Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 68-12 du 13 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les Ecoles Normales d'Instituteurs, les Ecoles d'Application et les Ecoles Primaires;
Vu le décret N° 73-114 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire générés du Ministère de l'Education Nationale;
p. 450Vu le décret N° 73-112 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 73-119 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 73-121 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant au Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'horaire hebdomadaire de service dû par les personnels enseignants, de surveillance des établissements d'enseignement secondaire, des Écoles Normales, des Écoles d'Appuiation et des Écoles Primaires ainsi que celui des personnels de Laboratoires des établissements d'enseignement et de recherche relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, sont fixés conformément aux dispositions du présent décret.
Art. 2. — L'horaire hebdomadaire dû par les professeurs agrégés d'Enseignement Secondaire Général, Secondaire Technique et d'École Normale est fixé à 15 heures.
Les Professeurs Agrégés d'École Normale assurent un horaire hebdomadaire comportant 13 heures d'enseignement et 2 heures d'activités pédagogiques.
Art. 3.-I. — L'horaire hebdomadaire dû par les Professeurs d'Enseignement Secondaire Général, d'Enseignement Secondaire Technique et d'École Normale est fixé à 18 heures pour les enseignements général, artistique et technique théorique y compris le dessin industriel.
Les Professeurs d'École Normale assurent un horaire hebdomadaire comportant 16 heures d'enseignement et 2 heures d'activités pédagogiques.
II. — L'horaire hebdomadaire dû par les enseignants visés au paragraphe I ci-dessus est de 24 heures pour les disciplines techniques pratiques y compris la dactylographie.
Art. 4. — L'horaire hebdomadaire de service normal des Chefs de Travaux d'Enseignement Technique du 1er Cycle est fixé à 36 heures.
L'horaire hebdomadaire des Chefs de Travaux d'Enseignement Technique du 1er Cycle chargés d'un enseignement est fixé à 18 heures pour les disciplines techniques théoriques et à 24 heures pour les disciplines techniques pratiques.
Art. 5. — L'horaire hebdomadaire dû par les Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle est fixé à 22 heures pour les disciplines d'enseignement général et artistique.
Cet horaire se décompose comme suit :
18 heures d'enseignement;
4 heures au titre du perfectionnement.
Art. 6.-I. — L'horaire hebdomadaire dû par les Professeurs d'Enseignement Technique du 1er Cycle est fixé à 22 heures pour les disciplines techniques théoriques y compris le dessin industriel.
Cet horaire se décompose comme suit :
18 heures d'enseignement;
4 heures au titre du perfectionnement.
II. — L'horaire hebdomadaire dû par les enseignants visés au paragraphe I ci-dessus est fixé à 26 heures pour les disciplines techniques pratiques y compris la dactylographie.
Cet horaire se décompose comme suit :
24 heures d'enseignement;
2 heures au titre du perfectionnement.
Art. 7. — L'horaire hebdomadaire dû par les Maîtres d'Enseignement Secondaire, les Maîtres d'Enseignement Artistique et les Moniteurs d'Enseignement Artistique est fixé à 22 heures pour les disciplines d'enseignement général et artistique.
Art. 8.-I. — L'horaire hebdomadaire dû par les Maîtres d'Enseignement Technique et les Instructeurs Techniques est fixé à 22 heures pour les disciplines techniques théoriques y compris le dessin industriel.
II. — L'horaire hebdomadaire dû par les enseignants visés au paragraphe I ci-dessus est de 26 heures pour les disciplines techniques pratiques y compris la dactylographie.
Cet horaire se décompose comme suit :
24 heures d'enseignement;
2 heures au titre du perfectionnement.
Art. 9.-I. — Pour les Chefs de Travaux d'Enseignement Technique du 1er Cycle chargés d'un service d'enseignement, les Professeurs d'Enseignement Technique du 1er Cycle, lorsqu'un service d'enseignement comporte à la fois des disciplines techniques théoriques et des disciplines techniques pratiques, une heure d'enseignement technique pratique compte pour 3/4 d'une heure d'enseignement technique théorique.
