Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1973, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville d'El Djem

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 novembre 1973, page 1872

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'El Djem sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation d'El Djem.

Tunis, le 16 novembre 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1973, JORT n° 43 du 27 novembre 1973, p. 1872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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