Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société pour l'utilisation rationnelle des gaz 29 rue de Berri Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Machine automatique de pose ou de déposé de capuchons sur valves de bouteilles pour gaz liquéfiés ou comprimés ». Priorité : Brevet français du 18 septembre 1970 sous le N° 70 33 960 inventeurs : Jean-Pierre Sueur Roland Lamotte.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend deux têtes aptes à la préhension des capuchons et à leur mise en place ou leur enlèvement par translation. Tandis que l'une de ces têtes effectue la pose ou la dépose d'un capuchon sur une bouteille, l'autre tête effectue le relâchement ou la prise en charge d'un capuchon sur un convoyeur de capuchons. Le rôle des deux têtes est alors inversé au moyen d'un mouvement d'un support mobile portant ces deux têtes.
La présente invention s'applique notamment à l'automatisation des chaînes de remplissage des bouteilles de gaz comprimés ou liquéfiés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.