Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12692

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2195

Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fratmann A.G. 5, Chemin du Mont-Blanc 1224 Chene Bougeries Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation du N-(1-ethylα-pyrrolidylmethyl) 2-methoxy-5-sulfamidobenzamie ». Priorité : Brevet suisse du 16 juin 1972 N° 8814/72

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'on forme d'abord l'hydrazide de l'acide 2-méthoxy-5-sulfamidobenzique puis forme l'acide correspondant, et traite ensuite cet acide par la 1-éthyl-2-aminométhylpyrrolidine pour obtenir le N (1-éthyl-α-pyrrolidylméthyl)-2-mothoxy-5-sulfamidobenzamide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12692, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale