Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12693

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2195

Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Eau et Assainissement Socca 280, Avenue Napoléon Bonaparte F. 92 Rueil-Malmaison France a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour « Moule pour tuyaux en beton ». Priorité : Brevet français du 15 octobre 1971 sous le N° 71 37406.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte une partie cylindrique centrale (1) de grande longueur pour le moulage du fût, cette partie centrale étant assemblée à des pièces de formes coaxiales d'extrémités (4-5-8-9) de courte longueur, interchangeables.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12693, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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