Décret N° 73-127 du 17 mars 1973, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 58-232 du 24 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1971, relatif au taux d'indemnité pour heures supplémentaires assurés par les personnels enseignants;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;

Décretons :

Article premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires relevant du Ministère de l'Education Nationale en exercice dans les établissements du second degré est fixé conformément au tableau ci-après :

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

Art. 2. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires dans les établissements du premier degré est fixé conformément au tableau ci-après :

Art. 3. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret n° 58-232 du 24 septembre 1958 sus-visé.

Fait à Tunis, le 17 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

NOMINATION