Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.468

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1304

Suivant procès verbal dressé le 6 août 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Société dite James Gilliam Hasslacher Société Américaine domiciliée à 7010 university drive richemond virginia E.U.A. Mandataire Monsieur Mohamed Hachaichi (Cab net Hachaichi) 4 rue du Maroc Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé et installation pour la distillation des liquides par le vide. Priorité de la demande de brevet déposée aux E.U.A. le 14 août 1970 sous le N° 63,863. Inventeur James Gilliam Hasslacher, citoyen Américain ingénieur.

Cette invention est caractérisée d'un façon générale aux installations de distillation et elle concerne plus particulièrement une installation destinée à purifier l'eau poluée saumâtre ou salée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale