Suivant procès verbal dressé le 2 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) « Le Colisée » 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite Agripat S.A., Société Anonyme GH 4000 Bâle 21 Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Composés organophosphores utilisables pour combattre divers déprédateurs » Priorité : Brevet déposé en Suisse le 2 juillet 1970 sous le N° 10042 70.
Cette invention est caractérisée, en ce que les composés répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle : R1 représente un radical alkylé inférieur, un radical alcoxy inférieur, ou un radical phényle, R2 représente un radical alkylé, inférieur, R3 représente un radical alkylé inférieur, un radical halogéné-alkylé inférieur, un radical alcoxyalkylé inférieur, un radical alkylthioalkylé inférieur ou un radical phényle, R4 représente un atome d'hydrogène un radical alkylé inférieur, un radical alcoxy inférieur, un radical alkylthio inférieur, un radical alcoxyalkylé un radical alkylthioalkylé ou radical phényle et X, Y et Z représentent chacun, indépendamment l'un de l'autre, un atome d'oxygène ou de soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.