Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.358

Publié au Journal Officiel n° 24 du 13 juin 1972, page 788

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 29 Rue de Berri Paris 8ème (France). Mandataire Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Ensemble détendeur pour gaz comprimé ou liquéfié ». Priorité du brevet français du 17 février 1970 sous le N° 70 05 564. Inventeur : Guy Michel Auguste Gressy.

Cette invention est caractérisée en ce qu'une chambre auxiliaire de transfert comportant au moins un élément de paroi est disposée sur un circuit de gaz entre la soupape et la chambre de détente, les deux chambres étant reliées entre elles par une communication à perte de charge, ledit élément de paroi étant relié à un organe mobile de la soupape, la perte de charge crée par ladite communication introduisant une pression différentielle exerçant constamment sur la soupape un effet auxiliaire d'ouverture proportionnel au débit la traversant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 24 du 13 juin 1972, p. 788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale