Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12689

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2194

Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara à Tunis, mandataire de : Monsieur Hamon Henri 2, rue Guy Louvel 35, Saint Malo France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Poteau creux » Priorité : Brevet français du 4 mai 1972 N° 72 15 937 inventeur : Mr. Hamon Henri.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte deux enveloppes verticales coaxiales, extérieure 1 et intérieure 2, en un matériau plastique électriquement isolant entre lesquelles est loup un noyau 11 de matière coulable, durcissable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12689, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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