Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.508

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 octobre 1972, page 1511

Suivant procès verbal dressé le 20 septembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Mr Youssef Chaara Daly, directeur gérant de la « Sotex » a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour la niche de compteur d'eau « Sotex ».

Cette invention est caractérisée, par la fabrication d'une niche de compteur d'eau comportant toutes les exigences techniques économiques et esthétiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 43 du 27 octobre 1972, p. 1511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale