AVIS N° 12.509

Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sitruk Eva (attachée au Cab. Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Mandataire de la Société pour l'utilisation rationnelle des gaz 29, rue de Berri Paris 8ème France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Tête d'emplissage automatique pour bouteilles de gaz ». Priorité : Brevet français du 23 septembre 1970 sous le N° 70 34 478 inventeurs Jean-Pierre Sueur et André Doye.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle préconise une tête d'emplissage, pour le remplissage d'un récipient en gaz liquéfié ou comprimé, comportant une soupape d'aménée de gaz et un joint d'étanchéité déformable sous l'effet de la mise en place de la tête sur le récipient, caractérisé en ce que la déformation du joint modifie l'état d'un circuit hydraulique ou pneumatique qui commande l'ouverture de la soupape d'alimentation, de telle sorte que l'alimentation n'est effective que lorsque le joint d'étanchéité est convenablement pressé sur le récipient. Application ou remplissage de bouteille de gaz liquéfié.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

AVIS D'EPAVES MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été récupérées sur les Côtes Tunisiennes

Les épaves doivent être réclamées au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat (Division de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

1512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

COMPTE DE LA CAISSE D'ÉPARGNE NATIONALE TUNISIENNE ATTEINT PAR LA PRESCRIPTION TRÉNTENAIRE

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la CENT, porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur rappeler les dispositions légales relatives à la prescription trénotnaire en matière d'Épargne.

Un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel leur est donné pour effectuer une opération sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opération (versement, retrait partiel ou intégral) les sommes inscrites sur les livrets que ces titulaires détiennent seront définitivement frappées de prescription à leur regard considérés comme bien de fondation et versées à sa Caisse.

Comptes atteints par la prescription trénotnaire.

LISTE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er janvier 1973

1514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.133

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Mohamed dit Hédi ben Bennour Ez-Zeibi, tunisien, marchand ambulant, demeurant à Moknine, rue du Stade, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ardh Megalz » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située dans la région de culture de l'Ariana, près des Abattoirs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Zeibi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars El-Brah
Est : M'gaiz Ouakf El-Djaziri
Au Nord : Salha Hemdana et consorts
À l'Ouest : Place Municipale.

REQUISITION N° 29.134

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Ahmed ben Mohamed Amara, tunisien, meunuisier, demeurant à La Marsa, Hai Bou Selsela n° 78, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa situé à La Marsa, Hai Bou Selsela, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 810 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hédia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 22 du plan de lotissement de Hai El Oulfak dépendant à la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29.135

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Abdelwaheb ben Abderrahman Touati, tunisien, technicien de Télévision, demeurant à Moncheg Ladbach, Suchtelner Star 180 faisant élection de domicile chez son père Abderrahman Touati, rue Ali Belhaouane Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammamet, zekak El Ghodbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin et au-delà la Réquisition n° 28.225.
À l'Est : T.F. 8511 (S2).
Au Nord : un chemin et au-delà le T.F. 8511 (S2).
À l'Ouest : un terrain appartenant à la Municipalité d'Hammamet.

REQUISITION N° 29.136

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1972, Monsieur Boubaker ben Mohamed Béchir ben Hadj Ali El Ouertani dit Zehili, tunisien, commerçant, demeurant au Bardo, 1, rue Prime-Verts, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ardh El Hanachi », consistant en 2 magasins contigus, situé à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 35 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Isdihar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : une rue.
À l'Ouest : Béchir ben Brahim Chihaoui.

REQUISITION N° 29.137

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1972, Monsieur Mohamed Ridha Bou Derbala, tunisien fonctionnaire, demeurant à Khaznadar rue des Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Sanlet El Ghadamsia», consistant en une parcelle nue comprenant un puits et une piscine située à Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 27290 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bouderbala ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : S.N.I.T.
À l'Est : Ardh Sadikia et ardh Ben Salem.
Au Nord : ardh Ben Zerka.
À l'Ouest : l'Ecole Primaire de Khaznadar.

REQUISITION N° 29.138

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1972, Monsieur Abdelkader ben Kilani Kheder, tunisien, imprimeur, demeurant à

1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

rant à Tunis, 50, rue Pierre de Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour située à La Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1.200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Souad »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Sud-Est : Bou Farès Belhadj Salah Mathlouthi.

Au Nord et au Nord-Est : un chemin.

Au Nord-Ouest : Zid ben Khemais El Bahri.

Au Sud-Ouest : Zohra bent Taïeb Berrouine.

REQUISITION N° 29.139

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1972, Monsieur Ali ben Hassen ben Ali Ghaiadha, tunisien, retraité, demeurant à Haï El Khadhra (Ech-Chouk) Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars El - Majen » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, rue des Djerbiens, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ghaiadha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Ennab.

A l'Est : Ardh M'rabet.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Melk Hassine Mornagui.

REQUISITION N° 29.140

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1972, Monsieur Ali ben Amor El Houri, tunisien, commerçant, demeurant à La Marsa, rue Ibn El Mokafaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à La Marsa, rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 430 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ali El Houri ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : O.M.V.V.M.

A l'Est : la route.

Au Nord : Miloud ben Mohamed Lahrache.

Au l'Ouest : Hédi Nighaoui.

REQUISITION N° 29.141

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1972, Monsieur Houcine ben Mohamed ben Amor ben M'rad El Hanafi, tunisien, conducteur à la S.N.T., demeurant à Kalaât El Andalousa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ksira », consistant en 2 parcelles contigues de terre nue comprenant une villa située à Kalaât El Andalousa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 430 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Youssef ben Salah ben Youssef El Hanafi.

A l'Est : chemin privé.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Allala Dellaâ.

REQUISITION N° 29.142

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1972, Monsieur Larbi ben M'hamed El Hamdi, tunisien, agent technique des T.P. demeurant au Phare de Sidi Bou Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El - Gidiane » consistant en 2 parcelles de terre complantées située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hans ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hadj Ali El Hamdi dont le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 (5 hectares) :

Au Sud : Ouled Kabadou et Ali Chadhemi.

A l'Est : Cherak Brahim (La Compagnie Française), Ouled Souid et Cherak El Yehoudi à Mustapha ben Mahmoud.

Au Nord : Theniat Essettari et Habous Djemaâ Ezitouna.

A l'Ouest : Héritiers Larbi Kaâke, Amor ben Mabrouk Sassi et Ouled Sahli.

Parcelle n° 2 (1 hectare) :

Au Sud : Amor Souid et son frère Ammar et Triq Bir Ennakhia.

A l'Est : Dhar Eddamous à Ouled Ahmed ben Saâd et Ouled Mahmoud Kabadou, et Saniet El Bouchten Habous El Haramain actuellement Domaine de l'Etat.

Au Nord : Charak ben Hamida actuellement Ouled Tijani Kabadou et Saniet Fafa actuellement à Ouled ben Messaoud.

A l'Ouest : Dhar Zaouia Habous El Moâdhenine à Djamaâ Zitouna actuellement Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 29.143

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1972, Monsieur Chedly ben Mohamed ben Salah Cherika, tunisien, ouvrier à l'Hôpital Rabta, demeurant à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ben Himdane », consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à l'Est de Kerch El Ghaba, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 17 ares 75 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Atg ben Achour aux Domaines de l'Etat.

A l'Est : Melk ben M'rad.

Au Nord : Barnoussat Chaouachi aux Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 29.144

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1972, Monsieur Mohamed Hédi ben Belgacem ben Sliman, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 41, rue Sidi Bou-Mendil, faisant élection de domicile chez Monsieur Amara Chebli, 51, Souk Es-Sekkajine, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Khazaf Et-Takili », consistant en un magazin et un alou, située à Tunis, 13 et 15 rue Sidi Salem, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khazaf Et-Takili ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melket El Alou.

A l'Est : la rue par où la voie d'accès.

Au Nord : Georges Boutboul.

A l'Ouest : Alou Taieb ben Hamida Bou-Hadra.

REQUISITION N° 59.650

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Rachid ben Ahmed M'nif, pour la Société Industrielle d'Ouvrages en caoutchouc (S.I.O.C.), faisant élection de domicile en ses bureaux, route de Gabès à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Maot », consistant en une terre nue située à Sfax, route de Gabès, km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Oued El Maou ».

b) Qu'elle la propriété exclusive de la Société Industrielle d'Ouvrages en Caoutchouc (S.I.O.C.), Société Anonyme dont le siège social est à Sfax, route de Gabès, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Rachid ben Ahmed M'nif, demeurant à Sfax, route de Gabès, km. 1.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 251.189.

A l'Est : T.F. 251.068.

Au Nord : sa partie complémentaire.

A l'Ouest : la route G.P. 1.

REQUISITION N° 59.651

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Mohamed ben Mohamed El Kharrat, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, Triq Menzel Chaker, km. 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une terre complantée en arbres fruitiers située à Sfax, Triq Menzel Chaker, km. 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2820 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nabiba ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Tijani Jellouli.

A l'Est : Mohamed et Salem enfants de Chedly ben Mohamed Hachicha.

Au Nord : une zenka.

A l'Ouest : Triq Menzel Chaker.

REQUISITION N° 59.652

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Ferhat ben Mohamed ben Abdellatif Ladjimi, tunisien, agriculteur, demeurant à Mezdour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec ses dépendances située à Mezdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Sukda ».

1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali ben Salah et son frère Mohamed.
A l'Est : Salah ben Youssef ben Chaâbane.
Au Nord : une rue.
A l'Ouest : Hédi ben Abderrahman Ladjimi.

REQUISITION N° 59.653

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Taïeb ben Naji ben Ahmed Hizem, tunisien, ingénieur à la Cie Sfax-Gafsa, demeurant à Monastir, Rue N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.500m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Latifa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Route principale sur partie et sur le restant un sentier
Est : Ali Ben Gacem B'chiri sur partie et sur le restant route principale
Nord : Héritiers Hassen Ghazouani sur une partie et sur le restant Hadj Khelifa ben Salem Hizem
Ouest : Héritiers Letaifa.

REQUISITION N° 59.654

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Ahmed ben M'hamed Zaoui, tunisien, commerçant demeurant à Sousse, Boulevard Léopold Senghor, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, au lieu dit Kanta, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.375m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Sonia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Piste de la Marsa
Est : La Plage
Nord : Fredj Abid
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.655

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Mustaphx Nabli, tunisien, commerçant demeurant à Sousse, piste des eaux du Sanel, Bouhsina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant 30 pieds d'oliviers, située à Sousse en face de stade olympique, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Nabli
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Les Meskats de Monsieur Rachid Nabli
Est : Abdelhamid Mouakber
Nord : Rachid Nabli
Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 59.656

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Khemaies ben Mohamed ben Haloua, tunisien, employé de Banque, demeurant à Kairouan, Banque S.T.B. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk El Methlouthi, assistant en une villa, située à Kairouan, lotissement El Methlouthi, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 250m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Narjess
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une rue
Est : M'hamed El Aboudi
Nord : Mabrouk Ben Salah Ben Dhaou Dhouibi
Ouest : Nejima bent Ali.

REQUISITION N° 59.657

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, la Société Tunisienne de Constructions et de Produits de Carrière (S.O.T.C.A.), représentée par son gérant Hédi ben Ahmed Louizi, faisant élection de domicile en ses bureaux, Rue Houcine Bouzaïane, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terrain clôturé sur lequel existe une huilerie, située à Sfax, Route d'El Caïd M'hamed, km 1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.548m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Houda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Constructions et de Produits de Carrière (S.O.T.C.C.A.), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, Rue Houcine Bouzaïane, représentée par son gérant Hédi Ben Ahmed Louizi, demeurant à Sfax, Rue Houcine Bouzaïane
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Barkallah
Est : Un passage conduisant à Triq El Caïd M'hamed, Melk Mademoiselle Debonnet et Melk Habib El Feki
Nord : Un chemin
Ouest : Barkallah.

REQUISITION N° 59.658

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Taieb Ben Hadj Mohamed Ben Mahmoud El Allani, tunisien, bijoutier, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mansoura », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 602m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : P. 167 appartenant à Hassine Ben Youssef Saad-I-lah;

A l'Est : P. 163 appartenant à Noureddine Ben Ali Abbane et Rekaia Beni Taieb Ben Mohamed Saffar (R. 58.819);

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : P. 161 appartenant à Mohamed Habib Ben Abdelkader El Ouhichi.

REQUISITION N° 59.659

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1972, Monsieur Rabah Ben Othman Ben Hassen Ben Ali Ben Younès Ben Ali Ben Ahmed El Bejaoui, tunisien, fellah, demeurant à Henchir El Hashassia, Cheikhat de Ghezala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Hashassia », consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Henchir El Hashassia, Cheikhat de Ghezala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 30ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Ou-r-ia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Younès Ben Ali Ben Ahmed El-Béjaoui El Bouazizi, dont le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ech-Charchour;

A l'Est : Ardh El Hadj Salah Ben Cheibi;

Au Nord : Ardh El M'Riss à Rejeb Ben Hassine et Ali Ben Slama;

A l'Ouest : Les consorts Hadj Salah et Ben Amira.

REQUISITION N° 59.660

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1972, Monsieur Hassen ben Allani El Gadri, tunisien, journalier, demeurant à Tebelbou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au Cheikhat de Tebelbou, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Houazet Boukenbout
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Sabbi.

Par moitié entre eux dans l'indivision.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La route N° 1 et Rachad El Gadri
Est : Héritiers El Ataiga
Nord : Héritiers El Gadri et Héritiers El Béchir
Ouest : Héritiers El Hafi.

