Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973, fixant les conditions de reclassement des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Education Nationale

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 73-112 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 73-113 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires, conformément au tableau ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 17 mars 1973

Le Ministre de l'Education Nationale

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA