Tataouine Bir Thalathine » située à Bir Thalathine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.908 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1972 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « 11 Ruraux Tataouine Kirchaou » située à Kirchaou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.909 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1972 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « 3 Logements Populaires à Ghomrassen », située à Ghomrassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.934 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1972 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Amal » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.950 par Monsieur Bouraoui Ben Ahmed El Mahdaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mouna » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.959 par Monsieur Othman Ben Mostefa Osman en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Remada 39 R » située à Remada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.965 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1972 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Kambout 15 R » située à Kambout, délégation de Remada, dont l'immatriculation a été requise sous le N°

culation a été requise sous le N° 58.969 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1972 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mekrif 16 R » située à Mekrif, délégation de Remada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.970 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Essalam » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.015 par Monsieur Taïeb Ben Mohamed Ben Kelboussi Bou Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Souad » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.030 par Monsieur Mohamed Ben Hadj M'Hamed Ben Abdallah El Maghrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Et-Taamir Sousse II » située à Sousse - Route de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.037 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Fathi » située dans le banlieue de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.066 par Madame Zohra Bent Ahmed El Aïschi, veuve Tuhami Essid en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Farida » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.111 par Monsieur Abdallah Ben Hadj Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Et-Taamir Sousse 3 » située sur la route de M'Saken Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.125 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Yasmine » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.143 par Monsieur Ali Ben Mohamed Tekaya en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Aïeb » située à Ouled Debab El Mesreb Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.155 par Monsieur Mohamed El Aïeb en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1972 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jaouaher » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.195 par Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Bécheur et son épouse en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 mars 1972 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Février 1972

SOCIETE L'ETOILE
S.A.R.L.
Au Capital de 5000 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière Sfax

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Il appert d'un acte S.S.P. en date à Sfax du 1er mars 1970 enregistré à Sfax AC le 24 mars 1971 folio 75 N° 310 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les signataires de l'acte.

• Dénomination : L'Etoile
• Objet : Fabrication de Peinture
• Siège Social : Route de la Poudrière Sfax
• Capital : 5000 Dinars
• Durée : 5 années par tacite reconduction
• Gérant : Moncef Trabelsi

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er instance à Sfax sous N° 1892 en date du 30 mars 1971.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 211

SOCIETE COOPERATIVE MARAICHERE ET FRUITIERE DU CAP-BON KORBA

Nous attirons l'attention de Messieurs les actionnaires de la Coopérative Maraîchère et Fruitière du Cap-Bon, que la direction de leur organisme envisage le renouvellement du registre de Matricule ainsi que toutes les actions, à cet effet tous les intéressés sont appelés à contacter la direction de la coopérative à Korba munis de leurs anciennes actions et ce durant le mois de février 1972 et sont avisés d'autre part qu'après la clôture de cette séance qui prendra fin le 28 février 1972.

La direction considera les actions, enregistrées dans l'ancien registre de Matricule.

La Direction.
N° 212

HELIAFRIC
S.A.R.L.
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
22, Rue Gandhi Tunis
R.C. 33.819 Tunis

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par acte S.S.P. en date du 2 janvier 1972, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 janvier 1972 vol 787 1 case 53 est déposé au greffe du tribunal civil de Tunis le 25 janvier 1972.

Le Siège Social de la société est transféré à compter du 1er janvier 1972 au:

• 9bis, Rue Saint-Louis à Tunis.

L'art : 4 des statuts est ainsi modifié.
« Le siège social est fixé 9bis rue Saint-Louis à Tunis »
« Le complément sans changement »

N° 213

SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE TROGAMES
S.A.R.L.
Au Capital de 52.455 dinars
Rd. H. Bourguiba à Gabès

AVIS DE PREMIERE CONVOCATION

Messieurs les apporteurs de la Société Trogames sont convoqués le 27 février 1972 en séance ordinaire suivie d'une séance extraordinaire à dix heures du matin dans l'immeuble du comité de coordination du P.S.D. de Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des comptes et rapports de l'exercice de l'année 1971.
2. situation des établissements Atlantic et Regina.
3. situation du domaine Derrieux.
4. situation générale de la société

AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION

Pour le même jour dans les mêmes lieux à onze heures du matin et pour le même but afin de délibérer valablement à la majorité des votes émis quel-

le que soit la portion du capital représenté.

Le Gérant
Khémas Ben Kilani
N° 214

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EZZAHRA SOUSSE

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 24 décembre 1971

L'Association Coopérative de Construction de Logements Ezzahra à Sousse :

Informe ses adhérents que :

• Suivant décision de son Conseil d'Administration dans sa réunion du 24 décembre 1971, le siège social de l'Association qui était à Sousse au n° 24 rue de l'Indépendance, est transféré à la Cité Ezzahra à Sousse.
• Pour le Conseil d'Administration
• Le Président
• Hafedh Tarmiz

N° 216

ASSOCIATION

(Application de l'article 7 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959) :

Constitution d'un Club Culturel à Oueslatia

Nom : Club Culturel à Oueslatia
Siège : Rue Farhat Hached à Oueslatia.
But : Toutes les activités à caractère culturel.
Date et N° du visa : Visa de M. le Ministre de l'Intérieur N° 4039 du 20 janvier 1972.
Durée : Illimitée

N° 217

Le Liquidateur de la Coopérative de Consommation à Maktar

Messieurs les actionnaires de la Coopérative de Consommation à Maktar, sont convoqués à produire leurs reçus de souscription au liquidateur de la coopérative dans les 15 jours du présent avis et ce au siège de la Coopérative.

Les Horaires

Du lundi à jeudi : de 13h à 14h 30 du soir

Vendredi et samedi : de 14h à 18h du soir.

Dimanche : de 10h du matin à 17h du soir

Passé ce délai, toutes créances seraient prescrites.

Le liquidateur,
Othmane Ben Ali
N° 218

Le Conseil d'Aministration de la Coopérative A.K. Chebbi le Bardo, a décidé, dans sa réunion du vendredi 21 janvier 1972.

1°) liquidation définitive de la Coopérative

2) La nomination de M. Hamida Ben Amara 7, rue Charles de Gaulle à Tunis en qualité de liquidateur.

Les créanciers sont invités à fournir dans un délai de 21 jours au liquidateur les pièces justificatives de leur créance.

La décision a été enregistrée à Tunis, volume 787 case 185 le 25 janvier 1972 et deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° 219

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 25 novembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 15 décembre 1971 folio 11 N° 58 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 4 février 1972 dépôt N° 2178, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Commerciale de Textiles « El Fath ».

Siège Social : 40 rue Sidi Ali Karray Sfax

Caital Social : 4400 dinars divisé en 440 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : La commercialisation au détail du textile et de la bonneterie.

Durée : 99ans.

Gérance : La société est gérée par Messieurs Said Kallel et Abdelhamid Derbel avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
L'un des gérants
N° 220

SOCIETE EL IBTIHAJ

Siège Social :
39 Rue des Notaires Sfax

S.A.R.L.
Au Capital de 3500D

1) Augmentation du capital social
Admission d'un nouveau associé.
Mise à jour des Statuts.

Par acte s.s.p. en date du 2 janvier 1971 enregistré à Sfax A.C. le 30 août 1971 folio 52, N° 188. déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 septembre 1971 dépôt N° 2055, il résulte que le capital social de la société est porté à 3500 dinars par création de 50 parts sociales de 10 dinars chacune payable en espèce.

Il décide d'adjoindre comme nouveau associé Jamel Ghorbel qui participe avec 12 parts de 10 dinars.

Les associés ont décidé de mettre à jour les statuts de la société conformément à la loi 70-19 du 22 avril 1970.

2) Cession des parts sociales.

Par acte s.s.p. en date du 20 août 1970 enregistré à Sfax A.C. le 30 août 1971 folio 54 N° 190 et déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 septembre 1971 dépôt N° 2055, Monsieur Abderrahman Ben Hadj Mahmoud Hammami a cédé la totalité de ses parts soit 80 parts sociales de 10 dinars chacune détaillées comme suit :

20 parts à Monsieur Rachid Borchani
20 parts à Monsieur Mohamed Amouri.
20 parts à Monsieur Mahmoud Messedi
20 parts à Madame veuve Latifa Ghorbel.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 221

SOCIETE
« LE MAGASIN GENERAL »

Siège Social :
16 rue des Bijoutiers Sfax

Capital Social :
8000 Dinars

1) Augmentation du capital social
Admission d'un nouveau associé.
Mise à jour des statuts.

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1972 folio 40 N° 179 et déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 février 1972 dépôt N° 2177 il résulte que le capital social de la société est porté à 8.000 dinars par création de 60 parts sociales de 10 dinars chacune payable en espèce.

Il décide d'adjoindre comme nouveau associé Ahmed El Arbi qui participe avec 40 parts de 10 dinars.

Les associés ont décidé de mettre à jour les statuts de la société conformément à la loi 70-19 du 22 avril 1970.

2) Cession des parts sociales.

1) Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1972 folio 39 N° 173 et déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 février 1972 dépôt N° 2177, Monsieur Habib Boussarsar a cédé à Monsieur Taeb Kammoun 15 parts sociales de 10 dinars chacune à distraire des 160 parts qu'il possède à ladite société.

2) Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1972 folio 39 N° 174 et déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 février 1972 dépôt N° 2177, Monsieur Abdelhamid Samet a cédé à Monsieur Ali Selami 100 parts sociales de 10 dinars chacune à distraire les 135 parts qu'il possède à ladite société.

3) Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1972 folio 40 N° 175 et déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 février 1972 dépôt N° 2177, Monsieur Habib Boussarsar a cédé à Monsieur Mohamed Zribi 15 parts sociales de 10 dinars chacune à distraire des 160 parts qu'il possède à ladite société.

4) Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1972 folio 40 N° 176 et déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 février 1972 dépôt N° 2177, Monsieur Habib Boussarsar a cédé à Monsieur Ali Abdelmouleh 10 parts sociales de 10 dinars chacune à distraire des 160 parts qu'il possède à ladite société.

5) Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1972 folio 40 N° 178 et déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 février 1972 dépôt 2177, Monsieur Abdelhamid Samet a cédé à Monsieur Mohamed Zribi le reste des parts qu'il possède à ladite société soit 35 parts de 10 dinars chacune.

Pour Extrait
L'un des Gérants
N° 222

COOPERATIVE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MAHDIA « EL MOUEZZIA »

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale de la délégation de Mandia sont priés d'assister :

1) à l'assemblée générale ordinaire de la coopérative qui aura lieu le samedi 26 février 1972 à 11 heures à la maison du peuple rue Farhat Hached, à Mandia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification du retard apporté à l'assemblée générale ordinaire pour les exercices de 1968, 1969 et 1970.
— Rapport du conseil d'administration attenant à l'exercice 68, 69 et 1970.
— Rapport de la commission de contrôle pour la même période.
— Approbation des rapports moral et financier.
— Quitus au conseil d'administration.
— Questions diverses.

2) à l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le 26 février 1972 à 13h à la maison du peuple Rue Farhat Hached pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Dissolution de la coopérative.
— Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 223

SOCIETE RAOUF KHLASS ET COMPAGNIE
S.A.R.L.
Au Capital de 50.000 Dinars
60, Rue Zarkoun Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1972 enregistré à Tunis le 5 février 1972 A.C. 1 vol 787 série bis case 260 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée «Société Raouf Khlass et Compagnie» :
Siège Social : 60, Rue Zarkhoun à Tunis
Objet : Commerce de Textiles en gros.
Durée : 99 ans.
Capital : 50.000 Dinars divisé en cent parts de 500 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Raouf Khlass.
N° 224

AUGMENTATION DU CAPITAL UNION INTERNATIONALE DE BANQUES
S.A. Capital 700.000 Dinars
Siège Social :
65 A. Habib Bourguiba Tunis

Suivant p.v. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 décembre 1971 enregistré à Tunis le 3 février 1972 vol 787 série ter case 286, il a été déposé d'augmenter le capital de la société (U.I.B.) et de le porter de 700.000 à 2.000.000 de dinars de la façon suivante :

1) Par incorporation des réserves extraordinaires à concurrence de 500.000 dinars avec jouissance à compter du 1er janvier 1972 et création de 50.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune attribuées aux actionnaires à raison de 5 nouvelles actions pour 7 actions anciennes.

Ces actions sont numérotées de 70.001 à 120.000 inclus et sont toutes nominatives.

2) Par l'émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune des actions ainsi créées seront numérotées de 120.001 à 200.000 inclus et doivent être souscrites et libérées à concurrence de 50 pour cent lors de la souscription. L'émission de cette tranche et l'appel du reliquat de la souscription sont confiés au conseil d'administration.

En conséquence de ces augmentations les articles 8 et 9 des statuts ont été modifiés.

Ainsi par suite de l'incorporation des réserves comme indiqué ci-dessus le capital de la société est porté de 700.000 dinars à 1.200.000 dinars entièrement libérés.

Deux exemplaires de l'extrait dudit procès-verbal ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1972.

Le Président Directeur Général
N° 225

LES CONSERVERIES MODERNES DU CAP BON « CO.MO.CAP. »
S.A.R.L. au Capital de 8.000,000
Dont le Siège Social est :
à Tunis 2 rue d'Écosse

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 16 août 1967 enregistré même ville A.C.1 le 28 janvier 1972 vol 787 série ter case 191, Monsieur Slaheddine Ben Hamda Ben Cheikh a vendu les 50 parts sociales qu'ils possèdent dans la CO.MO.CAP. à Monsieur Ali Ben Hassen Obbay.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mai 1970, enregistré même ville A.C.1 le 28 janvier 1972 vol 787 série ter case 192, Monsieur Mohamed Ben Djemila a vendu à Monsieur Ali Ben Hassen Obbay, la totalité des 50 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. CO.MO.CAP.

Par acte s.s.p. en date à Kélibia du 20 janvier 1972 enregistré à Tunis A.C.1 le 7 février 1972 vol 787 série bis case 269 Messieurs Mohamed Ben Sadok Znaïsi et Mohamed B. Mohamed Cnekili dit Bani ont vendu à Monsieur Ali Ben Hassen Obbay les 252 parts sociales qu'ils possèdent ensemble dans la SARL CO.MO.CAP.

Il appert d'un extrait du p.v. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1972 enregistré à Tunis A.C.1 le 22 janvier 1972 vol 787 case 146 que l'article 8 des statuts de la S.A.R.L. CO.MO.CAP. au capital de 8.000,000 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 8 Gérance : La société est administrée par Monsieur Ali Ben Hassen Obbay qui aura seul la signature sociale les pouvoirs les plus étendus pour agir gérer et administrer la Société.

Deux exemplaires de chaque acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 février 1972.
N° 226

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 3 février 1972, enregistré le 5 février 1972 A.C.1. vol 787 série ter case 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1972, il appert que Messieurs Gaston d'Abraham Samama et Claude Samama ont cédé les parts sociales leur revenant dans la société en nom collectif « Mahbouli Khaled-Samama et Cie à l'enseigne «Afric Emballage» à Messieurs Khaled Mahbouli, Zouhir Mahbouli et Ahmed Mahbouli et Madame Saida Mahbouli dans les proportions indiquées dans le d.t. acte.

La société prendra désormais la dénomination «Khaled Mahbouli et Cie» et conserve l'enseigne « Afric Emballage »

Pour Extrait
N° 227

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 1er janvier 1972 enregistré à Tunis A.C.1 le 4 février 1972, vol 787 série ter case 307 il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : La société a pour objet l'exercice du commerce de distribution d'a

limentation générale et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société des Provisions du Cap-Bon société à responsabilité limitée « S.P.C.B. ».

Siège Social : Tunis, 1 rue d'Égypte, il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des associés.

Durée : La durée de la société est fixée à cinq (5) années, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Quatre mille cinq cents dinars (4.500D) divisé en quatre cent cinquante (450) parts de dix dinars chacune.

Gérance : MM. Mohamed Chouchan et Moncef Karma sont nommés générants avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 février 1972.

N° 228

SOCOK KAIROUAN

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 janvier 1972 de la Société de Confection Kairouan enregistré à Kairouan, le 21 janvier 1972 N° 81 case 19, il appert les approbations des :

— Rapport moral des années 69-70-71.

— Rapport financier des mêmes années.

— Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux commissionnaires au comptes.

Deux copies du procès-ont été déposées sous le N° 151 au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 2 février 1972.

N° 229

SOCOK KAIROUAN

AVIS DE DISSOLUTION

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 1972 de la Société de Confection Kairouan enregistré le 21 janvier 1972 N° 81 case 18, il appert.

— La dissolution de la société par anticipation à compter du 8 janvier 1972

— La nomination de Monsieur Moktar Lahiani en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses fonctions.

Deux copies du procès ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 3 février 1972 sous le N° 151.

N° 230

SOCOK KAIROUAN

AVIS AUX CREDANCIERS

Suite à la dissolution, anticipée de la société prononcée par l'assemblée générale extraordinaire tenue et enregistrée à Kairouan, le 7 janvier 1972 N° 81 case 18 le 21 janvier 1972, les créanciers de la dite Société sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains de Monsieur Mokhtar Lahiani BP N°6 à Kairouan, dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 231

Constitution d'une Société Anonyme « Société Textile »

Capital de 30.000 dinars
Siège Social :
Rue Salah Souissi Kairouan

1) Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan, le 11 janvier 1972 N° 100 case 15, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 6 janvier 1972 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement Monsieur Hamza dit Rachid Allani, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par action
Dénomination : Société de textile.

Objet : Commercialisation au stade de gros de tous produits textiles, bonneterie, friperie, mercerie et généralement tout produit se rattachant au textile et notamment l'exportation et l'importation.

Durée : Trente années

Capital Social : Il est fixé à trente mille dinars (30.000d) divisé en six mille actions de cinq dinars chacune.

Siège Social : Rue Salah Souissi Kairouan.

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances Ier bureau à Kairouan

en date du 19 janvier 1972. Elle a été enregistrée le 19 janvier 1972 N° 4 case 16.

3) Assemblées Constitutives :

Un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 23 janvier 1972 enregistré le 29 janvier 1972 N° 81 case 22, il résulte ce qui suit :

1) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) Nomme comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans : Monsieur Hamza dit Rachid Allani comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

— Monsieur Tahar Allani et Monsieur Mabrouk Allani administrateurs.

3) Nomme comme commissionnaire au compte pour les trois premières exercices, Monsieur Said Allani, lequel a accepté ces fonctions.

4) Déclare la constitution définitive de la Société.

4) Dépôts :

Deux copies de l'assemblée constitutive ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 31 janvier 1972 sous le N° 216.

N° 232