Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12688

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2194

Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara mandataire de : Fratmann A.G. 5, Chemin du Mont-Blanc 1224 Chene Bougeries Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé de préparation du N-(1-Ethyl-Pyrrolidylmethyl)-2-Methoxy-5-sulfamidobenzamide » Priorité : Brevet suisse du 13 juin 1972 N° 8813/72.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on fait réagir la N-ethyl-α-aminométhyl-pyrrolidine avec de l'oxychlorure de phosphore pour obtenir du N, N', N''-(1-éthyl-α-pyrrolidylméthyl)-phosphoramide que l'on fait réagir directement avec de l'acide 2-méthoxy-5-sulfamidobenzoïque.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12688, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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