REQUISITION N° 59.661

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1972, Monsieur Abdessattar Karim, tunisien, instituteur, demeurant à Khenis, Délégation de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mellaha, consistant en une maison d'habitation située à Khenis, à l'endroit dit « El Mellaha », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 525m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ouenès El Jarrai
Est : Un chemin
Nord : Abdelaziz Sakli
Ouest : Mahmoud Lakhal.

REQUISITION N° 59.662

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1972, Monsieur Mohamed Lassaad Ben Mohamed Harouchi, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue Ali Belhaouane faisant élection de domicile chez Maître Egidio Errèra, 54 Rue de France à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de vieilles constructions située à Sousse, Oued Blibane, Route de Tunis, N° 1, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 800m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Narjess »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa El Mestiri;

A l'Est : Route de Tunis N° 1;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Mostefa El Mestiri.

1520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

REQUISITION N° 59.663

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1972, Monsieur Mohamed Ben Mostefa Ben Brahim Ben Rezg El Ounif, tunisien, Garde Nationale, demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chaab Redid », consistant en une terre nue propre à la construction située à Moknine Ouest, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 562 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Menaia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Abdallah sur une partie sur une autre partie Mohamed Laribi, et sur le restant Mohamed Mahrez;
A l'Est : Ameur Ben Mahmoud El Gharbi;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Siège de la solidarité sociale.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ahlam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Elloumi et son frère, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.631 déposée le 14 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 510 m² celle résultant du présent bornage est de 506 m².

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom
Au Sud : Manoubi Ben Abdallah
A l'Est : Jellouli Mohamed
A l'Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Hara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Hadj Belgacem Ben Amor Ben Romdhane Dhaouadi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.145 déposée le 8 février 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1967. La propriété bornée consiste en terres de labour, d'une contenance dénoncée de 300 ha environ, alors que celle résultant du présent bornage provisoire est de : 469 ha 45a 00ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Dhouanda, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 58.186 en partie, réquisition 58.214 en partie, Héritiers M'hamed Ben Hadj Ammar Ben Arfa, Dhaouadi Ben Salah Ben Ahmed et consorts, Salah Ben Mohamed Ben Dhif
A l'Ouest : Oued Ziloun et au-delà Henchir Beni Ouelim, Hédi Ben Othmane Ben Romdhane Belloumi et consorts.

Au Sud : Hédi Ben Othmane Ben Romdhane Belloumi et consorts, Ali Ben Amor Ben Meddeb El Ghanmi et consorts, Henchir Ettouila, Trik Benzert et au-delà Houcine Ben Kouider Ghanmi et consorts, Kacem Ben Mohamed Ben Ali et consorts, Djilani Ben Taïeb Ben Madien Ben Hadj Salah et consorts
A l'Est : Ali Ben Mahrouk Ben Abid Ben Djerad et consorts, Ali Ben Hassen Belgacem El Bjaoui, Salah Ben Boumenjel Dhaouadi et Sadok Ben Khemis Dhaouadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaabane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Dhouaouda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Dhaouadi Ben Ali Ben Rebouma Dhaouadi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.186 déposée le 14 juin 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1968. La propriété bornée consiste en terres : une partie cultivable et une partie montagneuse d'une contenance dénoncée de 40 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 30 ha 22a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Réquisition N° 58.214;
A l'Est : Cimetière de Sidi Fredj et au-delà Réquisition N° 58.214;
Au Sud : T. 145.933;
A l'Ouest : Oued Ziloune et au-delà consorts Fejajra.

Parcelle 2 :

Au Nord et au Nord-Est : Héritiers Ahmed Ben Belgacem Dhaouadi, Ali Ben Eltaïeb Ben Houimed, Oued El Amilia et au-delà héritiers M'Hamed Ben Hadj Ammar Ben Arfa;
Au Sud : Réquisition 58.145;
A l'Ouest : Réquisition 58.214;
Au Nord-Ouest : T. 145.933.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaubane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Allala Ben Ali Ben Hadj Amor Ben Ali Dhaouadi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.214 déposée le 26 décembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1968. La propriété bornée consiste en terres propres au labour et à l'ensemencement d'une contenance dénoncée de 30ha environ, celle résultant du présent bornage est de 44ha 64a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat des Dhouaouada, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 145.932;

A l'Est : Oued Behima et au-delà Ammar Bou Jemaa et sonors Ali Ben Eltaieb Ben Haouimed et consorts, un chemin et a-delà Ali et Mohamed Djlassi;

Au Sud : T. 145.931;

A l'Ouest : Réquisition 58.186, cimetière Sidi Fredj, Oued Zitoune et au-delà consorts Fejajra;

Parcelle 2 :

Au Nord : Réquisition 58.186;

A l'Est : Réquisition 58.186;

Au Sud : Réquisition 58.145;

A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Dhif;

Au Nord-Ouest : T. 145.933.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessalem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Malika », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Rachid Ben Ali Ben Hadj Mohamed Bouzgarrou en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.640 déposée le 31 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 2.000m², celle résultant du présent bornage est de 992m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir Rue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Ben El Hadj Mohamed Bouzgarrou;

Au Sud-Est : Rue Gabriel Médina;

A l'Est : T.4315;

A l'Ouest : Réquisition 58.079.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoomi Abdessalem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essalem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Allègue en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.745 déposée le 8 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 500m², celle résultant du présent bornage est de 420m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir R. 6 (Lotissement Urbain, RVI), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Gabriel Médina;

Au Nord-Est : Réquisition 58.079;

Au Sud-Est : Réquisition 58.079;

Au Sud-Ouest : Said Ben Youssef Bouzgarrou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Najah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Béchir Ben Hadj Hassen Djemai et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.131 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une terre complantée de palmiers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3ha environ, celle résultant du présent bornage est de 95a 94ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Zerig), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà héritiers Ellaghmani et T. 20298;

Au Sud-Ouest : Piste d'Ain Zerig et au-delà héritiers Ettraika héritiers Mohamed Ben M'Hamed Ben Othman, Sellami Ben Rouine et héritiers El Guedara;

Au Sud-Est : Héritiers Errebaia et Ammar Ben Salah;

Au Nord-Est : Héritiers Ahmed El Harèche, Mohamed Ben Mohamed Dehais et héritiers Ellaghmani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Sourour-Béjà », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.147 déposée le 7 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1972. La propriété bornée consiste en un terrain comportant un immeuble à 2 étages d'une contenance dénoncée de 1025 m², mais celle bornée est de 924 m².

L'immeuble se trouve situé à Béjà. Délégation et Gouvernorat de Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Rue Abdel Ati ;

Au Sud à l'Est et au Nord-Est : Terrain de la Municipalité de Béjà ;

Au Nord et au Sud : Pareillement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canonal de Béjà, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Raoudha, située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.880 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Es-Sahli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1972 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Nozha, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.291 par Madame Cherifa Bent Sadok Ben Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1972 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Commune de Midoun.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Aïcha, située à Sidi Mehrez-Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.387 par Monsieur Mahfoudh Bouabid, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1972 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Ouns, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.479 par Monsieur Messaoud Ben Romdane Aouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1972 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ben Younès, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.450 par Monsieur Tijani Ben Ayed Ben Younès, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1972 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. d'El May.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben-Taarit, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.496 par Monsieur Kacem Ben Taarit, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1972, par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Younès, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.547 par Monsieur Younès Ben Hassouna Ben Younès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1972, par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation du Houmet-Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kesar et Beya, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.548 par Madame Kmar Bent Mohamed Ben Younès, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1972 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Extrait du J.O.R.T. du 17 octobre 1972

REQUISITIONS N°s 28.124,

28.125, 28.126 et 28.127

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DE TUNIS

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immodifier rendue le 29 juin 1972 sur les réquisitions numéros: 28.124, 28.125, 28.126 et 28.127 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel du 28 septembre 1968, les tiers sont avisés que, contrairement aux dits placards, l'immatriculation des immeubles des dites réquisitions, situés à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat et Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de :

1°) Khemaies ben Laroussi ben El Hadj Mohamed ben Trad ;

2°) Aroussia bent Laroussi ben El Hadj Mohamed ben Trad ;

3°) Fatma bent Mohamed ben Khemais ben Trad ;

4°) Sa soeur germaine Chelbia ;

5°) Hédia bent Mohamed ben Trad ;

6°) Sa soeur germaine Khatouia ;

7°) Salah ben Ali ben Mohamed ben Trad ;

8°) Son frère germain Mohamed ;

9°) Fatima bent El Khatoui ben Mohamed ben Trad ;

10°) Sa soeur germaine Tijania ;

11°) Leur soeur germaine Monjia ;

12°) Khatouia bent Seghaier ben Hassine ;

13°) Sa soeur germaine Hayet ;

14°) Sassia bent Hassine ben Mohamed ben Trad;
15°) Fatma bent Larbi ben El Gharbi;
16°) Hasna bent Hassine ben Mohamed ben Trad;
17°) Sa soeur germaine Fattouma;
18°) Leur frère germain Ali;
19°) Leur frère germain Mohamed
20°) leur soeur germaine Yamina;
21°) Fattouma bent Salah ben Trad;
22°) Khatouia bent Ahmed ben Mohamed ben Trad;
23°) Son frère germain Ammar;
24°) Leur soeur germaine Azzohra;
25°) Hédi ben El Hattab ben Mohamed ben Amor ben Trad;
26°) Son frère germain Mohamed;
27°) Leur soeur germaine M'na;
28°) Leur frère germain Azzouze;
29°) Hassen ben Ali Bouguer;
30°) Mohsen ben Ali Bouguer;
31°) Son frère germain Houcine;
32°) Leur frère germain Chedly;
33°) Leur frère germain Abderrahmen;
34°) Leur frère germain Ali
35°) Leur frère germain Sadok;
36°) Leur soeur germaine Khadouja;
37°) Leur soeur germaine Hasna;
38°) Leur soeur germaine Fatma;
39°) Khemaies ben Amor ben El Hadj Zegham.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique des immeubles, doivent l'adresser dans le délai des deux mois commençant à courir du jour de la publication de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

— Soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis;
— Soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Extrait du J.O.R.T. du 17 octobre 1972

REQUISITION N° 59.335

GOUVERNORAT DE GABES

AVIS RECTIFICATIF

Lire au placard de la réquisition N° 59.335, paru au J.O.R.T. des 31 mars et 4 avril 1972 :

et héritiers Mabrouk El Azzabi, à savoir :
12°) Sa fille Khédija, veuve Mohamed Sghaier, et héritiers de sa soeur germaine Jannette, à savoir :
13°) Sa fille Zohra bent Béchir ben Sadok El Azzabi...

Le reste sans changement.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-6 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendants des Cheikhats de :
1°) Hammam Sousse Secteur B;
2°) Zaouiet Sousse Secteur A;
3°) Zaàrna Est Secteur B;
4°) Kalaâ Seghira Secteur E du Gouvernorat de Sousse Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaâ Kebira et ceux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Mettre Mohamed Kablouti, Avocat près de la Cour de Cassation 2, Avenue Bab-Benat-Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu de la saisie immobilière datée du 7 septembre 1972, l'adjudication aura lieu le mercredi 15 novembre 1972 à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice, Avenue Bab-Benat.

Poursuivant : Amor Ben Hattab Ben Mansour El Amiri, demeurant à Tunis, 4 bis Rue du Pain, élisant domicile en l'étude de son Conseil sus-nommé.

Partie Saisie : Mouldia Bent Saad Ben Amor Bou Naouara, demeurant à Henchir Chebedda, près de Fouchana.

Désignation des biens à vendre :

Le sixième indivis du Henchir En-Nouailia, à Naassen, connu sous le nom de Henchir Barroula, Délégation de Radés, limité :

A l'Est : Ardh Béchir et Mohamed Ennifer; à l'Ouest : Ardh Brahim Ennifer; au Sud : Ardh Ali Ben Hassen Bou Naouara; et au Nord : Ardh Hammadi Kaddour d'une superficie totale de trois hectares environ; cette terre est irrigable et comprend un puits.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

Mise à Prix : Trois Cents Dinars, outre frais et droits.

Et pour tous renseignements et pour consulter le cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Kablouti, Avocat Poursuivant ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le cahier de charge se trouve déposé.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur pourront se porter adjudicataires.

N° 1994

ASSOCIATIONS

Création d'une Association Sportive

(Application de l'article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959)

Nom : Association Sportive B.F.T.

But : La pratique du sport et plus particulièrement de Foot-Ball au sein de la Fédération Tunisienne Sports et Travail.

Siège : 13, Rue d'Alger à Tunis.

Visa : N° 4074 en date du 1er septembre 1972.

N° 1941

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom : Etoiles du Théâtre;

Siège : Bir Tarraz à Radès;

But : l'Art théâtral;

N° et date du visa : 4.082 du 14 octobre 1972.

N° 2.031

FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 3 octobre 1972 enregistré à Tunis le 13 octobre 1972 vol. 793 série I case 141, Monsieur Mohamed El-Béchir Ben El-Hadj Ali, tunisien, demeurant à Ben Arous 15, Avenue de France a vendu à Monsieur Ali Ben Ayed Ben Ali Ben Guerfa Zagrarni, tunisien demeurant à El-Ouerdia, Route de Zaghouan km2, la moitié du fonds de commerce de la Boulangerie exploitée à Ben Arous 15, Avenue de France.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur en son demeure dans les vingt jours de la présente insertion.

Le présent avis a été inséré au quotidien de Tunis (Es-Sabah) du 19 octobre 1972.

N° 1996

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 5 octobre 1972 enregistré à M'Saken le 9 octobre 1972 vol. 4 N° 76 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 14 octobre 1972, la Société Anonyme « Le Comptoir National du Plastique » dont le siège social est à Sousse, Avenue Assad Ibnou El-Fourat, agissant par son Président-Directeur Général Monsieur M'Hamed Driss, a vendu aux « Etablissements Baccouche Frères et Cie » S.A.R.L. dont le siège est à M'Saken, Cité Commerciale, agissant par son gérant Monsieur Aleya Ben Brahim El Baccouche, son fonds de commerce sis à Tunis, 9, Rue du Maroc, utilisé pour la commercialisation et le dépôt des produits fabriqués et matières premières, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours au plus tard, à dater de la présente insertion, entre les mains de la société vendpresse précitée, qui détient un exemplaire de l'acte de vente.

Avis de ladite vente a déjà paru au Journal « La Presse de Tunisie » du 17 octobre 1972.

N° 1997

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés daté du 22 septembre 1972 et enregistré le 26 septembre 1972 vol. 792 série bis case 482 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Trabelsi demeurant au 8, Rue de l'Algérien à Tunis.

A vendu à Monsieur Tahar Ben Gacem Fendri demeurant au 28 Rue d'Iran à Tunis, le fonds de commerce de vente de produits alimentaires sis au 26 Rue du Caire à Tunis.

Toutes les oppositions devront se faire entre les mains du vendeur à son adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours.

Unp remise avis a été publié au Journal Es-Sabah à la date du 30 septembre 1972.

N° 2.005

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Kairouan du 29 septembre 1972, enregistré en ladite ville le 3 octobre 1972, N° 82, case 35, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Jenayeh, céréaliste à Kairouan, a cédé à Monsieur Etlahar Ben Mohamed Ben El Hadj Ali El Frigui, demeurant à Kairouan, le fonds de commerce consistant en la commercialisation de céréales, situé Rue Ali Bellahouane à Kairouan, connu précédemment Rue de Gafsa avec les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Les oppositions éventuelles devront être adressées à l'acquéreur sus-nommé à l'adresse sus-indiquée, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 6 octobre 1972.

N° 2.006

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 octobre 1972 enregistré à Tunis le 17 octobre 1972, vol. 793 série I case 199 il résulte que Monsieur Garacci Giovanni a vendu à Monsieur Béchir Ben Mahmoud Ben Hadj Mohamed Jemail, demeurant à Tunis, 3, Passage Piolé, un fonds de commerce de salon de coiffure sà à Tunis, 3, Rue de Tripoli, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Garacci Giovanni, 3, Rue de Tripoli-Tunis dans les vingt (20) jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 22 octobre 1972.

N° 2.015

CESSION DE DROIT COMMERCIAL

En vertu de l'acte enregistré à la Municipalité de Tunis le 22 mars 1969, a eu lieu la cession de l'immeuble et du droit commercial, sà à la Rue Sidi El Béchir N° 6 à Tunis, spécialisé dans la vente des produits de droguerie et de peinture et ce, par Monsieur Belgacem Achour à Monsieur Abderrazak El Gaied.

Depuis la date sus-visée, le sus-nommé est le propriétaire et l'unique exploitant du local.

N° 2.018

LOCATION D'UN FONDS COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 11 septembre 1972 vol. 792 série Ier case 52 Monsieur Béchir Gharbi, demeurant rue du Zodiac El Menzah, a donné en location à Madame Najia Chabbi, épouse Amour Chabbi, demeurant 14 Rue Hamamète Tunis, un fonds de commerce de salon de coiffure pour dames sà à Tunis 4, Rue Saint Jean connu sous le nom de salon Béchir avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce, pour une durée d'une année commençant le 1er septembre 1972, renouvelable par tacite reconduction sauf congé donné trois mois à l'avance.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 7 octobre 1972.

N° 2.023

Monsieur Jilani El Achi a vendu à Messieurs Halima El Ouati et Habib El Achi la totalité du fonds de commerce sà à Menzel Bouzelfa, Rue Sidi Ziloun suivant acte en date du 19 septembre 1972 enregistré à Soliman le 30 septembre 1970 série 94 case 773.

Les oppositions doivent être adressées à Monsieur Jilani El Achi à Menzel Bouzelfa dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au Journal « El Amal » du 4 octobre 1972 sous le N° 5311.

N° 2.028

SOCIETES ANONYMES

Etude Fiduciaire de Tunisie « Fidral », 45 Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

SACEM

S.A. de Construction Mécaniques au capital de 165.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Kamel Alaturk-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1972 enregistré à Tunis le 12 octobre 1972 A.C.I. vol. 793 ter case 164 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 17 octobre 1972, il appert que :

1) Le capital social actuellement de 165.000 Dinars sera augmenté de 85.000 Dinars par l'émission de 8500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune toutes nominatives, souscrites en numéraires et payables en totalité à la souscription. Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte de la société ouvert à la S.T.B. N° 158.855/0. Les propriétaires de 16.500 actions représentant actuellement le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions au prorotat de leurs droits sociaux sans tenir compte des fractions.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit de préférence devront à peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la parution de cette insertion au J.O.R.T.

2) De modifier l'article 6 des statuts :

Le capital social est fixé à 250.000 Dinars divisé en 25.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 25.000.

Le Conseil d'Administration

N° 1995

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DES TRANSPORTS

S.A. au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire (Deuxième Convocation)

Messieurs les actionnaires ayant été convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 28 septembre 1972 et cette Assemblée n'ayant pu délibérer faute d'atteindre le quorum de 50% Messieurs les Actionnaires sont convoqués une nouvelle fois à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour et ce en application des dispositions de l'article 99 du Code de Commerce.

L'Assemblée se tiendra au siège de la S.N.C.F.T., 67 Avenue Farhat Hached-Tunis, le 6 novembre 1972 à 10 heures.

Ordre du jour :

1) Nomination d'Administrateurs;
2) Convocation du Conseil d'Administration;
3) Questions diverses.

N° 2002

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

SOCIETE IMPORT EXPORT (S.I.M.E.X.)

S.A. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
15. Avenue de Carthage-Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 août 1972 enregistré à Tunis le 12 septembre 1972 vol. 792 série Ier case 305 et procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 22 septembre 1972, enregistré à Tunis le 18 octobre 1972 vol. 793 série I case 220, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars, siège 15 Avenue de Carthage dont l'objet est le commerce de tous produits de consommation, denrée alimentaire, matériel d'équipement de bâtiment etc;

L'exportation et l'importation de tous produits et marchandises et leurs ventes en gros, demi gros et au détail.

La représentation et le courtage pour tous produits etc...

Cette Société est dénommée « Société Import-Export (S.I.M.E.X.) ».

Durée : 99 années à partir de la constitution.

Capital : 30.000 Mille Dinars appelable par quart lors de la souscription.

1526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

Conseil d'Administration composé de trois à douze membres pour une durée de six ans.

Déclaration de souscription et de versement du quart du capital social reçue par le Receveur de l'enseignement des actes civils à Tunis le 12 septembre 1972 enregistré à Tunis le 12 septembre 1972 vol. 792 série ter, case 311.

L'Assemblée Générale Constitutive a décidé d'approuver les statuts de la Société dans toutes leurs parties et dispositions et à déclarer la Société valablement constituée après avoir pris connaissance de tous les actes et procédures exécutés par le fondateur.

L'Assemblée Générale a nommé pour 6 années les membres du Conseil d'Administration Messieurs Hamadi Abbys, Hédi Abbas et Férid Abbas.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de procès-verbal du receveur de l'enregistrement des actes civils, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 22 septembre 1972, le tout enregistré à Tunis comme sus-indiqué, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 octobre 1972.

N° 2004

Cabinet RECTA 16. Avenue de Paris-Tunis

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE
« L'OASIS »
GABES

S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Gabès

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « L'Oasis » sont convoqués aux deux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le 11 novembre 1972 à 10 heures au siège du Comité de Coordination du Parti de Gabès à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivant :

1) — Assemblée Générale Ordinaire : (à 10 heures);
— Lecture et approbation des deux rapports moral et financier;
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

2 — Assemblée Générale Extraordinaire (à 11 heures) :
— Augmentation du capital de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

N° 2.012

ENTREPRISE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
« ETEL »

Société Anonyme
au capital de 4.000 Dinars
porté à 18.000 Dinars
Siège Social

51, Rue Houssine Bouzaiane à Tunis

Registre de Commerce à Tunis N° 34.590

AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL

I. — Par une délibération en date du 8 juin 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunissant la totalité du capital social a décidé d'augmenter celui-ci de 14.000 Dinars pour le porter à 18.000 Dinars et ce, à concurrence de :

— 11.000 Dinars par voie d'élévation du montant nominal des actions antérieurement émises qui sera ainsi porté de 10 Dinars à 37.500 Dinars;
— 3.000 Dinars par l'émission de 80 actions nouvelles toutes nominatives de 37.500 Dinars chacune.

Le tout à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription et dans les conditions fixées par ladite Assemblée.

Ainsi que le constate le procès-verbal de la sus-dite délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de L'Oasis de Tunis le 18 octobre 1972, Monsieur Ali Farhat agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet, a déclaré que la première partie de l'augmentation de capital sus-visée de 11.000 Dinars représentée par l'élévation du nominal de chacune des 400 actions anciennes, de même que les 80 actions nouvelles de 37.500 Dinars chacune représentatives de la deuxième partie de cette augmentation de 3.000 Dinars ont été toutes souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé audit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi complètement et définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 1972, enregistrée à Tunis A.C. le 15 juin 1972, vol. 790, série ter, case 465;

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 18 octobre 1972, enregistrée à Tunis A.C. le 18 octobre 1972, vol. 793, série ter, case 232;
c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistrée à Tunis A.C. le 18 octobre 1972, vol. 793, série ter, case 227;

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 octobre 1972.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2.013

SOCIETE COMMERCIALE
ET INDUSTRIELLE DE LA FRIPERIE
(SOCIF)

Société Anonyme
au capital de 87.500 Dinars
Siège Social

11, Rue Al-Djazira-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 août 1972 à 10 heures au siège de la Société, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 août 1972, vol. 792 série bis, case 74 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 août 1972, il appert notamment que :

Monsieur Abdennebi Bouzrati est élu Président-Directeur Général avec les pouvoirs découlant de la loi, en remplaçant de M. Mohamed Charfeddine Ben Gamra démissionnaire.

Sur proposition du Président-Directeur Général Monsieur Simon Meimoun est nommé Vice-Président-Directeur Général-Adjoint.

Le Conseil d'Administration

N° 2.014

SOCIETE REGIONALE
IMMOBILIERE
DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

S.A. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba-Kairouan

D'un procès-verbal daté le 16 août 1972 et enregistré à Kairouan le 9 octobre 1972 N° 82 case 67, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

— la réduction du capital social à 5.000 Dinars par annulation des souscriptions non libérées soit les 3/4 du capital initial;
— la modification de l'article six des statuts en conséquence de cette réduction de capital.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° 2.016

SOCIETE TUNISIENNE DE BISCUITERIE

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Mégrine-Riadh

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Biscuiterie S.A. sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège de la Société à Mégrine-Riadh, Avenue Habib Bourguiba.

1°) En Assemblée Générale Ordinaire — 20 novembre 1972 à 10 heures du matin.

Ordre du jour

a) Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice des années 1969-1970-1971;
b) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
c) Proposition d'affectation des bénéfices;
d) Renouvellement ou nomination des Administrateurs;
e) Nomination du ou des Commissaires aux Comptes;
f) Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 20 novembre 1972 à 11 heures du matin.

Ordre du jour

a) Augmentation du capital social;
Modifications statutaires.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 2.017

SOCIETE INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

Société Anonyme au capital de 3.150.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

CONVOCATION

à une Assemblée Générale Extraordinaire

Sur décision du Conseil d'Administration tenu en date du 19 octobre 1972, les actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrébines (I.C.M.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire fixée au vendredi 1er décembre 1972 à 10 heures, aux Bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital
Le Président

N° 2.021

S.T.I.C.

S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Amilcar (Passage Bénévent)
Tunis

Erratum à l'avis N° 1666 paru au J.O.R.T. N° 34 des 18 et 22 août 1972.
LIRE :

Par le même acte Madame Najiba Smaoui a cédé à Monsieur Chédi Meddeb et à Madame Mongia Ouarda. Veuve Ahmed Meddeb respectivement 250 parts et 400 parts soit la totalité des parts qu'elle détenait dans le capital de la Société Tunisienne de l'Imprimerie du Centre.

AU LIEU DE :

Madame Najiba Smaoui a cédé à Monsieur Chédi Ben Ahmed Meddeb la totalité des parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Tunisienne de l'Imprimerie du Centre.

N° 2.022

CHAINE HOTELIERE TUNISIENNE

S.A. au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
Parc Plage Hôtel à Hammamet

AUGMENTATION DU CAPITAL

de 600.000 à 850.000 Dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 1972 enregistré à Hammamet le 25 septembre 1972 vol. 5 folio 68 case 783 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 10 octobre 1972 sous le N° 378, les actionnaires de la Société ont décidé de porter le capital de 600.000 Dinars à 850.000 Dinars en créant 2500 nouvelles actions de 100 Dinars chacune par :

1°) — incorporation de 108.000 Dinars du fonds de réserves figurant au bilan de la Société au 31 décembre 1971 à répartir entre les actionnaires à raison de 18 actions nouvelles par cent actions déjà souscrites.
2°) — résorption de 142.000 Dinars du compte associés revenant à Monsieur Tahar Fourali et figurant au passif du bilan de la Société arrêté au 31 décembre 1971.

