Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.462

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1303

Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis mandataire de Société dite : Ciba-Geigy A.G. Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de fabrication de dispositifs pour l'émission continue en phase vapeur de produits actifs divers ». Priorités : Brevet déposé en luxembourg le 12 août 1970 sous le N° 61,504 Inventeurs : Claude Hennart et Bernad Rabussier.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de fabrication de dispositifs destinés à émettre, à la température ambiante des vapeurs de produits volatils, tels que insecticides, insectifuges et assainisseur d'air, ledit procédé consistant à laisser en contact, dans l'emballage unitaire et définitif du dispositif une masse solide comprenant au moins une substance organique macromoléculaire autre que la cellulose naturelle et un liquide d'imprégnation comprenant au moins une matière active liquide volatile.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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