Suivant procès verbal dressé le 25 juin 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis « Le Colisée » Mandataire de la Société dite : Agripat S.A., Bâle (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Composée organophosphores et produits pesticides qui en renferment ». Priorité Brevet Suisse du 26 juin 1970 sous le N° 9702-70.
Cette invention est caractérisée, par de nouveaux composés qui répondent à la formule indiquée dans la description dans laquelle R1 représente un atome d'hydrogène R2 un atome d'hydrogène, un radical méthyle, chlorométhyle ou bromométhyle, R3 un radical alkylé, alcoxy, alcénoloxy, alcynyloxy, alcoxy-alcoxy, halogéné-alcoxy, phényl, amino, monoalkylamino ou dialkylamino, R4 un radical alkylé, alcényl, alcyuyle, alcoxy-alkylé, halogéné-alkylé et X et Y chacun un atome d'oxygène ou de soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.