Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973, portant reclassement des personnels d'inspection pédagogiques du Ministère de l'Education Nationale

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels d'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret 73-111 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels d'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture, dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels d'inspections pédagogique du Ministère de l'Education Nationale visés au décret n° 73-110 du 17 mars 1973 sus-visé, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :

Art. 12. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 17 mars 1973
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI

454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 23 Mars 1973