Suivant procès verbal dressé le 30 juin 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis mandataire de : Monsieur Maurice DeBry 25-33, rue de la Paix 94 Vincennes (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Machine pour la fabrication automatique en continu d'Armatures ». Priorités : Brevet français du 2 juillet 1970 sous le n° 70 24 515 et du 2 juin 1971 sous le N° 71 20 014.
Cette invention est caractérisée, par des éléments longitudinaux reliés par des éléments transversaux, cette machine étant constituée par un dévidoir, sur lequel sont initialement emmagasinés les éléments transversaux, par un guide-fil ledit dévidoir et ledit guide-fil étant montés à rotation sur le bâti de la machine autour d'un même premier axe et le guide-fil étant attelé à un premier organe d'entraînement en rotation, par des moyens de prélèvement des éléments longitudinaux dans un magasin où ils sont initialement disposés et par des moyens d'entraînement en translation desdits éléments longitudinaux, parallèlement audit premier axe, à proximité du dévidoir, comportant notamment des canons de guidage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.