Suivant procès verbal dressé le 30 juillet 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite Ciba-Geigy AG CH 4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Produits herbicides à base de dérivés triaziniques ». Priorités : Brevet Suisse du 31 juillet 1970 sous le N° 11 591 70.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il contient avec des additifs solides, une combinaison intermoléculaire à l'état finement divisé, formée entre 2 alkylthio 4 alkylamino 6 butyl amino x-triazine et une ou plusieurs 2-chloro-4, 6-bis aminos-triazines dont les deux groupes animo ont des substituants différents.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.