II. — Pour les Maîtres d'Enseignement Technique et les Instructeurs Techniques, lorsqu'un service d'enseignement comporte à la fois des disciplines techniques théoriques et des disciplines techniques pratiques, une heure d'enseignement technique pratique compte pour 11/12 d'une heure d'enseignement technique théorique.
III. — Pour le décompte de l'horaire hebdomadaire dû par les personnels visés aux paragraphes I et II ci-dessus, les heures d'enseignement techniques pratiques sont converties en heures d'enseignement techniques théoriques.
Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires est celui de l'heure d'enseignement technique théorique.
Art. 10. — L'horaire dû pour l'enseignement des disciplines techniques pratiques implique la prise en charge par l'enseignant de groupes de travaux pratiques comptant chacun douze élèves au minimum.
Art. 11. — L'horaire hebdomadaire du service d'enseignement des personnels affectés dans les établissements d'Enseignement Secondaire Général, les établissements d'Enseignement Secondaire Technique ou Professionnel et les Écoles Normales est réduit dans les proportions suivantes pour les raisons ci-après indiqués :
— Une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant plus de la moitié de son service dû dans des classes terminales;
— Une heure d'abattement au profit de tout enseignant chargé de la responsabilité et de l'entretien d'un laboratoire ou d'un atelier.
La liste des laboratoires et des ateliers donnant droit à cet abattement est arrêtée pour chaque établissement par décision du Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Chef d'Établissement.
— Deux heures d'abattement au profit des Professeurs chargés de l'encadrement des professeurs stagiaires;
— Une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant 10 heures au moins dans des classes comptant 36 élèves au minimum;
— Une heure d'abattement au profit de tout enseignant désigné en qualité de professeur principal dans sa discipline et chargé de l'animation et de la coordination dans cette discipline. Toutefois, cet abattement n'est convenu qu'au bénéfice d'un seul enseignant par discipline et à condition que le nombre d'enseignants dans cette discipline soit au moins égal à quatre;
— Trois heures d'abattement au profit des Professeurs d'Enseignement Secondaire durant leur première année de stage.
En aucun cas, le cumul des abattements visés au présent article ne doit dépasser 3 heures.
p. 451Art. 12. — Lorsque le service d'enseignement est assuré dans deux établissements distincts et situés dans deux localités distantes de plus de 20 km, une heure du complément de ce service compte pour une heure et demie.
Art. 13. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire chargés d'un enseignement dans une école normale, de la formation des élèves maîtres en stage et de leur inspection sont tenus :
1. — d'assurer un service hebdomadaire d'enseignement de 13 heures;
2. — d'assurer l'inspection des stagiaires et des maîtres d'application en sus des 13 heures d'enseignement.
Art. 14. — Les Inspecteurs de l'Enseignement Primaire chargés de la formation pédagogique des élèves maîtres en stage sont tenus :
1. — d'assurer un service hebdomadaire d'enseignement de 16 heures;
2. — d'assurer l'inspection des stagiaires et des maîtres d'application en sus des 16 heures d'enseignement.
Art. 15. — L'horaire hebdomadaire dû par les Maîtres d'Application est fixé à 25 heures.
Art. 16. — L'horaire hebdomadaire dû par les Instituteurs et les Moniteurs de 1ère catégorie et les Moniteurs de 2ème catégorie est fixé à 30 heures.
Art. 17. — L'horaire hebdomadaire dû par les Techniciens de Laboratoire, les Préparateurs et les Aides Préparateurs est fixé à 36 heures.
Art. 18. — L'horaire hebdomadaire dû par les Surveillants Généraux et les Surveillants est fixé à 40 heures.
Art. 19. — Toutes dispositions contraires antérieures au présent décret sont abrogées et notamment la pratique du dédoublement dans le décompte des heures d'enseignement technique pratique.
Art. 20. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'application du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mars 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA