Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Pechiney Propil Société pour le développement et la vente de Spécialités Chimiques. Quartier de la Dargoire-69 Lyon 9ème dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Composition insecticide à base d'esters phosphoriques contenant une chaîne aliphatique insaturée. Priorité du brevet Français du 21 mars 1969 sous le N° PV 6907608 plus une addition déposée sous le N° 7007061 du 27 février 1970. (Inventeur : D. Democracy).
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle contient comme matière active, un composé de formule (indiqué dans la description) dans laquelle : R1 et R2 représentent des radicaux alcoyles inférieurs X et X' représentant le soufre ou l'oxygène. R2 OCH2 peut également former un cycle tétrahydrofurfuryle, A est un radical aliényle ou alkyne contenant de 2 à 5 atomes de carbone, éventuellement substitué par un ou plusieurs atomes d'halogène identiques ou différents.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.