Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu le décret du 14 mai 1894, instituant la cession du 3ème groupe de « Fedj El Adoum » en faveur de M.J. Faure;
Vu le décret du 24 janvier 1912, transférant cette concession à la Société Anonyme des Mines de Fedj El Adoum;
Vu l'arrêté MN° 326 du 11 juillet 1947, portant cession de la dite concession à MM. Bolze Auguste, Lavigne Jean et Semouna Georges;
Vu l'arrêté MN° 12 du 13 janvier 1949, autorisant la cession de la concession précitée à la Compagnie Minière Tunisienne;
Vu la pétition en date du 23 juillet 1969, enregistrée à la Division des Mines au registre des transcriptions d'actes volume 1 sous N° 1346, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite le transfert de la concession sus-visée en sa faveur;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de « Fedj El Adoum » au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA