Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sitruk Eva (attachée au Cab. R. Valensi Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Société Ciba-Geigy Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Esters phosphono-dithioliques utilisables comme produits phytosanitaires ». Priorité : Brevet Suisse du 28 septembre 1970 sous le N° 14322 70.
Cette invention est caractérisée, en ce que les composés répondent à la formule générale indiquée dans la description dans laquelle R' représente un atome d'hydrogène ou de chlore ou un groupe trifluorométhylène, cyano, méthyle, éthylène, Méthoxy ou éthoxy et R'' représente un atome d'hydrogène ou de chlore ou un groupe méthyle ou méthoxy.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.