Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1970 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dart Industries Inc, 8480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Récipient pour l'emmagasinage de denrées alimentaires priorité du brevet U.S.A. N° 808.182 du 18 mars 1969 (inventeur : R. Daenen).

Cette invention est caractérisée par en ce qu'il comprend une base ayant une surface intérieure avec évidemment, solidaire d'une paroi latérale s'étendant vers la haut et comportant un rebord s'étendant vers l'extérieur et une paroi d'obturation faisant saillie vers le bas qui se termine par une aile incurrée vers le haut solidaire, elle aussi, de la paroi latérale mais pratiquement séparée de cette dernière et un couvercle ayant une paroi supérieure et des parois latérales, ces parois latérales comprenant une surface de contact qui est destinée à être en contact d'obturation avec la paroi d'obturation, cette surface de contact étant en outre supportée par une aile périphérique adjacente à la surface de contact et s'étendant vers l'extérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 7 du 18 février 1972, p. 204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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