Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.695

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2195

Suivant procès verbal dressé le 9 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Snam Progetti S.P.A. Corsa Venezia, 16 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Compositions lubrifiantes protégées contre l'oxydation » Priorité : Brevet italien du 16 septembre 1971 N° 28711 A / 71 Inventeurs : Enzo Rossi et Silvano Fattori.

Cette invention est caractérisée, par des compositions lubrifiantes préparées en dissolvant dans des huiles minérales et ou synthétiques, à des températures n'excédant pas 80 C, des dérivés de thiophthène de formule générale indiquée dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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