Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara à Tunis mandataire de : Société dite : Ciba Geigy AG Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Haloacetanilides utiles comme Herbicides ». Priorité : Brevet suisse déposé le 1er septembre 1971 N° 12.818/71.
Cette invention est caractérisée, par des nouveaux composés correspondant à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle R1 et R2 indépendamment l'un de l'autre représentent chacun de l'hydrogène ou un radical alcoyle inférieur contenant 1 à 4 atomes de carbone, R3 est de l'hydrogène ou le groupe méthyle, R4 est un radical cycloacyle contenant 3 à 5 atomes de carbone et X est du chlore ou du brome. Ils servent au desherbage sélectif dans les cultures.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.