Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Pepro, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques 14 et 20, Rue Pierre Baizet Lyon (9e)-France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Composition inséclées à base d'esters phosphoriques ». Priorité : Brevet français du 20 mars 1970 sous le N° PV K70-11.528. Inventeur : Monsieur Daniel Demozay.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle contient comme matière active, un composé de formule (indiqué dans la description) dans laquelle :
- R1 et R2 représentent des radicaux alcoyles inférieurs,
- R3 et R4 représentent H ou des radicaux alcoyles inférieurs
- R2 et R3 peuvent également former avec l'atome d'oxygène un cycle tétrahydrofurfuryle.
- A désigne un radical OR ou NR'R" dans lequel R₁ R', R" désignent H ou un radical alcoyle inférieur. R' et R" peuvent former avec l'atome d'azote un radical hétérocyclique contenant éventuellement un autre hétéroatome...
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.