Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard - Paris 15e (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Perfectionnements aux réseaux de commutation ». Priorité : Brevet français du 1er avril 1970, sous le N° 70 11616. Inventeur : Jean-Pierre André Dartois.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet des perfectionnements aux réseaux de commutation et, plus particulièrement, aux réseaux de commutation à plusieurs étages de matrices de commutation tels que ceux qui sont utilisés dans les centraux téléphoniques ou télégraphiques à commutation spatiale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.