Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.448

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 août 1972, page 1208

Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite Souhwire Company constituée selon les lois de l'État de Géorgie U.S.A. 126 Fertilla Street, carrelhon, État de Géorgie U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Alliage d'Aluminium ». Priorités Brevet U.S.A. du 13 juillet 1970 sous le N° 54 563 du 1er décembre 1970 sous le N° 94 177 du 1er décembre 1970 sous le N° 94 191 du 1er décembre 1970 sous le N° 94 192 et du 1er décembre 1970 sous le N° 94 193. Inventeurs : Roger John Schoerner et Enrique Calixco Chin.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend environ 0,35 à environ pour cent en poids de cobalt, 2,5 pour cent en poids du maximum d'au moins un élément d'alliage supplémentaire et environ 93,50 à environ 99,65 pour cent en poids d'allumitium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 35 du 29 août 1972, p. 1208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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