Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12694

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2195

Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara à Tunis mandataire de Elf Union S.A. 12, rue Jean Nicod à Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bruleur à Emulsion. Correspondant au brevet français N° 7119708 du 1er juin 1971. Inventeur : Gabriel Ronic.

Cette invention est caractérisée, par un bruleur à émulsion destiné notamment à l'incinération de boues ou de liquides chargés de nature diverse et en particulier des fonds de bacs d'hydrocarbures ou défluents résiduaires de raffinage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12694, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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