Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12469

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1304

Suivant procès verbal dressé le 6 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Donn George Boyle 5972 Bowmiller Road-Lockport New-York, 14094 (U.S.A.) et Robert Otto Osborn 2228 Cedar Crest Road, Richmond-Virginia 23235-U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Perfectionnements aux systèmes d'irrigation et tubes flexibles pour ceux la ». Priorité : Brevet U.S. du 6 août 1970 sous les N° 61660 et 61.661 Inventeurs : Donn George Boyle et Robert Otto Osborn.

Cette invention est caractérisée, par un tube flexible qui comprend au moins deux lambeaux allongés superposés en matériau thermoplastique reliés et refermés ensemble à chaud le long de leurs côtés longitudinaux un des lambeaux au moins étant formés d'un matériau de structure fibreuse perméable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12469, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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