Les 2500 nouvelles actions ont été entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 2.024

SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX PUBLICS

S.A. au capital de 280.000 Dinars
Siège Social
79, Avenue Taieb Mehiri-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel et de Travaux Publics, Société Anonyme au capital de 280.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 17 novembre 1972 à 11 heures à l'Hôtel Africa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation s'il y a lieu du Principe de fusion de la Société de Matériel et Travaux Publics et de la Générale d'Entreprise et de Travaux.
2) Désignation de commissaires aux apports;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2.025

SOCIETE STIC

S.A. au capital de 170.000 Dinars
Siège Social
Fondouk Choucha

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. » S.A. au capital de 170.000 Dinars, dont le siège social est à Fondouk-Choucha Route de Radès sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 novembre 1972 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1971;
2°) Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien;
3°) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des bénéfices;
4°) Quitus au Conseil d'Administration et son renouvellement;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2.027

1528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITÉE

COMPTOIR D'ÉQUIPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL

S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Tourcoing-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1972 enregistré à Tunis même date vol. 792 série bis case 307, il a été déposé deux exemplaires des statuts de la Société au Greffe du Tribunal de Première Instance à la même date.

Dénomination : Comptoir d'Équipement Agricole et Industriel;
Objet de la Société : Commercialisation d'engins industriels et agricoles, de voitures légères et poids lourds de pièces détachées en tous genres, pneumatiques, quincaillerie etc...

Durée : Vingt ans;
Siège Social : 1, Rue Tourcoing-Tunis;
Capital : 1.000 Dinars;
Gérance et Administration : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Kamoun est désigné gérant Président-Directeur Général de la Société avec les pleins pouvoirs.

N° 1999

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« COMANER »

au capital de : 1.000 (Mille Dinars)
Siège Social
1, Rue de Rome-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1972 enregistré à Tunis A.C. le 7 octobre 1972, vol. 793, série ter, case 87, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 octobre 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Comptoir Maghrébin de Négoce et de Représentation » : « Comaner ».

Objet : Import-Export:

• Négoce et représentation
• Toutes opérations commerciales financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 1, Rue de Rome-Tunis.
Capital : Mille Dinars (1.000 D.) divisé en 100 (cent) parts de 10 (dix) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Fawri Tak-Tak est gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2.000

ALEXPORT

IMPORT - EXPORT - COMMISSION ETUDES DE MARCHE

S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
5, bis Rue de Mexique-Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 15 septembre 1972 enregistré le 28 septembre 1972 vol. 792 série ter case 516 Monsieur Lassaad Harrouchi a vendu les 50 parts qu'il possède dans la Société « Alexport » S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars siège social 5 bis, Rue du Mexique à Tunis à Monsieur Younès Ben Mahmoud Mokaddem à la suite de cette cession les 100 parts forment le capital de la Société « Alexport » se trouvent réparties comme suit :

Younès Ben Mahmoud Mokaddem, 50 parts (gérant unique):

• Baccar Bennani, 25 parts
• Héritiers Huges Beau de Jonage, 25 parts.

Le Gérant

N° 2.001

SOCIÉTÉ BEN DJEMAA ET MOALLA

S.A.R.L.

au capital de 1.920 Dinars
Siège Social
Rue Sadok Gharairi-Sfax

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

Au terme du procès-verbal de la décision extraordinaire en date à Sfax du 1er octobre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 6 octobre 1972 folio 12 N° 47 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 11 octobre sous le N° 2342.

Les associés ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de : 1920 Dinars à 6.000 Dinars par la création de 402 parts sociales de 10 Dinars chacune versés en numéraires par les associés.

En conséquence l'article 6 des statuts est abrogé et remplacé par l'article 6 (nouveau) suivant :

ART. 6. — (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de Six Mille (6.000) Dinars en numéraire entièrement libéré es' divisé en six cent (600) parts sociales de dix (10) Dinars chacune réparties entre les associés à raison de :

Hédi Ben Mohamed Ben Djemaa (1) est cent parts de dix dinars chacune 3.000 D.

Brahim Ben Hadj Mohamed Moa a trois cent parts de dix dinars chacune 3.000 D.

Soil total de : Six Cent parts de Dix Dinars chacune 6.000 Dinars.

Les sousignés déclarent expressément que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées et qu'elles sont intégralement libérées.

Le Gérant

N° 2.008

SOCIÉTÉ

« ESSOUSSI ET BOUFEROUA »

S.A.R.L.

au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
Ksar-Heilal

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte s.s.p. en date du 10 octobre 1972 enregistré à Ksar-Heilal la même date N° 80 folio 96 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia le 16 octobre 1972 qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 Dinars divisé en 400 parts de dix dinars chacune a été constituée pour une durée de 30 années commençant le 10 octobre 1972 ayant pour objet l'industrie et le tissage de tous textiles mécanique et manuels la teinturerie et tous produits entrant dans ces fabrications, et pour dénomination « Société Essousi et Bouferoua » son siège social est à Ksar-Heilal.

Monsieur Habib Essousi est nommé gérant de la Société pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 2.010

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

« S.I.C.M. »

S.A.R.L.
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social
Roule de Mornag Sidi-Fathallah

Extrait des procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaires

re du 27 mai 1972 enregistrés respectivement à Tunis (A.C.) les 20 et 23 septembre 1972 vol. 792 séries bis et 1 cases 164 et 500.

Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

1°) — Approbation sans réserve du bilan et des comptes d'exploitation et de perles et profils au 31 décembre 1971.
2°) — Affectation du bénéfice de l'exercice 1971 au compte « Report à nouveau ».
3°) — Participation de la Société au capital de la Société Générale de Matériel Agricole « S.O.G.E.M.A. » 76, Avenue de Carthage à Tunis. Le montant de cette participation est fixé à 5.000 Dinars représenté par un rapport de 4.412 Dinars de marchandises et 588 Dinars de mobilier d'agencement.

Résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1°) — Affectation des réserves extraordinaires au 31 décembre 1971 au compte « Report à nouveau ».
2°) — Le nouveau montant du compte « Report à nouveau » après affectation des réserves extraordinaires et du bénéfice au 31 décembre 1971 est égal à 12.295.290 Dinars.
3°) — Augmentation du capital par prélèvement de 8.800 Dinars sur le compte « Report à nouveau ».
4°) — Nouvel apport de 5.000 Dinars par Monsieur Habib Ben Ahmed Rais et 5.000 Dinars par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim Hafaiedh.
5°) — Le nouveau montant du capital social est fixé à 20.000 Dinars se décomposant comme suit :
a) Capital social apporté le 1er s. 1963 ………… 1.200 D.
b) prélèvement sur le compte « Report à nouveau » … 8.800 D.
c) Nouvel apport de Monsieur Habib Rais ……… 5.000 D.
d) Nouvel apport de Monsieur Mohamed Hafaiedh … 5.000 D.
Nouveau montant du capital social ……………… 20.000 D.
6°) — Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts, le capital social est porté de 1.200 à 20.000 Dinars.
7°) — L'article 7 des statuts est modifié comme suit :

ART. 7. Nouveau : Le capital social est fixé à 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 Dinars chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 200 et attribuées à :
— Monsieur Habib Ben Ahmed Rais à raison de 100 parts numérotées de 1 à 100 inclus, soit un total de …… 10.000 D.
— Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim Hafaiedh à raison de 100 parts numérotées de 101 à 200 inclus, soit un total de 10.000 D.

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 20.000 Dinars.

N° 2.020

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE « CONFIANCE »

D'ALIMENTATION GENERALE

ET EPICERIE

au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
164, Rue El-Marr-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juillet 1972 enregistré à Tunis le 10 août 1972, vol. 791, série 1, case 532 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Société « Confiance » d'Alimentation Générale et Epicerie.

Objet Social : La Société a pour objet le commerce et la vente au détail de tous produits d'Alimentation Générale et Epicerie, articles scolaires, quincaillerie et articles de ménage.

Siège Social : 164, Rue El-Marr-Tunis.

Durée : 20 ans à partir de sa constitution légale.

Apport au capital social : 5.000 Dinars en numéraire, constituant le capital et divisé en 500 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux actionnaires au prorata de leur apport respectif.

Gérance : Monsieur Amor Lachaal est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 2.026

SOCIETE TUNISIENNE

D'EQUIPEMENTS MARITIMES

ET AGRICOLES

S.O.T.E.M.A.

S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
9, Avenue de Carthage-Tunis

Par acte s.s.p. en date du 21 octobre 1972 enregistré à Tunis Recette A.C. vol. 793 série 1 case 269.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne d'Équipements Maritimes et Agricoles Solema.

Objet : Commerce des engrais minéraux et organiques, des produits chimiques, agricoles, forestiers et maritimes, des articles de quincaillerie, de ménage et d'électricité; des machines outils, du matériel de travaux publics et accessoires d'automobiles et articles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 20 ans à compter du 20 octobre 1972

Siège Social : 9, Avenue de Carthage, Tunis

Capital : 5.000 Dinars réparties en 1.000 parts sociales de 5 Dinars chacune, toutes libérées en espèces.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Salem Chebil est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2030

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE OUVRIERE

DE BATIMENT

JEMMAL

Les adhérents de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment à Djemmal ont décidé dans leur Assemblée Générale tenue le 24 août 1972 la liquidation de leur Coopérative et la nomination de Monsieur Mokhtar Azouz Liquidateur.

En conséquence toute personne ayant une dette sur la Coopérative, doit en aviser le dil liquidateur à l'adresse suivante : Bureau Coopérative Ouvrière de Bâtiment à Djemmal dans un délai d'un mois à partir de la date de l'apparition du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Après ce délai nulle déclaration ne sera prise en considération.

Le Liquidateur
M. Mokhtar Azouz
N° 1998

RECTIFICATIF

Comptoir Commercial de la Santé
Voir Journal Officiel du 26 au 29 septembre 1972, page 1345 N° 1859, 3ème ligne :
Société Coopérative au lieu de Société Anonyme.
N° 2005

SOCIETE BECHIR KESKES ET CIE

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

au capital de 1.920 Dinars
Siège Social
Rue Sadok Gharairi-Sfax

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date à Sfax du 17 août 1972

1530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972

enregistré à Sfax le 26 septembre 1972 folio 89 N° 367 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 27 septembre 1972 sous le N° 2333 il appert que les Associés :

— Considèrent Monsieur Béchir Keskès comme démissionnaire d'office de sa qualité de co-gérant.

— Confirment que Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Djemaa est seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

— Décidèrent de modifier la raison et la signature sociale comme suit : Société Ben Djemaa et Moalla en conséquence l'article 4 est remplacé par l'article 4 (nouveau).

N° 2.007

SOCIETE BEN DJEMAA ET MOALLA

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

au capital de 1.920 Dinars
Siège Social
Rue Sadok Gharairi-Sfax

ACTE DE TRANSFORMATION

en Société à Responsabilité Limitée

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée des associés en date à Sfax du 26 septembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 30 septembre 1972 folio 97 N° 398 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 octobre 1972 sous le N° 2342.

— Ont décidé la transformation de la Société en nom collectif existant entre eux en Société à Responsabilité Limitée sans qu'il ne soit pas apporter aucune modification aux bases essentielles de la Société et notamment son objet ou sa durée;

— Ont décidé de remplacer les statuts de la Société en nom collectif Ben Djemaa et Moalla par les nouveaux statuts de la Société à Responsabilité Limitée dont :

L'objet : est toutes les opérations de fabrication et de vente des produits de menuiserie destinés à l'équipement des bâtiments.

Durée : 30 ans;

Dénomination : Société Ben Djemaa et Moalla;

Siège Social : Rue Sadok Gharairi-Sfax;

Capital : 1.920 Dinars divisés en 192 parts de 10 Dinars chacune;

Gérance : Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Djemaa est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

— constatent que la transformation en Société à Responsabilité Limitée est définitivement réalisée et que les statuts de la Société à Responsabilité Limitée : Société Ben Djemaa et Moalla ont été approuvés.

Le Gérant

N° 2.009

DIVERS

OUTIKHA

Le Sieur Abdeslem Ben Hadj Mohamed Douib, agriculteur demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Médenine porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle, en partie comptantée d'oliviers et arbres fruitiers, comprenant 2 bassins, une maison d'habitaion et un logement de gardien, d'une superficie approximative de 50ha sise à Douiher route de Jerba, Délégation de Zarzis et ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud ; La route de Souihel;

A l'Est : Habitation et Cité El Jerbi;

Au Nord : Propriété de Hadj Mansour Khalbous, sur une partie, les héritiers Hafaied Ben Hadj, une autre partie Mohamed Ben Sayah, en 3ème lieu Daou Ajayi et Mohamed Ben Sayah sur le reste.

A l'Ouest : Hachmi Chelbi, sur une partie, Daou Ajayel, sur une autre Hachmi Chelbi, en 3ème lieu Ali Molg et Mohamed M'Salem, sur le reste, sauf une parcelle sur le côté Ouest au nom de Ghezala Chouchana comportant 2 oliviers et une 2ème parcelle sur le côté Est appartenant à Tahar Derbal comportant 4 oliviers, et qu'il a introduit une action possessive auprès du Tribunal de Première Instance de Médenine sous le N° 421 dans le but de faire établir ses droits de propriété et qu'en conséquence, il appartient à quiconque qui aurait une prétention à formuler à ce sujet de faire valoir ses droits, auprès de la dite juridiction dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis. Toute réclamation après ce délai serait nulle.

Fait en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine, le 14 octobre 1972.

N° 2.011

En vertu d'un acte enregistré à Bizerte le 27 septembre 1972 entre les Sieurs Chaabane Aroua et Messaoud Zioud il appert que :

Monsieur Chaabane Aroua demeurant à Bizerte déclare s'être retiré de la Société Commerciale « El Adalousse » située à la Rue El Medda à Bizerte depuis le 15 août 1972 et ce suivant l'article 13 des statuts, et qu'il est dégagé de toutes responsabilités vis-à-vis des clauses et contrats qui pourront engager cette Société.

N° 2.019